La dicopropriété : dictionnaire juridique de la copropriété des immeubles bâtis

Que devient le contrat lorsqu'il est saisi par le contentieux, lorsque l'entente est occasion et source de conflits ? Loin de la philosophie et de la théorie, le contrat est l'objet d'un traitement judiciaire complexe. Il est sans doute, en principe, le critère et la mesure de la décision qui statue sur les difficultés d'exécution des engagements des parties ; les arrêts relatifs à la détermination de son contenu ou à sa résolution, à l'exception d'inexécution, à l'indemnisation des dommages causés, montrent qu'il ne sort pas indemne du contentieux. La déflagration est encore plus nette lorsqu'elle résulte d'une annulation : le malentendu, la contrainte, les manœuvres déloyales, le déséquilibre des obligations peuvent la provoquer. Le présent ouvrage associe une synthèse concise et des arrêts de la Cour de cassation le plus souvent intégralement reproduits. L'auteur s'attache, depuis une trentaine d'années, à transmettre aux étudiants un certain goût du droit non pas du catalogue des bureaux et des guichets, mais de la quête des juristes. Il mène, non sans en subir les conséquences, un difficile combat contre la sclérose de l'enseignement notamment universitaire, de la formation des juristes français tout particulièrement. Il est avocat et tente d'enrichir réciproquement ses deux expériences d'enseignant et de plaidant.

Précis élémentaire de contentieux contractuel

Épistémologie du droit

Le droit des biens est une branche du droit civil. Il contribue à déterminer le régime de la répartition entre les personnes, des avantages à retirer des choses (utilisation, valeur, etc.). La propriété réserve un bien à une seule personne, alors que l'indivision place en concurrence plusieurs propriétaires qui ont les mêmes droits sur ce bien. L'usufruit dissocie le bien lui-même de son usage. La servitude octroie à son titulaire certains droits sur la propriété d'autrui, etc. Les biens changent, obligeant le juriste à revenir aux sources du droit des biens pour mieux appréhender ces situations nouvelles. Des pratiques se développent en suscitant des difficultés inédites. Cet ouvrage décrit ces notions et détaille leur régime juridique, en précisant les principales solutions du droit positif, telles qu'elles résultent des lois en vigueur et des décisions de justice. Complété de " directions de recherche ", il est destiné aux étudiants comme aux praticiens.

Droit civil - Les biens

De la difficulté contemporaine à penser en droit - Leçons de philosophie du droit

Le droit n'est pas un ensemble de règles, il n'a pas une panoplie de réponses toutes prêtes pour des questions à venir. Il suppose la question « est-ce que cela est humainement acceptable et juste ? », et cette question n'appelle aucune réponse, sinon arbitraire et autoritaire. Le droit se découvre dans des questions permanentes, il ne peut prétendre à la certitude et oblige le juriste à se poser une multitude de questions.

La dicopropriété : dictionnaire juridique de la copropriété des immeubles bâtis

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