Les conséquences de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 en copropriété immobilière

Le contrat est habituellement décrit comme un accord de volontés par lequel les parties s'obligent. Lorsqu'il est saisi par le contentieux, lorsque l'entente est occasion et source de conflits, il est l'objet d'un traitement judiciaire complexe. L'accord des volontés n'est, dans le contentieux, qu'une image assez lointaine ; c'est ailleurs qu'il faut rechercher les bases et les tendances de l'appréciation judiciaire. Le contrat est sans doute, en principe, le critère et la mesure de la décision qui statue sur les difficultés d'exécution des engagements des parties. Les arrêts relatifs à la détermination de son contenu ou à sa résolution, à l'exception d'inexécution, à l'indemnisation des dommages causés, montrent qu'il ne sort pas indemne du contentieux. La déflagration est encore plus nette lorsqu'elle résulte d'une annulation : le malentendu, la contrainte, les manœuvres déloyales, le déséquilibre des obligations peuvent la provoquer. L'ouvrage associe une synthèse concise et des arrêts de la Cour de cassation, intégralement reproduits. L'auteur s'attache, depuis une trentaine d'années, à transmettre aux étudiants un certain goût du droit, c'est-à-dire une certaine façon de s'interroger, de poser des questions qui permettent de raisonner, sans perdre de vue la réalité contractuelle.

Précis élémentaire de contentieux contractuel - Droit civil, Editon 2006

Droit Immobilier. 2eme Edition 1994

Le contentieux contractuel : droit civil

Droit civil

Cet ouvrage se donne pour objet la philosophie qui s'inquiète du droit et l'évocation de diverses philosophies du droit reconnues. Il présente les idées, les interrogations, les propositions, les théories et l'histoire de cette philosophie. Il annonce la présentation des principales philosophies ainsi qu'une réflexion sur quelques expériences.

Philosophie du droit

Le droit civil concerne tous les épisodes de la vie : il régit la naissance et le mariage, les biens et la famille, toutes les opérations de vente, location, prêt, et permet aussi de constituer des groupements. A l'époque actuelle, son rôle semble remis en question. En effet, la société contemporaine récuse les anticipations consubstantielles aux contrats. C'est ainsi que, par mouvements successifs, la civilisation de l'instant s'est installée dans le droit, négligeant parfois la mission civilisatrice d'un droit qui est un élément majeur du tissu social. Cet ouvrage est un guide qui permettra au lecteur de clarifier la fonction du droit civil français, dans ses rapports avec les juristes et les citoyens.

Le droit civil

Le copropriétaire face à l'assemblée générale : comment se défendre ?

Le présent ouvrage porte sur le droit tel qu'il se dit chaque jour dans les jugements et arrêts, dans les conclusions et plaidoiries des avocats, dans les actes. Plus précisément, il met l'accent sur les traits particuliers du raisonnement des juges, des avocats, des notaires, c'est-à-dire des juristes dans leur ensemble. Le propos n'est donc nullement de rivaliser avec les nombreux ouvrages qui s'attachent à définir le droit, à le caractériser, à le théoriser. Il est généralement présenté sous ses formes générales et abstraites et comme au repos ; règles, droits, principes sont passés en revue. A l'intention des étudiants débutants et, plus encore, de ceux qui s'efforcent, après quelques années d'études élémentaires, de comprendre ce qu'ils font, ce qui est attendu d'eux, mais aussi pour les étudiants et élèves des facultés et écoles qui traitent du droit, l'auteur s'efforce de dépeindre les juristes, et de préciser à quoi ils se reconnaissent. Ont-ils une langue propre, des réflexes propres, des méthodes propres, des préoccupations propres ? Les juges, les avocats, les notaires et les autres juristes ont en commun de se poser des questions délicates et d'essayer d'y trouver réponse, en s'appuyant sur des traditions parfois peu explicites et en recherchant des justifications, des raisons satisfaisantes. Observons-les au travail ! Ils ne connaissent pas beaucoup plus de réponses que les profanes. ils discernent des questions, davantage de questions ; et, comme ils travaillent sans cesse sur des raisons, leurs questions prennent souvent la forme d'un pourquoi ?

Les conséquences de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 en copropriété immobilière

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