Questions de copropriétaires (et réponses des juges)

Le présent ouvrage porte sur le droit tel qu'il se dit chaque jour dans les jugements et arrêts, dans les conclusions et plaidoiries des avocats, dans les actes. Plus précisément, il met l'accent sur les traits particuliers du raisonnement des juges, des avocats, des notaires, c'est-à-dire des juristes dans leur ensemble. Le propos n'est donc nullement de rivaliser avec les nombreux ouvrages qui s'attachent à définir le droit, à le caractériser, à le théoriser. Il est généralement présenté sous ses formes générales et abstraites et comme au repos ; règles, droits, principes sont passés en revue. A l'intention des étudiants débutants et, plus encore, de ceux qui s'efforcent, après quelques années d'études élémentaires, de comprendre ce qu'ils font, ce qui est attendu d'eux, mais aussi pour les étudiants et élèves des facultés et écoles qui traitent du droit, l'auteur s'efforce de dépeindre les juristes, et de préciser à quoi ils se reconnaissent. Ont-ils une langue propre, des réflexes propres, des méthodes propres, des préoccupations propres ? Les juges, les avocats, les notaires et les autres juristes ont en commun de se poser des questions délicates et d'essayer d'y trouver réponse, en s'appuyant sur des traditions parfois peu explicites et en recherchant des justifications, des raisons satisfaisantes. Observons-les au travail ! Ils ne connaissent pas beaucoup plus de réponses que les profanes. ils discernent des questions, davantage de questions ; et, comme ils travaillent sans cesse sur des raisons, leurs questions prennent souvent la forme d'un pourquoi ?

Devenir juriste - Le sens du droit

Le droit des biens est la branche du droit civil qui contribue à répartir, entre les personnes, les avantages à retirer des choses (utilisation, valeur, etc.). La propriété réserve un bien à une seule personne, alors que l'indivision place en concurrence plusieurs propriétaires qui ont les mêmes droits sur ce bien. L'usufruit dissocie le bien lui-même de son usage. La servitude octroie à son titulaire certains droits sur la propriété d'autrui, etc. De nouveaux biens mobiliers apparaissent ; les immeubles se modernisent et leurs caractéristiques évoluent. Les biens changent, obligeant le juriste à revenir aux sources du droit des biens pour mieux appréhender ces situations nouvelles. Des pratiques se développent (achats en indivision, etc.), en suscitant des difficultés inédites. Le présent ouvrage décrit ces notions et détaille leur régime juridique, en précisant les principales solutions du droit positif, telles qu'elles résultent des lois en vigueur et des décisions de justice. Complété de " directions de recherche ", il est destiné aux étudiants comme aux praticiens.

Droit civil - Les biens

Mode d'appropriation sans doute, d'association peut-être, d'organisation probablement, de gestion certainement et de défense souvent, de financement toujours, la copropriété immobilière, même pour qui en connaît les modes d'emploi, ne semble pas pouvoir devenir un mode de vie pour des générations successives de propriétaires attachés à leur bien. Qui parlait de rapprocher la copropriété immobilière de la propriété foncière traditionnelle ?

La copropriété immobilière

Le droit des biens est une branche du droit civil. Il contribue à déterminer le régime de la répartition entre les personnes, des avantages à retirer des choses (utilisation, valeur, etc.). La propriété réserve un bien à une seule personne, alors que l'indivision place en concurrence plusieurs propriétaires qui ont les mêmes droits sur ce bien. L'usufruit dissocie le bien lui-même de son usage. La servitude octroie à son titulaire certains droits sur la propriété d'autrui, etc. Les biens changent, obligeant le juriste à revenir aux sources du droit des biens pour mieux appréhender ces situations nouvelles. Des pratiques se développent en suscitant des difficultés inédites. Cet ouvrage décrit ces notions et détaille leur régime juridique, en précisant les principales solutions du droit positif, telles qu'elles résultent des lois en vigueur et des décisions de justice. Complété de " directions de recherche ", il est destiné aux étudiants comme aux praticiens.

Droit civil. - Les biens

Le copropriétaire face à l'assemblée générale : comment se défendre ?

Le droit civil concerne tous les épisodes de la vie : il régit la naissance et le mariage, les biens et la famille, toutes les opérations de vente, location, prêt, et permet aussi de constituer des groupements. A l'époque actuelle, son rôle semble remis en question. En effet, la société contemporaine récuse les anticipations consubstantielles aux contrats. C'est ainsi que, par mouvements successifs, la civilisation de l'instant s'est installée dans le droit, négligeant parfois la mission civilisatrice d'un droit qui est un élément majeur du tissu social. Cet ouvrage est un guide qui permettra au lecteur de clarifier la fonction du droit civil français, dans ses rapports avec les juristes et les citoyens.

Questions de copropriétaires (et réponses des juges)

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