Questions de copropriétaires (et réponses des juges)

Épistémologie juridique

Droit Immobilier. 2eme Edition 1994

Les sujets de contentieux sont présents dès avant la naissance du contrat et tout au long de son exécution, parfois même après sa disparition. Lorsque le juge en est saisi, ce contrat est l'objet d'un traitement complexe, analysé tout au long de cet ouvrage qui comprend également une synthèse concise et des arrêts de la Cour de cassation, partiellement ou intégralement reproduits.

Le contrat dans le contentieux judiciaire (5e édition)

Dans le droit fil des précédentes éditions, le Guide de la copropriété des immeubles bâtis propose un commentaire article par article de la loi du 10 juillet 1965 et de son décret d'application du 17 mars 1967, à la lumière de la jurisprudence et des réformes récentes, notamment la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, dite loi ALUR, et ses décrets d'application.

L'ouvrage fournit un très grand nombre de références de jurisprudence et présente les diverses interprétations données aux principales règles, avec leurs différentes nuances. Au fil des éditions, ce guide se révèle un auxiliaire précieux pour ceux qui pratiquent quotidiennement le statut de la copropriété : avocats, notaires, syndics, administrateurs de biens, géomètres-experts, administrateurs judiciaires et tous les copropriétaires investis dans la gestion de leur immeuble.

Guide de la copropiété des immeubles bâtis (6e édition)

L'histoire à épisodes des théories juridiques, une galerie de portraits, des schémas montrent que l'espoir est permis. « Copyright Electre »

Théorie contre arbitraire

Une situation fréquente Si les hypothe?ses d'indivision sont variées, elles se rencontrent de manie?re récurrente dans nombre de situations : succession, achat en commun... La pluralité de titulaires d'un me?me droit ne va pas sans susciter des difficultés. Si les intéressés ne parviennent pas à s'entendre, il faut quelques fois recourir au juge. Le régime juridique de droit commun de l'indivision se situe dans le Code civil, tant pour les re?gles de l'indivision dite inorganisée que pour celles relatives à la convention d'indivision. Sa mai?trise est indispensable à toute personne qui s'intéresse ou pratique la gestion de patrimoine ou l'administration de biens.

L'ouvrage Ce guide est avant tout pratique. Outre l'analyse des dispositions du Code civil et leur difficulté d'interprétation, le lecteur trouvera de nombreuses décisions de justice illustrant les solutions apportées à des questions pratiques. L'ouvrage aborde également des indivisions particulie?res dont les re?gles diffe?rent parfois grandement de celles du droit commun (copropriété, mitoyenneté,...).

L'indivision (3e édition)

Le droit des biens est une branche du droit civil.
 Il contribue à déterminer le régime de la répartition entre les personnes, des avantages à retirer des choses (utilisation, valeur, etc.). la propriété réserve un bien à une seule personne, alors que l'indivision place en concurrence plusieurs propriétaires qui ont les mêmes droits sur ce bien. l'usufruit dissocie le bien lui-même de son usage. la servitude octroie à son titulaire certains droits sur la propriété d'autrui, etc.
 Les biens changent, obligeant le juriste à retenir aux sources du droit des biens pour mieux appréhender ces situations nouvelles. des pratiques se développent en suscitant des difficultés inédites. cet ouvrage décrit ces notions et détaille leur régime juridique, en précisant les principales solutions du droit positif, telles qu'elles résultent des lois en vigueur et des décisions de justice. complété de " directions de recherche ", il est destiné aux étudiants comme aux praticiens.

Questions de copropriétaires (et réponses des juges)

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