Droit civil

Les conséquences de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 en copropriété immobilière

Mode d'appropriation sans doute, d'association peut-être, d'organisation probablement, de gestion certainement et de défense souvent, de financement toujours, la copropriété immobilière, même pour qui en connaît les modes d'emploi, ne semble pas pouvoir devenir un mode de vie pour des générations successives de propriétaires attachés à leur bien. Qui parlait de rapprocher la copropriété immobilière de la propriété foncière traditionnelle ?

La copropriété immobilière

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La dicopropriété : dictionnaire juridique de la copropriété des immeubles bâtis

Questions de copropriétaires (et réponses des juges)

Le droit des biens est une branche du droit civil. Il porte sur la composition du patrimoine et sur ses différents régimes juridiques. La matière est marquée par une diversité de qualifications qui se complètent ou qui s'opposent. Ainsi, la propriété réserve un bien à une seule personne, alors que l'indivision place en concurrence plusieurs propriétaires qui ont les mêmes droits sur ce bien. L'usufruit dissocie le bien lui-même de son usage. La servitude octroie à son titulaire certains droits sur la propriété d'autrui... Comme le droit civil dans son ensemble, le droit des biens s'appuie sur une tradition qui le nourrit, l'influence et l'éclaire. Pour autant, les biens changent. De nouvelles pratiques se développent et suscitent des difficultés inédites. Cet ouvrage décrit les grandes notions du droit des biens et détaille leur régime juridique, en précisant les principales solutions du droit positif, telles qu'elles résultent des textes en vigueur et de la jurisprudence. Grâce à ses encadrés "Questions et pistes", qui permettront d'approfondir les principales problématiques de la matière, il saura répondre aux besoins des étudiants comme des praticiens.

Droit civil - Les biens

Le droit de la copropriété immobilière est particulièrement complexe. Les solutions de détail y sont nombreuses, trop sans doute, et changeantes, trop assurément. C'est pourquoi le contentieux y est si important. Un nombre considérable de décisions est rendu chaque année par des juridictions non spécialisées ou par des formations plus aguerries. Les divergences sont fréquentes. Il ne faut donc pas s'étonner que tant d'erreurs soient à éviter. L'auteur enseigne et pratique le droit.

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