Les conséquences de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 en copropriété immobilière
Droit civil : Les biens
Publié par Litec
440 pages
Résumé
Cette 11e édition du Droit des biens correspond au cours de droit civil enseigné généralement en première année dans les UFR de droit des universités.Le droit des biens est une branche du droit civil qui contribue à déterminer le régime de la répartition entre les personnes, des avantages à retirer des choses (utilisation, valeur, etc.).
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