La gestion du plutonium séparé. - Les options techniques

Stratégies de surveillance et de gestion de données dans les urgences nucléaires

Maladie, invalidité et travail : surmonter les obstacles - Volume 2, Australie, Espagne, Luxembourg et Royaume-Uni

This report contains the 2014 "Phase 2: Implementation of the Standards in Practice" Global Forum review of the Saint Vincent and the Grenadines.
The Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes is the multilateral framework within which work in the area of tax transparency and exchange of information is carried out by over 120 jurisdictions which participate in the work of the Global Forum on an equal footing.
The Global Forum is charged with in-depth monitoring and peer review of the implementation of the standards of transparency and exchange of information for tax purposes. These standards are primarily reflected in the 2002 OECD Model Agreement on Exchange of Information on Tax Matters and its commentary, and in Article 26 of the OECD Model Tax Convention on Income and on Capital and its commentary as updated in 2004, which has been incorporated in the UN Model Tax Convention.
The standards provide for international exchange on request of foreseeably relevant information for the administration or enforcement of the domestic tax laws of a requesting party. "Fishing expeditions" are not authorised, but all foreseeably relevant information must be provided, including bank information and information held by fiduciaries, regardless of the existence of a domestic tax interest or the application of a dual criminality standard.
All members of the Global Forum, as well as jurisdictions identified by the Global Forum as relevant to its work, are being reviewed. This process is undertaken in two phases. Phase 1 reviews assess the quality of a jurisdiction's legal and regulatory framework for the exchange of information, while Phase 2 reviews look at the practical implementation of that framework. Some Global Forum members are undergoing combined - Phase 1 plus Phase 2 - reviews. The ultimate goal is to help jurisdictions to effectively implement the international standards of transparency and exchange of information for tax purposes.

Peer review report phase 2, implementation of the standard in pratique : Saint Vincent and the Grenadines (édition 2014)

Governments across the OECD and beyond are increasingly concerned with controlling and reducing regulatory costs in order to create a more favourable business environment, thereby improve the conditions for inclusive growth. They must work to systematically adopt better regulatory choices, ensuring that the most cost-effective and efficient options are chosen in all areas of regulation. A key component of regulatory costs are the costs associated with regulatory compliance. This guidance document provides a practical, technical and user-friendly guidance on measuring and reducing compliance costs of regulation in OECD countries.

OECD Regulatory Compliance Cost Assessment Guidance

Qu'est-ce que l'OCDE a à dire sur la situation actuelle de l'éducation ? Quels sont les principaux messages de l'OCDE concernant l'éducation et l'accueil des jeunes enfants, les politiques relatives aux enseignants et l'enseignement supérieur ? Qu'en est-il des performances des élèves, des dépenses d'éducation et de l'équité dans l'éducation ? Les travaux de l'OCDE sur ces thèmes importants de l'éducation et d'autres ont été compilés sous la forme d'une ressource unique et accessible.

Comptant huit chapitres, ce rapport analyse l'éducation et l'accueil de la petite enfance, l'enseignement scolaire, la transition au-delà de la formation initiale, l'enseignement supérieur, la formation des adultes, les résultats et le rendement, l'équité et enfin, l'innovation. Les chapitres s'organisent sur la base des principales constatations et des orientations pour l'action publique établies grâce aux études récentes menées par l'OCDE sur l'éducation. Chaque information est résumée sous la forme d'un message principal concis et accessible, suivi d'une brève explication et de la référence à la source de l'OCDE.

Ce rapport constituera une ressource précieuse pour toutes les personnes intéressées par une vue d'ensemble de l'éducation dans une perspective internationale, ainsi que pour tous ceux qui souhaitent en savoir plus sur les travaux de l'OCDE dans ce domaine fondamental.

L'éducation aujourd'hui - La perspective de l'OCDE

La gouvernance des services de l'eau en Jordanie

La politique sociale est souvent dénigrée au motif qu'elle est un fardeau pour la société. On lui reproche également de saper l'esprit d'entreprise, de décourager le travail et l'épargne et de favoriser la dépendance à l'égard de l'Etat. Une politique sociale mal conçue peut effectivement avoir des effets négatifs, mais une politique sociale mal conçue n'est pas une fatalité. Nous disposons depuis quelques années d'un ensemble de plus en plus riche d'observations qui nous montre quels sont les programmes efficaces pour améliorer les conditions sociales et ceux qui ne le sont pas. Lorsqu'elle est bien conçue, la protection sociale n'est pas un lourd héritage du passé, mais un atout vital à l'appui du développement social. La protection sociale jouera d'ailleurs inévitablement un rôle croissant à l'avenir, étant donné que le progrès technologique, l'apprentissage tout au long de la vie et la mondialisation décuplent non seulement les opportunités offertes aux individus qui sont bien dotés en qualifications et en ressources, mais aussi les difficultés de ceux qui sont moins bien lotis. Toutefois, pour que la protection sociale tienne toutes ses promesses, il faut qu'elle anticipe les événements, afin de pouvoir relever les défis qui se dessinent en ce XXIe siècle, plutôt que de rechercher des solutions aux problèmes du passé. Il faut qu'elle soit consciente des nouveaux besoins des individus et des familles, ainsi que des nouvelles entraves à leur fonctionnement. Les programmes efficaces doivent bénéficier de nouveaux moyens pour atteindre leurs objectifs, démultiplier les initiatives d'une myriade d'acteurs et associer les bénéficiaires à tous les stades de leur conception et de leur réalisation. Dans l'analyse des réponses possibles à ces défis, cet ouvrage met en avant la notion de politiques sociales actives. Cette notion souligne l'importance de réorienter les priorités des programmes sociaux. Il s'agit moins d'assurer les individus contre un certain nombre d'aléas bien définis que d'investir dans leurs capacités et de leur permettre d'utiliser au mieux leur potentiel à tous les stades de l'existence. Pour cela, il faudra élargir les rôles joués par les individus, les employeurs et les syndicats, ainsi que par les prestataires de services sociaux à but lucratif et bénévoles dans le cadre d'un système de protection sociale plus ambitieux.

Accroître les chances de chacun - Pour une politique sociale active au bénéfice de tous

This OECD Economic Survey of Sweden examines recent economic developments, policies and prospects. Special chapters cover growth and skills.

La gestion du plutonium séparé. - Les options techniques

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