Fonds de commerce ; vente et location-gérance

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Francis Lefebvre, le 03 juillet 2013

Résumé

Ce guide juridique et fiscal aborde toutes les étapes de la vente et de la location-gérance de fonds de commerce : - les négociations et les contrats préparant la vente. - l'intérêt de la location-gérance. - les contraintes juridiques. - les obligations du vendeur et corrélativement les recours de l'acheteur déçu. - la responsabilité du loueur à l'égard du locataire-gérant. - les modalités de paiement du prix et les règles protégeant les créanciers du cédant. - le régime fiscal de la vente et de la location-gérance. - les méthodes d'évaluation des fonds de commerce. Cet ouvrage inclut également la question du droit du travail : un dossier thématique social décrit les incidences de la vente et de la location-gérance sur les salariés (transferts et modifications des contrats de travail, licenciements, obligations des employeurs).