Fonds de commerce ; vente et location-gérance

Publié par Francis Lefebvre, le 03 juillet 2013

Résumé

Ce guide juridique et fiscal aborde toutes les étapes de la vente et de la location-gérance de fonds de commerce : - les négociations et les contrats préparant la vente. - l'intérêt de la location-gérance. - les contraintes juridiques. - les obligations du vendeur et corrélativement les recours de l'acheteur déçu. - la responsabilité du loueur à l'égard du locataire-gérant. - les modalités de paiement du prix et les règles protégeant les créanciers du cédant. - le régime fiscal de la vente et de la location-gérance. - les méthodes d'évaluation des fonds de commerce. Cet ouvrage inclut également la question du droit du travail : un dossier thématique social décrit les incidences de la vente et de la location-gérance sur les salariés (transferts et modifications des contrats de travail, licenciements, obligations des employeurs).

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