Les grands textes de procédure administrative contentieuse - Campus

A la différence du droit administratif "général" , le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours. Les auteurs ont retenu des décisions juridictionnelles et quelques avis contentieux pour rendre compte, d'une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicable devant la juridiction administrative. L'ouvrage s'organise autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Les commentaires sont rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture - ils sont à jour au 1er octobre 2017

Les grands arrêts du contentieux administratif

La loi du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives a bouleversé les procédures d'urgence, à un triple titre au moins.
Le législateur a d'abord souhaité faciliter le prononcé de mesures provisoires par le juge des référés, en remodelant les conditions d'octroi de l'ancien sursis à exécution, devenu le référé-suspension de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. II a également créé une nouvelle voie de droit, le référé-liberté de l'article L. 521-2 de ce Code, par laquelle le juge des référés est appelé à se prononcer dans un délai de 48 heures sur la violation, grave et manifestement illégale, d'une liberté fondamentale commise par l'administration ou certaines personnes morales de droit privé.
Il a enfin réorganisé le traitement de l'urgence devant la juridiction administrative, cette réorganisation bénéficiant à tous les référés. Désormais, les demandes en urgence sont traitées par un juge unique. Celui-ci dispose d'un choix processuel pour exécuter son office : soit entendre les parties, au cours d'une audience orale publique ; soit rejeter la demande de référé sans mettre en oeuvre la procédure contradictoire.
Il bénéficie en outre d'une large panoplie de mesures qu'il peut - et parfois doit - prononcer à l'encontre de l'administration, d'une personne morale de droit privé chargée de la gestion d'un service public, voire, pour le référé mesures-utiles de l'article L. 521-3 du Code, d'une personne physique. Le présent ouvrage vise à rendre compte de l'application des nouvelles procédures et des nouveaux pouvoirs que le juge administratif détient effectivement depuis le 1er janvier 2001.

Referes administratifs (les)

Cet ouvrage fait une synthèse et une analyse fouillée et précise des discours, actions et inactions réalisées sur la scène politique nationale de mai 2017 à décembre 2018. Il montre que le quinquennat Macron se borne à accentuer certaines constantes purement libérales, dans la continuité des quinquennats antérieurs, telles que la détaxation des Français les plus aisés, la privatisation des services publics ou la réduction des droits des salariés. Pis même, le "nouveau monde" n'est pas seulement un mauvais calque de "l'ancien" : il organise au surplus la conjonction délétère d'un libéralisme économique et d'un autoritarisme institutionnel. A travers mille exemples concrets, l'ouvrage définit le macronisme non comme une doctrine réfléchie, mais comme une simple pratique politique qui consiste à annoncer des réformes présentées comme révolutionnaires puis soit à ne rien faire, soit à agir par des mesures réactionnaires. La "révolution" annoncée est, à l'épreuve des faits, une "restauration".

La République en miettes - L'échec de la start-up nation

Est-il normal qu'un ministre du Budget soupçonné de fraude fiscale ne puisse être poursuivi qu'après avis d'une commission qu'il est seul en mesure de saisir ? L'éthique de responsabilité est-elle respectée lorsqu'un ancien président de la République, qui s'est porté caution personnelle du financement de sa campagne présidentielle - jugé irrégulier par le Conseil constitutionnel -, en appelle l'année suivante à la générosité publique pour rembourser les sommes qu'il doit au Trésor public ? Peut-on sérieusement confier à des parlementaires le soin d'élaborer une législation visant à prévenir les conflits d'intérêts, alors qu'ils disposent notamment d'une « réserve » annuelle d'argent public à répartir discrétionnairement à qui bon leur semble ?L'objectif du présent ouvrage n'est pas de stigmatiser les comportements de certains responsables publics ni d'en finir avec les conflits d'intérêts. Il consiste, plus modestement, à proposer des outils pour que les pratiques des décideurs publics correspondent mieux aux exigences d'impartialité et de probité, dans un environnement où le développement des moyens de communication électroniques rend plus manifeste l'indignation collective vis-à-vis de ceux qui nous gouvernent. Paul Cassia est agrégé de droit, professeur de droit public à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris-I), spécialiste des institutions de la Ve République.

Conflits d'intérêts - Les liaisons dangereuses de la République

Le présent ouvrage comporte deux volets. L'un d'eux, rassemble sous forme "brute" , c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales. L'autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine. 
Outre la mise à jour de l'ensemble des textes, cette cinquième édition comportera des nouveautés telles que le remplacement de l'ordonnance du 23 juillet 2015 sur les marchés publics par des dispositions du Code de la commnande publique, et la mise à jour des parties législatives (L. du 23 mars 209) et réglementaire (décret de décembre 2019) du Code de justice administrative.

Les grands textes de procédure administrative contentieuse ; code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets...

L'affirmation thatchérienne selon laquelle " il n'y a pas d'alternative " à l'austérité économique, à la réduction des droits des salariés, à la privatisation des services publics, à la fermeture des frontières nationales pour les personnes, est non seulement fausse, mais constitue même le ferment des nationalismes et des populismes. Cet ouvrage propose non pas un constat, une construction purement abstraite et intellectuelle telle que l'on peut en trouver dans des essais de politistes, de sociologues ou de philosophes, mais une nouvelle offre politique complète et concrète, une multiplicité de solutions dont l'agrégation fait sens, une vision pratique du monde fondée sur les exigences d'égalité, de justice sociale, du respect du vivant, de renforcement de la démocratie, de la promotion des services publics. C'est une invitation à ne pas se résigner aux catastrophes qui viennent. A agir tant qu'il n'est pas encore trop tard. A relever dès aujourd'hui les défis démocratiques, sociaux et écologiques de notre temps.

La République du futur - Tisser un monde meilleur

Le 26 janvier 1984, la loi Savary posait le principe de liberté d'accès des bacheliers à l'enseignement supérieur. Or, celui-ci est en partie sélectif et, pour ce qui concerne l'université, un tri des demandes d'inscription peut être réalisé, par tirage au sort ou sur examen d'un dossier. Cette sélection de fait à l'entrée de l'université est cependant à la fois honteuse, illégale et mal maîtrisée. Elle est à l'origine de l'insupportable taux d'échec en première année, qui constitue une sélection différée faute de filtre initial.
Il est temps de changer de logiciel en la matière. Une sélection à l'entrée de l'université fondée sur des prérequis, établis notamment à partir des études secondaires et des résultats du baccalauréat, doit supplanter le bric-à-brac actuel, qui repose sur un égalitarisme contreproductif : la revalorisation de l'université, et à travers elle des diplômes qu'elle délivre, passe par la vérification a priori de l'adéquation du profil de chaque bachelier à la formation proposée.
Pour cela, des critères nationaux de sélection sur prérequis doivent être fixés pour toutes les formations, les universités restant libres de conserver leurs filières actuellement sélectives, accessibles sur la base de critères propres aux établissements.
Adéquation du type de baccalauréat aux études supérieures, critères de sélection sur prérequis, modalités de fixation des capacités d'accueil des formations universitaires, limitation des redoublements, etc. Le présent ouvrage fourmille de propositions concrètes pour bâtir l'université sélective de demain, dans le respect du droit de chaque bachelier de pouvoir accéder à une formation dans un établissement universitaire.

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