Les grands textes de procédure administrative contentieuse ; code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets...

Paul Cassia

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Dalloz, le 01 juillet 2020

950 pages

Résumé

Le présent ouvrage comporte deux volets. L'un d'eux, rassemble sous forme "brute" , c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales. L'autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine. Outre la mise à jour de l'ensemble des textes, cette cinquième édition comportera des nouveautés telles que le remplacement de l'ordonnance du 23 juillet 2015 sur les marchés publics par des dispositions du Code de la commnande publique, et la mise à jour des parties législatives (L. du 23 mars 209) et réglementaire (décret de décembre 2019) du Code de justice administrative.