Les grands textes de procédure administrative contentieuse ; code de justice administrative...

Paul Cassia

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Dalloz, le 03 juillet 2019

950 pages

Résumé

Le présent ouvrage comporte deux volets. L'un d'eux, rassemble sous forme « brute », c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales. L'autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine. Outre la mise à jour de l'ensemble des textes, cette quatrième édition comportera des nouveautés telles que le décret nº 2018-1082 du 4 décembre 2018 relatif à l'expérimentation des demandes en appréciation de régularité, l'article 54 de la loi du 10 août 2018 sur la société de confiance ou encore le décret nº 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du Code de justice administrative et du Code de l'urbanisme.