Les grands arrêts du contentieux administratif
Conflits d'intérêts - Les liaisons dangereuses de la République
Publié par ODILE JACOB (ÉDITIONS), le 20 mars 2014
178 pages
Résumé
Est-il normal qu'un ministre du Budget soupçonné de fraude fiscale ne puisse être poursuivi qu'après avis d'une commission qu'il est seul en mesure de saisir ? L'éthique de responsabilité est-elle respectée, lorsqu'un ancien président de la République, qui s'est porté caution personnelle du financement de sa campagne présidentielle, jugé irrégulier par le Conseil constitutionnel, en appelle, l'année suivante, à la générosité publique pour rembourser les sommes qu'il doit au Trésor public ? Peut-on sérieusement confier à des parlementaires le soin d'élaborer une législation visant à prévenir les conflits d'intérêts, alors qu'ils disposent notamment d'une "réserve" annuelle d'argent public à répartir discrétionnairement à qui bon leur semble ? L'objectif du présent ouvrage n'est pas de stigmatiser les comportements de certains responsables publics ni d'en finir avec les conflits d'intérêts. Il consiste, plus modestement, à proposer des outils pour que les pratiques des décideurs publics correspondent mieux aux exigences d'impartialité et de probité, dans un environnement où le développement des moyens de communication électroniques rend plus manifeste l'indignation collective vis-à-vis de ceux qui nous gouvernent.
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