Droit penal special ; infractions des et contre les particuliers ; 3e edition

Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.

La responsabilité civile

L'institution judiciaire, ce qui permet de rendre la justice en France, est complexe. Le système juridique français est en effet le résultat d'unehistoire et, s'il y a des ordres de juridictions, ceux-ci sont sensiblement éloignés d'une construction strictement rationnelle. Cet ouvrage propose une présentation claire de l'organisation judiciaire enexposant les principes généraux qui la dominent, les institutions et les hommes qui la composent, et les taches et rôles quelle est chargée de remplir.

Droit penal special ; infractions des et contre les particuliers ; 3e edition

Plus de livres de Michèle-Laure Rassat

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques