Propositions de réforme du code de procédure pénale

Droit pénal général

Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.

La responsabilité civile

Traité de procédure pénale

L'institution judiciaire, ce qui permet de rendre la justice en France, est complexe. Le système juridique français est en effet le résultat d'unehistoire et, s'il y a des ordres de juridictions, ceux-ci sont sensiblement éloignés d'une construction strictement rationnelle. Cet ouvrage propose une présentation claire de l'organisation judiciaire enexposant les principes généraux qui la dominent, les institutions et les hommes qui la composent, et les taches et rôles quelle est chargée de remplir.

La justice en France

Le droit penal special est la branche des sciences criminelles qui traite de la specificite de chacune des infrations incriminees dans un ordre juridique donne.Cet ouvrage en etudie les conditions prealables et les elements constitutifs, les sanctions et les particularites procedurales, les regles definies dans chaque cas n'etant valables que pour l'infration precise qu'elles concernent a l'exclusion de toute autre. L'acceleration de la vie sociale et la moindre tolerance des individus face a ce qu'ils ressentent comme des atteintes insupportables a leur securite personnelle, conduit a un mouvement legislatif continu.Dans cette nouvelle edition, l'auteur continue d'integrer les dispositions des lois les plus recentes en la matiere. Une mise a jour reguliere de ce Precis est en effet necessaire, car il ne repond a sa vocation que s'il est le reflet, aussi exact que possible, a un moment donne, d'un droit positif en perpetuelle evolution. Insiste sur l'exe"tension du Livre IV du Code de procedure penale.

Droit pénal spécial. Infractions du Code pénal

La procédure pénale comporte deux aspects : un aspect organique, qui décrit l'organisation et la compétence des différentes autorités publiques chargées de la répression (et éventuellement de la prévention) des infractions, et un aspect fonctionnel, qu'évoque seule l'appellation traditionnelle de procédure pénale et qui étudie la démarche procédurale suivie depuis le soupçon de commission d'une infraction jusqu'au prononcé de la condamnation définitive (phase policière d'investigation ; phase judiciaire d'instruction préparatoire ; phase de jugement et d'acquisition de la chose jugée après exercice éventuel de voies de recours). Les intérêts en jeu au cours du procès pénal sont toujours plus importants que ceux qui sont en discussion dans le cadre des autres formes de procédures dans la mesure, d'abord, où ils concernent, au-delà des individus en cause, la collectivité dont l'ordre public a été troublé et, ensuite, par ce que le procès pénal implique pour la personne poursuivie. Or ces deux entités en cause ont le plus souvent des intérêts antagonistes. L'Etat a toujours intérêt à une sanction rapide et certaine des infractions pénales et il peut être tenté de promouvoir des mécanismes qui aboutissent, à tous les coups et d'une façon très sévère, à ce résultat. Mais, d'une part, la personne soupçonnée peut être innocente et, d'autre part - et même si elle est coupable - certains procédés sont inadmissibles dans le cadre d'un Etat civilisé. Le problème fondamental de la procédure pénale est donc de chercher la voie d'un équilibre satisfaisant entre l'intérêt de la collectivité au châtiment raisonnable des coupables et l'intérêt de l'individu poursuivi, coupable ou non, de pouvoir se défendre. C'est ce qui explique les incessants débats dont la matière fait l'objet depuis deux siècles, les quelque cent réformes plus ou moins conséquentes déjà apportées à un Code qui ne date que de 1958 et les projets de réforme pratiquement toujours en cours d'élaboration ou de discussion.

Propositions de réforme du code de procédure pénale

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