Les droits de la personne détenue - Après la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009
Les droits de la personne détenue - Après la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009
Publié par Dalloz, le 05 juin 2013
341 pages
Résumé
La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 consacre, pour la première fois dans un texte législatif français, « les droits et devoirs de la personne détenue ». La promotion des droits du détenu était devenue indispensable en raison des engagements internationaux de la France et des nombreux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme dénonçant les conditions de détention. Presque deux ans après le vote de la loi pénitentiaire et alors que toutes ses dispositions ne sont pas encore applicables – faute de décrets d’application ou de moyens financiers, l’organisation d’un colloque sur les droits de la personne détenue a permis de confronter les analyses des principaux artisans de la réforme et de ceux qui doivent la mettre en œuvre : parlementaires, membres du gouvernement, personnels de l’administration pénitentiaire, magistrats, avocats, universitaires, etc. Les débats sont articulés en trois volets : le nouveau droit pénitentiaire, la consécration des droits de la personne détenue, l’effectivité des droits de la personne détenue.
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