Droit notarial ; 83 fiches pour réviser

Publié par Foucher, le 16 mars 2011

223 pages

Résumé

60 fiches pour réviser et 500 QCM pour tester ses connaissances  Thèmes traités La profession de notaire  (missions, actes notariés, responsabilité.) Le notaire et la famille (mariage, régimes matrimoniaux, divorce.) Le notaire et les biens (patrimoine, droit de propriété, usufruit.) Le notaire et l'immobilier (contrats, droit construction, droit rural, copropriété, vente.) Le notaire et l'entreprise (fonds de commerce, baux, sociétés en difficultés, garanties.) Le notaire et la transmission du patrimoine pour cause de mort (successions, testament, donation.)

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