Central america (5e édition)
Droit notarial ; 83 fiches pour réviser
Publié par Foucher, le 16 mars 2011
223 pages
Résumé
60 fiches pour réviser et 500 QCM pour tester ses connaissances Thèmes traités La profession de notaire (missions, actes notariés, responsabilité.) Le notaire et la famille (mariage, régimes matrimoniaux, divorce.) Le notaire et les biens (patrimoine, droit de propriété, usufruit.) Le notaire et l'immobilier (contrats, droit construction, droit rural, copropriété, vente.) Le notaire et l'entreprise (fonds de commerce, baux, sociétés en difficultés, garanties.) Le notaire et la transmission du patrimoine pour cause de mort (successions, testament, donation.)
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