La pratique contractuelle - Tome 4, Symposium en droit des contrats

Le présent ouvrage regroupe les contributions qui ont été présentées lors du Séminaire annuel du programme doctoral 2017 de la Conférence des Universités de la Suisse occidentale (CUSO) consacré au thème : le consentement en droit. Qu'il s'agisse de droit privé, public ou pénal, le consentement se trouve au centre de nombreuses discussions actuelles. Malgré la diversité des formes et des domaines, le consentement demeure un élément de référence du raisonnement juridique occidental depuis le Siècle des Lumières. Les contributions réunies dans cet ouvrage reflètent les diverses dimensions que prend le consentement en droit et les différents rôles qu'il y joue. Les thèmes traités vont de la conclusion de contrats, l'exercice de la capacité de discernement, la conclusion d'actes d'état civil ou l'autorisation d'actes médicaux, à des thèmes comme l'intervention militaire d'Etats tiers ou la justification de l'obligation des individus ou des Etats d'obéir au droit ou de se soumettre à un mécanisme de règlement des différends. Entre mode privilégié de permission ou de renonciation à la liberté personnelle et source d'obligations spécifiques, la portée du consentement en droit constitue un excellent baromètre de l'état de la société et des rapports inter-individuels. Cet ouvrage participe dès lors aussi à une meilleure compréhension de notre société.

Le consentement en droit

La pratique contractuelle: actualité et perspectives

Le droit vit par les arrêts. Ceux-ci lui donnent sa substance et ses limites, mais aussi transforment la représentation abstraite du législateur en un droit concret, avec ses forces et ses faiblesses. Au lieu de reproduire les arrêts les plus importants, cet ouvrage résume la plupart des arrêts cités dans le manuel Pierre Tercier/ Pascal Pichonnaz, Le droit des obligations, 6e éd., Zurich 2019, sous une forme condensée et dans l'ordre de la matière traitée. A chaque fois, l'état de fait résumé est assorti des éléments essentiels de l'arrêt, formant autant de petites capsules de rappel de principes connus ou de découvertes inattendues. C'est aussi une véritable plongée dans la pratique du droit des obligations qu'offre cet ouvrage. Ce livre est le fruit d'un travail collectif des étudiantes et étudiants du cours de droit des obligations partie générale 2020-2021 de la Faculté de droit de Fribourg. Avec plus de 450 arrêts, il constitue ainsi une réalisation commune en période de distanciation sociale, qui sera certainement utile aux volées à venir et aux juristes désireux de revoir rapidement la teneur d'un arrêt ou d'une série d'arrêts sur un thème.

Les grands arrêts du droit des obligations - Résumés des arrêts de la partie générale

Constituant l'une des principales sources d'obligations juridiques, le contrat présente un intérêt accru et d'actualité constante pour chaque juriste. Les problématiques liées aux contrats ne relèvent toutefois pas uniquement du droit des obligations. Cet ouvrage se propose donc principalement d'examiner certains points de rencontre entre le contrat et d'autres domaines du droit. Ainsi, le premier chapitre est consacré au sort des contrats dans le cadre de restructurations d'entreprises réglées par la loi sur la fusion. La deuxième contribution se rapporte aux risques d'inexécution d'un contrat due à l'insolvabilité ou la faillite du cocontractant. Ensuite, l'attention est portée sur les contrats de consommation et les particularités y relatives, résultant notamment du but spécifique lié à la protection du consommateur. L'article suivant, enrichi de multiples exemples pratiques, se penche sur la liberté contractuelle et les restrictions auxquelles celle-ci est soumise par le droit de la concurrence. Le tour d'horizon est complété par une contribution relative aux développements récents de la jurisprudence en matière de contrats spéciaux, examinant de manière détaillée quatre arrêts récents du Tribunal fédéral qui ont pour objet le contrat de mandat, le cautionnement, la renonciation à invoquer la prescription et le contrat de vente. Conçu de manière claire et complété par de nombreux exemples pratiques, cet ouvrage constitue un outil indispensable à tout praticien du droit. Cet ouvrage est le septante-septième de la collection du CEDIDAC (Centre du droit de l'entreprise - droit industriel, droit d'auteur, droit commercial - de l'Université de Lausanne). Le CEDIDAC est un institut consacré à la formation continue et à la recherche, en particulier dans les domaines du droit qui intéressent les entreprises industrielles et commerciales.

Actualités du droit des contrats - Le contrat à la croisée des chemins

Dans sa deuxième édition, ce précis de droit romain entend donner les éléments principaux de la grammaire du droit privé au travers des institutions romaines et de leur évolution. L'accent reste placé sur le droit romain dit « classique » des premiers siècles de l'Empire, sans pour autant occulter certains aspects antérieurs du droit archaïque ou les évolutions de certaines institutions au cours de l'histoire. Depuis la précédente édition, divers domaines ont connu des développements utiles à une compréhension renouvelée de certaines institutions. Cet ouvrage essaie de tenir compte des éléments principaux de ces évolutions. Ce manuel couvre les matières de droit privé romain les plus importantes dans la perspective du droit moderne : les sources du droit, le droit des personnes et de la famille, ainsi que - et c'est une nouveauté - le droit des successions, les droits réels et le droit des obligations. L'ouvrage contient également les éléments nécessaires à une compréhension sommaire de la procédure.

Les fondements romains du droit privé (2e édition)

Cet ouvrage contient les actes de journées internationales de la Société d'Histoire du Droit (SHD) qui se sont tenues du 2 au 5 juin 2016 à l'Université de Fribourg. Autour du thème "Devoirs, promesses et obligations", les diverses contributions montrent toute la complexité et la richesse de la notion d'engagement. Des auteurs de renom ont mis leur plume à contribution pour apporter leur pierre à une meilleure compréhension du phénomène des devoirs, de la promesse et de l'obligation dans divers domaines du droit. A chaque fois, la perspective historique éclaire indirectement certains phénomènes contemporains, les mettant en perspective ou renouvelant leur compréhension. Les 20 auteurs de six pays différents donnent ainsi la possibilité de se pencher avec un intérêt renouvelé sur la question des devoirs, des promesses et des obligations dans une perspective diachronique. Utile aux historiens du droit et aux chercheurs, cet ouvrage apportera aussi des compréhensions aussi utiles aux praticiens.

Devoirs, promesses et obligations - Actes des journées internationales de la Société d'Histoire du Droit à Fribourg (2 au 4 juin 2016)

Comprendre le système juridique romain dans une langue qui n'est plus la lingua franca de l'Europe est une tâche souvent difficile. Ce lexique de droit romain, intitulé dans la présente 3e édition, revue et augmentée, « Le droit romain de A à Z », entend faciliter la tâche des étudiants et des chercheurs dans cette entreprise.
Le but principal de l'ouvrage est de donner au lecteur une explication brève, mais aussi précise que possible, des principaux termes juridiques romains. Conçu avant tout pour être utile aux étudiants qui suivent le cours de droit romain, branche obligatoire du cursus juridique dans la plupart des universités suisses, cet ouvrage pourra toutefois rendre un service précieux à tout chercheur et tout juriste intéressés aux origines du droit moderne. En effet, le droit romain et sa terminologie sont les fondements du droit privé moderne. En saisissant la portée et les interactions entre les divers termes romains, le lecteur lèvera en partie le voile sur les racines du droit privé en Europe. Enfin, les nombreux renvois croisés doivent faciliter la consultation et permettre de comprendre rapidement le contexte des notions définies.

La pratique contractuelle - Tome 4, Symposium en droit des contrats

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