Travaux du Comité français de droit international privé - Années 2012-2014

Conforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts d'études judiciaires, la septième édition refondue rend compte d'une approche renouvelée de la matière par l'influence des règlements de l'Union européenne et par l'affirmation de la primauté des questions juridictionnelles. Le conflit de lois y est présenté sans sacrifier aucun élément technique important, à la fois dans une partie générale et, désormais, dans une partie spéciale plus détaillée. L'exposé des problèmes se fait dans l'ordre où ils se présentent en pratique :
- Identification de la juridiction internationalement compétente.
- Détermination de la loi applicable et régime de la loi étrangère.
- Efficacité internationale des jugements et exécution.

Véritable « couteau suisse » du droit international privé, ce manuel rassemble en 400 pages de nombreuses références doctrinales européennes et une jurisprudence actualisée. Des extraits d'arrêts et de doctrine sont reproduits au fil de l'ouvrage, qui en facilitent l'approfondissement. La législation européenne, mais encore française, belge ou luxembourgeoise y est présentée de façon comparée. Un glossaire des termes de droit international privé figure en fin de l'ouvrage, ainsi qu'un tableau récapitulatif de 30 arrêts essentiels rendus par la CJUE.
À jour au 31 juillet 2019.
Des évolutions jurisprudentielles et normatives du droit européen, et en particulier :
- de la jurisprudence de la Cour de justice sur l'application du Système Bruxelles I bis, par exemple sur la compétence du juge de l'État de la succursale (CJUE., 11 avril 2019, ZX c. Ryanair, aff. C-464/18) et sur la protection du consommateur (CJUE, 2 mai 2019, Pillar Securitisation, aff. C-694/17, CJUE., 3 avril 2019, Aqua Med c. Irena Skora, aff. C-266/18).
- de l'avis consultatif rendu en matière de GPA par la Cour EDH (gr. ch.) le 10 avril 2019 (avis n° 16-2018-001) à la demande de la Cour de cassation française ;
- du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) et des problèmes d'application dans l'espace qu'il engendre.
Des évolutions jurisprudentielles et normatives du droit national, et en particulier :
- du décret n° 2019-402 portant diverses mesures relatives à la communication électronique en matière civile et à la notification des actes à l'étranger ;
- de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
- de l'arrêt rendu le 29 mai 2019 par la Cour de cassation (pourvoi n° 18-13.383) en matière de successions internationale dans une affaire évoquant la succession de l'idole des jeunes ;
- de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation sur le contrôle de l'équivalence du niveau de protection de la loi étrangère (Cass. fr. (soc)., 20 février 2019)

Droit international privé (édition 2020)

Véritable couteau suisse du droit du commerce international, ce manuel se caractérise par sa concision et par l'ordonnancement de la matière selon un plan clair permettant d'accéder facilement aux développements recherchés. Plusieurs niveaux de lectures sont disponibles, dans une perspective académique comme dans une perspective pratique, avec des tableaux, des schémas et plus de 1 300 références sélectionnées permettant d'aller plus loin. 

S'inscrivant dans la lignée tracée par Philippe Fouchard et les fondateurs de la matière, ce manuel présente une vision adaptée aux programmes de Master et de l'examen d'entrée aux écoles du Barreau, en particulier l'option droit international et européen et l'option droit des affaires. Sont étudiés successivement : 
I. L'accès des opérateurs aux marchés  II. Les principales opérations sur les marchés  III. Le règlement des litiges sur les marchés Tout en insistant sur la méthodologie propre à la matière (règles de droit uniforme, usages, lex mercatoria), l'approche situe le droit du commerce international au centre d'un réseau de principes et de règles issus du droit international économique, du droit des libertés économiques de l'Union, du droit des affaires, du droit des contrats internationaux et du droit de l'arbitrage international. 
Ce manuel accorde une place de choix au droit des investissements non seulement sous l'angle du droit français, mais surtout sous l'angle international avec la présentation des principes régissant les traités bilatéraux d'investissement, le cadre multilatéral et l'arbitrage d'investissement. Il est à jour des accords de nouvelle génération (CETA, TIPP) négociés avec les États-Unis et le Canada.

Droit du commerce international (3e édition)

Les Annales de la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy proposent aux chercheurs et aux praticiens une sélection d'études de doctrine juridique et économique, de commentaires de jurisprudence, ainsi qu'un panorama des décisions rendues dans les ressorts de la Cour d'appel et de la Cour administrative d'appel de Nancy. A ces études de droit français et communautaire, il faut ajouter des études de droit étranger, en langue française ou en langue vernaculaire. Y seront également republiés des "introuvables" qui ont marqué l'évolution de la pensée juridique et économique contemporaine. La Collection des Annales s'enrichira également de numéros thématiques spéciaux

Les Annales de la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy - Volume 1, 2008-2009

Avec l'accélération de la mondialisation de l'économie, le droit du commerce international est désormais une branche essentielle du droit de l'entreprise et des affaires. Les juristes (avocats-conseils, juristes d'entreprise et magistrats) comme les négociateurs doivent en maîtriser les méthodes et la logique car les échanges internationaux concernent aussi bien les PME que les grands groupes. En adoptant tour à tour le point de vue de l'opérateur du commerce international et celui du régulateur, cet ouvrage privilégie une présentation méthodique et claire de cette matière complexe. Il est donc accessible aux étudiants des Facultés de droit, mais aussi à ceux des Écoles de commerce et des IEP. Par ses notes de bas de page et sa mise à jour des principales sources du droit, il constitue un outil précieux pour les praticiens. Le point de vue adopté est résolument européen car une place significative est faite aux sources de droit communautaire et aux sources du droit suisse. Mais le cadre universel est également évoqué, avec le droit de l'OMC et les conventions internationales. Après avoir étudié les grandes libertés économiques au titre de l'accès des opérateurs aux marchés, l'ouvrage propose une présentation détaillée de l'activité des opérateurs sur les marchés, en insistant notamment sur les contrats internationaux et sur les risques du commerce international. Enfin, une approche des modes de règlement des litiges du commerce international est proposée.

Droit du commerce international

Conforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts d'études judiciaires, la septième édition refondue rend compte d'une approche renouvelée de la matière par l'influence des règlements de l'Union européenne et par l'affirmation de la primauté des questions juridictionnelles. Le conflit de lois y est présenté sans sacrifier aucun élément technique important, à la fois dans une partie générale et, désormais, dans une partie spéciale plus détaillée. L'exposé des problèmes se fait dans l'ordre où ils se présentent en pratique : - Identification de la juridiction internationalement compétente - Détermination de la loi applicable et régime de la loi étrangère - Efficacité internationale des jugements et exécution Véritable "couteau suisse" du droit international privé, ce manuel rassemble en 400 pages de nombreuses références doctrinales européennes et une jurisprudence actualisée. Des extraits d'arrêts et de doctrine sont reproduits au fil de l'ouvrage, qui en facilitent l'approfondissement. La législation européenne, mais encore française, belge ou luxembourgeoise y est présentée de façon comparée. Un glossaire des termes de droit international privé figure en fin de l'ouvrage, ainsi qu'un tableau récapitulatif de 30 arrêts essentiels rendus par la CJUE. A jour en juillet 2018 avec : Des évolutions normatives et jurisprudentielles du DIP européen avec notamment : - Le Règlement (UE) n° 660/2013 dit mesures de protection, le Règlement (UE) n°2016/1103 dit régimes matrimoniaux, et le Règlement (UE) n° 2016/104 dit partenariats enregistrés ; - Le Règlement (UE) n° 655/2014 dit saisie conservatoire des comptes bancaires applicable au 18 janvier 2017 ; - Le Règlement (UE) 2015/848 dit insolvabilité ; - Le Règlement petits litiges tel que modifié applicable au 16 juillet 2017. Des évolutions législatives avec notamment la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin II, dans ses dispositions relatives aux immunités d'exécution des Etats ; de la loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des sociétés donneuses d'ordre et du nouvel article 229 du Code civil, tel qu'applicable au 1er janvier 2017, permettant un divorce par consentement mutuel extrajudiciaire et de sa compatibilité douteuse avec le droit de l'Union européenne ; Des arrêts importants de la Cour de cassation, en particulier sur le droit des immunités (Cass. 1re civ. , 10 janvier 2018) ; Des arrêts récents de la Cour de justice et des conclusions des Avocats généraux sur l'accès collectif des consommateurs à la justice (C. J. U. E. , 5 janvier 2018, aff. C-498/16, Schrems), sur le lieu d'accomplissement du travail par les personnels navigants, sur la nature contractuelle de l'action du passager aérien contre le transporteur effectif (C. J. U. E. , 7 mars 2018, aff. jtes C-274/16, C-447/16 et C-448/16) ; sur l'absence d'appartenance à la matière contractuelle d'une action consécutive à la conversion forcée d'obligations sur la Grèce (Concl. 4 juillet 2018, aff. C-308/17, Grèce c. Léo Kuhn)

Droit international privé

La loi du 9 février 2015, dite "loi Abeille", marque une étape dans l'appréhension juridique de l'exposition aux ondes électromagnétiques. La connaissance des règles applicables et l'exercice des droits se trouvent entravés par la complexité technique et juridique de l'interaction du droit national, du droit européen et de la soft law. L'ambition de cet ouvrage destiné aux avocats, aux décideurs politiques, aux médecins, au milieu associatif, et au grand public, est de présenter de façon concise mais exacte les questions juridiques à la lumière des données scientifiques et techniques : Comment et par qui les limites réglementaires d'exposition ont-elles été définies ? Comment l'exposition doit-elle se mesurer dans un cadre amiable ou dans un cadre contentieux ? Comment le juriste doit-il recevoir les avis sur les effets des champs électromagnétiques sur la santé ? Qu'est-ce que l'hyperélectrosensibilité en droit ? Quelles sont les règles relatives à l'installation et au démantèlement des antennes-relais et lignes électriques ? Comment le consommateur et le salarié peuvent-ils être protégés, sur le marché et dans l'entreprise ?

Le droit face aux ondes électromagnétiques

Un ouvrage qui analyse l'appréhension juridique de l'exposition aux ondes magnétiques en présentant de façon concise mais exacte les questions juridiques que soulèvent cette matière à la lumière des données scientifiques et techniques.

Travaux du Comité français de droit international privé - Années 2012-2014

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