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La régulation internationale du marché électronique
Publié par Larcier, le 01 octobre 2006
341 pages
L'éclatement des textes de droit maritime rendait nécessaire la publication de cet ouvrage qui présente de façon ordonnée les différentes sources conventionnelles, légales et réglementaires en la matière. Ce Code maritime a pour ambition de faciliter l'accès au droit maritime. Sous chaque rubrique, le lecteur trouvera les conventions internationales, règlements et directives, sans oublier les articles pertinents des législations nationales francophones (droits belges, français, luxembourgeois et suisse). Ces dispositions législatives encadrent les principales activités de la marine marchande. Elles sont accompagnées de références bibliographiques qui permettront au lecteur de retrouver aisément les analyses doctrinales sur les questions qui l'intéressent. Les professionnels, praticiens et enseignants, trouveront ici l'outil qui leur faisait jusqu'alors défaut.
La régulation internationale du marché électronique
Droit du commerce international
Le droit face aux ondes électromagnétiques
Droit du commerce international (3e édition)
La régulation des ondes électromagnétiques - Droit, santé et environnement
Le transport international aérien des passagers
Droit international privé (édition 2011)
Droit international prive, 3eme ed
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