Le transport international aérien des passagers

Travaux du Comité français de droit international privé - Années 2012-2014

Conforme aux programmes de master 1 et 2, ce manuel présente de façon claire une matière que le droit de l'Union européenne a profondément renouvelée.

On aborde les problèmes dans l'ordre de la pratique :
- identification de la juridiction internationalement compétente ;
- détermination de la loi applicable ;
- efficacité internationale des jugements.

À jour en juillet 2010 avec : 
- les nouvelles normes de droit de l'Union européenne (Traité de Lisbonne ; Règlements Rome I, Rome II et obligations alimentaires en matière de conflits de lois ; Règlements Bruxelles I, Bruxelles II bis, Notification, Obtention des preuves et Titre exécutoire européen) ;
- les plus récents arrêts concernant les relations de droit privé extra-Union européenne.

MISE A JOUR GRATUITE ENVOYEE EN AVRIL 2011

Droit international privé (édition 2011)

Un ouvrage qui analyse l'appréhension juridique de l'exposition aux ondes magnétiques en présentant de façon concise mais exacte les questions juridiques que soulèvent cette matière à la lumière des données scientifiques et techniques.

La régulation des ondes électromagnétiques - Droit, santé et environnement

L'éclatement des textes de droit maritime rendait nécessaire la publication de cet ouvrage qui présente de façon ordonnée les différentes sources conventionnelles, légales et réglementaires en la matière. Ce Code maritime a pour ambition de faciliter l'accès au droit maritime. Sous chaque rubrique, le lecteur trouvera les conventions internationales, règlements et directives, sans oublier les articles pertinents des législations nationales francophones (droits belges, français, luxembourgeois et suisse). Ces dispositions législatives encadrent les principales activités de la marine marchande. Elles sont accompagnées de références bibliographiques qui permettront au lecteur de retrouver aisément les analyses doctrinales sur les questions qui l'intéressent. Les professionnels, praticiens et enseignants, trouveront ici l'outil qui leur faisait jusqu'alors défaut.

Code maritime - Droit international et droits européens

Conforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts d'études judiciaires, la septième édition refondue rend compte d'une approche renouvelée de la matière par l'influence des règlements de l'Union européenne et par l'affirmation de la primauté des questions juridictionnelles. Le conflit de lois y est présenté sans sacrifier aucun élément technique important, à la fois dans une partie générale et, désormais, dans une partie spéciale plus détaillée. L'exposé des problèmes se fait dans l'ordre où ils se présentent en pratique :
- Identification de la juridiction internationalement compétente.
- Détermination de la loi applicable et régime de la loi étrangère.
- Efficacité internationale des jugements et exécution.

Véritable « couteau suisse » du droit international privé, ce manuel rassemble en 400 pages de nombreuses références doctrinales européennes et une jurisprudence actualisée. Des extraits d'arrêts et de doctrine sont reproduits au fil de l'ouvrage, qui en facilitent l'approfondissement. La législation européenne, mais encore française, belge ou luxembourgeoise y est présentée de façon comparée. Un glossaire des termes de droit international privé figure en fin de l'ouvrage, ainsi qu'un tableau récapitulatif de 30 arrêts essentiels rendus par la CJUE.
À jour au 31 juillet 2019.
Des évolutions jurisprudentielles et normatives du droit européen, et en particulier :
- de la jurisprudence de la Cour de justice sur l'application du Système Bruxelles I bis, par exemple sur la compétence du juge de l'État de la succursale (CJUE., 11 avril 2019, ZX c. Ryanair, aff. C-464/18) et sur la protection du consommateur (CJUE, 2 mai 2019, Pillar Securitisation, aff. C-694/17, CJUE., 3 avril 2019, Aqua Med c. Irena Skora, aff. C-266/18).
- de l'avis consultatif rendu en matière de GPA par la Cour EDH (gr. ch.) le 10 avril 2019 (avis n° 16-2018-001) à la demande de la Cour de cassation française ;
- du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) et des problèmes d'application dans l'espace qu'il engendre.
Des évolutions jurisprudentielles et normatives du droit national, et en particulier :
- du décret n° 2019-402 portant diverses mesures relatives à la communication électronique en matière civile et à la notification des actes à l'étranger ;
- de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
- de l'arrêt rendu le 29 mai 2019 par la Cour de cassation (pourvoi n° 18-13.383) en matière de successions internationale dans une affaire évoquant la succession de l'idole des jeunes ;
- de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation sur le contrôle de l'équivalence du niveau de protection de la loi étrangère (Cass. fr. (soc)., 20 février 2019)

Droit international privé (édition 2020)

Les Annales de la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy proposent aux chercheurs et aux praticiens une sélection d'études de doctrine juridique et économique, de commentaires de jurisprudence, ainsi qu'un panorama des décisions rendues dans les ressorts de la Cour d'appel et de la Cour administrative d'appel de Nancy. A ces études de droit français et communautaire, il faut ajouter des études de droit étranger, en langue française ou en langue vernaculaire. Y seront également republiés des "introuvables" qui ont marqué l'évolution de la pensée juridique et économique contemporaine. La Collection des Annales s'enrichira également de numéros thématiques spéciaux

Les Annales de la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy - Volume 1, 2008-2009

Avec l'accélération de la mondialisation de l'économie, le droit du commerce international est désormais une branche essentielle du droit de l'entreprise et des affaires. Les juristes (avocats-conseils, juristes d'entreprise et magistrats) comme les négociateurs doivent en maîtriser les méthodes et la logique car les échanges internationaux concernent aussi bien les PME que les grands groupes. En adoptant tour à tour le point de vue de l'opérateur du commerce international et celui du régulateur, cet ouvrage privilégie une présentation méthodique et claire de cette matière complexe. Il est donc accessible aux étudiants des Facultés de droit, mais aussi à ceux des Écoles de commerce et des IEP. Par ses notes de bas de page et sa mise à jour des principales sources du droit, il constitue un outil précieux pour les praticiens. Le point de vue adopté est résolument européen car une place significative est faite aux sources de droit communautaire et aux sources du droit suisse. Mais le cadre universel est également évoqué, avec le droit de l'OMC et les conventions internationales. Après avoir étudié les grandes libertés économiques au titre de l'accès des opérateurs aux marchés, l'ouvrage propose une présentation détaillée de l'activité des opérateurs sur les marchés, en insistant notamment sur les contrats internationaux et sur les risques du commerce international. Enfin, une approche des modes de règlement des litiges du commerce international est proposée.

Droit du commerce international

Cette nouvelle édition est un véritable  couteau suisse  du droit international privé.
Conforme aux programmes français de Master 1 et 2, la nouvelle édition de ce manuel présente d'une façon claire et abordable une matière profondément renouvelée par le droit de l'Union européenne.

Le transport international aérien des passagers

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