Le transport international aérien des passagers

Travaux du Comité français de droit international privé - Années 2012-2014

Les activités économiques mises en réseau sur l'internet ne sont pas localisées dans un espace autonome. L'internet n'est pas un lieu, mais un réseau de communications qui réunit des opérateurs et des consommateurs nouant des relations privées internationales depuis les Etats où ils sont établis. Un marché mondial d'échanges de biens et de services est ainsi constitué sur lequel la distinction traditionnelle entre situations internes et situations internationales s'estompe. Les Etats ne renoncent pas à régir l'accès aux activités électroniques et l'exercice de ces activités. Il faut alors définir le champ d'application dans l'espace des règles unilatérales d'organisation et de protection. Une autolimitation des lois de police est nécessaire pour éviter que les opérateurs ne soient soumis au cumul des réglementations du fait de l'ubiquité de leurs activités. Les différentes approches de l'autolimitation des règles d'organisation du marché méritent d'être systématisées dans une méthode qui consiste à rechercher " la focalisation " de l'activité électronique vers des Etats identifiés. Les conséquences de la dématérialisation sur le rattachement du contrat doivent également être mesurées. En l'absence d'élection de la loi applicable au contrat, il convient de localiser l'établissement des parties. Des autorités de droit privé assument la fonction d'organisation du marché électronique et contribuent à l'efficacité du droit. Devant les limites de la sanction pénale, on assiste à une contractualisation de la contrainte et du contrôle. Les intermédiaires de l'internet mettent en œuvre la contrainte électronique, tandis que les autorités de certification attestent la sincérité des informations et le respect des bonnes pratiques. La régulation technique favorise l'application de la réglementation étatique. Les procédures électroniques de règlement extrajudiciaire sont mieux adaptées au faible enjeu des litiges et à la dispersion des litigants : elles garantissent l'effectivité des droits. Le juge des référés est une autorité de régulation du marché électronique, car il remplit une mission pédagogique et veille à l'application du droit par le prononcé de mesures provisoires et conservatoires.

La régulation internationale du marché électronique

Un ouvrage qui analyse l'appréhension juridique de l'exposition aux ondes magnétiques en présentant de façon concise mais exacte les questions juridiques que soulèvent cette matière à la lumière des données scientifiques et techniques.

La régulation des ondes électromagnétiques - Droit, santé et environnement

La loi du 9 février 2015, dite "loi Abeille", marque une étape dans l'appréhension juridique de l'exposition aux ondes électromagnétiques. La connaissance des règles applicables et l'exercice des droits se trouvent entravés par la complexité technique et juridique de l'interaction du droit national, du droit européen et de la soft law. L'ambition de cet ouvrage destiné aux avocats, aux décideurs politiques, aux médecins, au milieu associatif, et au grand public, est de présenter de façon concise mais exacte les questions juridiques à la lumière des données scientifiques et techniques : Comment et par qui les limites réglementaires d'exposition ont-elles été définies ? Comment l'exposition doit-elle se mesurer dans un cadre amiable ou dans un cadre contentieux ? Comment le juriste doit-il recevoir les avis sur les effets des champs électromagnétiques sur la santé ? Qu'est-ce que l'hyperélectrosensibilité en droit ? Quelles sont les règles relatives à l'installation et au démantèlement des antennes-relais et lignes électriques ? Comment le consommateur et le salarié peuvent-ils être protégés, sur le marché et dans l'entreprise ?

Le droit face aux ondes électromagnétiques

Droit international prive, 3eme ed

Conforme aux programmes de master 1 et 2, la deuxième édition de ce manuel présente d'une façon claire et abordable une matière profondément renouvelée par le droit de l'Union européenne.

Droit international prive, 2eme edition

Les Annales de la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy proposent aux chercheurs et aux praticiens une sélection d'études de doctrine juridique et économique, de commentaires de jurisprudence, ainsi qu'un panorama des décisions rendues dans les ressorts de la Cour d'appel et de la Cour administrative d'appel de Nancy. A ces études de droit français et communautaire, il faut ajouter des études de droit étranger, en langue française ou en langue vernaculaire. Y seront également republiés des "introuvables" qui ont marqué l'évolution de la pensée juridique et économique contemporaine. La Collection des Annales s'enrichira également de numéros thématiques spéciaux

Le transport international aérien des passagers

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