Le transport international aérien des passagers
Droit international privé (édition 2011)
Publié par Larcier, le 01 septembre 2010
Résumé
Conforme aux programmes de master 1 et 2, ce manuel présente de façon claire une matière que le droit de l'Union européenne a profondément renouvelée. On aborde les problèmes dans l'ordre de la pratique : - identification de la juridiction internationalement compétente ; - détermination de la loi applicable ; - efficacité internationale des jugements. À jour en juillet 2010 avec : - les nouvelles normes de droit de l'Union européenne (Traité de Lisbonne ; Règlements Rome I, Rome II et obligations alimentaires en matière de conflits de lois ; Règlements Bruxelles I, Bruxelles II bis, Notification, Obtention des preuves et Titre exécutoire européen) ; - les plus récents arrêts concernant les relations de droit privé extra-Union européenne. MISE A JOUR GRATUITE ENVOYEE EN AVRIL 2011
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