Un ouvrage qui analyse l'appréhension juridique de l'exposition aux ondes magnétiques en présentant de façon concise mais exacte les questions juridiques que soulèvent cette matière à la lumière des données scientifiques et techniques.

La régulation des ondes électromagnétiques - Droit, santé et environnement

Conforme aux programmes de master 1 et 2, ce manuel présente de façon claire une matière que le droit de l'Union européenne a profondément renouvelée.

On aborde les problèmes dans l'ordre de la pratique :
- identification de la juridiction internationalement compétente ;
- détermination de la loi applicable ;
- efficacité internationale des jugements.

À jour en juillet 2010 avec : 
- les nouvelles normes de droit de l'Union européenne (Traité de Lisbonne ; Règlements Rome I, Rome II et obligations alimentaires en matière de conflits de lois ; Règlements Bruxelles I, Bruxelles II bis, Notification, Obtention des preuves et Titre exécutoire européen) ;
- les plus récents arrêts concernant les relations de droit privé extra-Union européenne.

MISE A JOUR GRATUITE ENVOYEE EN AVRIL 2011

Droit international privé (édition 2011)

Les activités économiques mises en réseau sur l'internet ne sont pas localisées dans un espace autonome. L'internet n'est pas un lieu, mais un réseau de communications qui réunit des opérateurs et des consommateurs nouant des relations privées internationales depuis les Etats où ils sont établis. Un marché mondial d'échanges de biens et de services est ainsi constitué sur lequel la distinction traditionnelle entre situations internes et situations internationales s'estompe. Les Etats ne renoncent pas à régir l'accès aux activités électroniques et l'exercice de ces activités. Il faut alors définir le champ d'application dans l'espace des règles unilatérales d'organisation et de protection. Une autolimitation des lois de police est nécessaire pour éviter que les opérateurs ne soient soumis au cumul des réglementations du fait de l'ubiquité de leurs activités. Les différentes approches de l'autolimitation des règles d'organisation du marché méritent d'être systématisées dans une méthode qui consiste à rechercher " la focalisation " de l'activité électronique vers des Etats identifiés. Les conséquences de la dématérialisation sur le rattachement du contrat doivent également être mesurées. En l'absence d'élection de la loi applicable au contrat, il convient de localiser l'établissement des parties. Des autorités de droit privé assument la fonction d'organisation du marché électronique et contribuent à l'efficacité du droit. Devant les limites de la sanction pénale, on assiste à une contractualisation de la contrainte et du contrôle. Les intermédiaires de l'internet mettent en œuvre la contrainte électronique, tandis que les autorités de certification attestent la sincérité des informations et le respect des bonnes pratiques. La régulation technique favorise l'application de la réglementation étatique. Les procédures électroniques de règlement extrajudiciaire sont mieux adaptées au faible enjeu des litiges et à la dispersion des litigants : elles garantissent l'effectivité des droits. Le juge des référés est une autorité de régulation du marché électronique, car il remplit une mission pédagogique et veille à l'application du droit par le prononcé de mesures provisoires et conservatoires.

La régulation internationale du marché électronique

Le transport international aérien des passagers

Avec l'accélération de la mondialisation de l'économie, le droit du commerce international est désormais une branche essentielle du droit de l'entreprise et des affaires. Les juristes (avocats-conseils, juristes d'entreprise et magistrats) comme les négociateurs doivent en maîtriser les méthodes et la logique car les échanges internationaux concernent aussi bien les PME que les grands groupes. En adoptant tour à tour le point de vue de l'opérateur du commerce international et celui du régulateur, cet ouvrage privilégie une présentation méthodique et claire de cette matière complexe. Il est donc accessible aux étudiants des Facultés de droit, mais aussi à ceux des Écoles de commerce et des IEP. Par ses notes de bas de page et sa mise à jour des principales sources du droit, il constitue un outil précieux pour les praticiens. Le point de vue adopté est résolument européen car une place significative est faite aux sources de droit communautaire et aux sources du droit suisse. Mais le cadre universel est également évoqué, avec le droit de l'OMC et les conventions internationales. Après avoir étudié les grandes libertés économiques au titre de l'accès des opérateurs aux marchés, l'ouvrage propose une présentation détaillée de l'activité des opérateurs sur les marchés, en insistant notamment sur les contrats internationaux et sur les risques du commerce international. Enfin, une approche des modes de règlement des litiges du commerce international est proposée.

Droit du commerce international

Conforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts d'études judiciaires, la quatrième édition refondue rend compte d'une approche renouvelée de la matière par l'influence des règlements de l'Union européenne et par l'affirmation de la primauté des questions juridictionnelles. Le conflit de lois y est présenté sans sacrifier aucun élément technique important. à la fois dans une partie générale et, désormais, dans une partie spéciale plus détaillée. L'exposé des problèmes se fait dans l'ordre où ils se présentent en pratique : - Identification de la juridiction internationalement compétente - Détermination de la loi applicable et régime de la loi étrangère - Efficacité internationale des jugements et exécution Véritable " couteau suisse du droit international privé, ce manuel rassemble en 400 pages de nombreuses références doctrinales européennes et une jurisprudence actualisée. Des extraits d'arrêts et de doctrine sont reproduits au fil de l'ouvrage, qui en facilitent l'approfondissement. La législation européenne, mais encore française, belge ou luxembourgeoise y est présentée de façon comparée. Un glossaire des termes de droit international privé figure en fin d'ouvrage.

Droit international privé

La loi du 9 février 2015, dite "loi Abeille", marque une étape dans l'appréhension juridique de l'exposition aux ondes électromagnétiques. La connaissance des règles applicables et l'exercice des droits se trouvent entravés par la complexité technique et juridique de l'interaction du droit national, du droit européen et de la soft law. L'ambition de cet ouvrage destiné aux avocats, aux décideurs politiques, aux médecins, au milieu associatif, et au grand public, est de présenter de façon concise mais exacte les questions juridiques à la lumière des données scientifiques et techniques : Comment et par qui les limites réglementaires d'exposition ont-elles été définies ? Comment l'exposition doit-elle se mesurer dans un cadre amiable ou dans un cadre contentieux ? Comment le juriste doit-il recevoir les avis sur les effets des champs électromagnétiques sur la santé ? Qu'est-ce que l'hyperélectrosensibilité en droit ? Quelles sont les règles relatives à l'installation et au démantèlement des antennes-relais et lignes électriques ? Comment le consommateur et le salarié peuvent-ils être protégés, sur le marché et dans l'entreprise ?

La régulation des ondes électromagnétiques - Droit, santé et environnement

Résumé

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