Les flux migratoires au sein de l'Union européenne

Publié par Bruylant, le 08 novembre 2017

Résumé

Placée à l'origine dans le pilier intergouvernemental, la politique migratoire de l'Union européenne est « communautarisée » par le traité d'Amsterdam à partir de 2004. Deux programmes quinquennaux s'échelonnant de 2004 à 2014 sont alors entrepris (La Haye 2004-2009 et Stockholm 2009-2014) dont l'objet essentiel consiste à renforcer le contrôle des frontières extérieures de l'Union européenne, tout en voulant préserver les droits fondamentaux reconnus aux migrants. Les objectifs définis dans le programme de La Haye sont désormais inscrits dans le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, entré en vigueur le 1er décembre 2009. Le Traité de Lisbonne mentionne dans son article 78 que l'Union « développe une politique commune en matière d'asile », selon la procédure habituelle de la codécision. Trois enjeux sont convoqués à cette réflexion européenne sur l'immigration : la protection des frontières, la pression migratoire et le respect des valeurs de l'Union européenne. Sur ces diverses bases, les Etats membres et l'Union européenne s'attachent, en principe, à réduire leurs divergences. Pourtant, les Etats continuent à mener des actions en ordre dispersé et à conserver des législations décalées. L'actualité demeure révélatrice d'une telle situation. Entre les milliers de naufragés économiques qui viennent échoir sur les côtes occidentales de la méditerranée et les réfugiés notamment moyen-orientaux qui lancent des cris de détresse, l'Union européenne offre une image de division. Chaque pays, selon des enjeux de politique interne, apporte des réponses variées. En outre, la notion d'immigrant est vectrice de confusion car selon la nature de l'immigration, un régime juridique spécifique se déclenche. Le demandeur d'asile n'est pas un migrant économique. Un étudiant étranger souhaitant suivre des études en Europe, relève encore d'une autre catégorie. S'ajoute à cette multitude de statuts, la dimension légale ou non de l'arrivée sur le territoire, la durée du séjour et sa prolongation. Ce livre veut démêler cet écheveau et mettre en perspective ce contrôle des frontières avec le valeurs défendues par l'Union.

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