Agir contre les discriminations

Après plus de soixante années d'occupation et de colonisation israéliennes, l'Etat palestinien a souvent été annoncé, mais jamais réalisé. S'il y a bien présence d'un territoire, celui-ci est réduit et émietté ; s'il y a un pouvoir politique, il est contesté et depuis 2007 divisé ; s'il y a une vie socioéconomique, elle est dépendante et soumise. Seul demeure un peuple - sûr de son droit - dont plus de la moitié est réfugiée ou exilée, soit sur son propre territoire, soit à l'extérieur. Dans ce contexte, comment fonder cet Etat, sur quelles réalités socioéconomiques, sur quelles bases constitutionnelles et autour de quel ordre juridique et politique le construire ? Ce sont toutes ces questions qu'envisage le présent ouvrage, fruit d'un colloque tenu à Dijon fin novembre 2009.

Quel Etat ? Pour quelle Palestine ?

En 2008, la présidence française a placé la relance de la politique méditerranéenne au coeur de son action. Il s'agit de rétablir un équilibre dans les partenariats de l'Europe communautaire. En effet, depuis le début des années 1990, en raison de la chute de l'empire soviétique, les Européens regardent vers l'Est au détriment des pays du Sud. Aussi une relance de la coopération entre les pays de la Mare Nostrum est-elle proposée. Certes, ces relations s'inscrivent depuis 1995 dans le processus de Barcelone, instrument central du rapprochement. Pour autant, les résultats demeurent en deçà des ambitions.
 
Plusieurs raisons peuvent expliquer cette stagnation. D'abord, l'attitude des États membres de l'Union n'est pas homogène quant à la nécessité d'accélérer un tel rapprochement. Ensuite, les destinataires de cette politique l'abordent avec une certaine réticence. Enfin, les fluctuations de l'Europe elle-même dans ses relations extérieures soulèvent le questionnement. Par ailleurs, les évènements récents relatifs au conflit israélo-palestinien rendent plus difficile encore la mise en place d'une politique méditerranéenne.
 
Pour autant, ce nouveau projet dégage de nouvelles priorités tant sur le plan politique et économique qu'environnemental. L'enjeu de cet accord réside, selon ses protagonistes, dans l'amélioration du développement socio-économique, la solidarité, l'intégration régionale, le développement durable et la connaissance. Cette coopération doit également renforcer la place de l'Europe dans le concert international.
 
Dans ce contexte, comment le droit peut-il contribuer à cette nouvelle orientation ou au contraire la freiner ?
 
Le processus décisionnel de l'Union en matière de relations extérieures, l'efficacité des conventions bilatérales ou multilatérales conclues avec les pays du sud de la Méditerranée, les diverses décisions en matière d'immigration et les positions en matière de sécurité méritent d'être analysées. Il s'agit donc, après un retour rapide sur le passé, d'apprécier en quoi les nouveaux instruments juridiques proposés sont à la hauteur des défis à relever.
 
En réalité, cet ouvrage vise à déterminer, au-delà de la volonté politique des États et de l'Union, de quelle façon le droit peut accompagner les divers partenaires dans cette nouvelle étape.

La politique méditerranéenne de l'Union européenne

Ta citoyenneté européenne dépasse-t-elle l'Europe des marchés ? Sert-elle de fer de lance à l' Europe politique ? A lire le traité sur l'Union européenne, elle constitue le statut fondamental des ressortissants communautaires.
Pourtant, emprunté à l'histoire des Etats membres, le concept de citoyenneté connaît une traduction difficile à l'échelle européenne. La reconnaissance de la citoyenneté européenne est subordonnée à la détention de la nationalité d'un Etat membre. Cette absence d'autonomie pourrait être contrebalancée par la reconnaissance de droits spécifiques. Or la plupart des droits reconnus aux citoyens européens s'assimilent à ceux détenus par tout Homme, tels que la non-discrimination, l'accès au juge ou la sécurité juridique.
Faut-il en déduire que la citoyenneté européenne est une coquille vide ? Sans doute pas. Inscrite dans le texte même du traité, elle offre au juge un point d'appui lui permettant de développer une jurisprudence audacieuse.

Une citoyenneté européenne dans tous ses «états»

Placée à l'origine dans le pilier intergouvernemental, la politique migratoire de l'Union européenne est « communautarisée » par le traité d'Amsterdam à partir de 2004. Deux programmes quinquennaux s'échelonnant de 2004 à 2014 sont alors entrepris (La Haye 2004-2009 et Stockholm 2009-2014) dont l'objet essentiel consiste à renforcer le contrôle des frontières extérieures de l'Union européenne, tout en voulant préserver les droits fondamentaux reconnus aux migrants. Les objectifs définis dans le programme de La Haye sont désormais inscrits dans le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, entré en vigueur le 1er décembre 2009. Le Traité de Lisbonne mentionne dans son article 78 que l'Union « développe une politique commune en matière d'asile », selon la procédure habituelle de la codécision. Trois enjeux sont convoqués à cette réflexion européenne sur l'immigration : la protection des frontières, la pression migratoire et le respect des valeurs de l'Union européenne. Sur ces diverses bases, les Etats membres et l'Union européenne s'attachent, en principe, à réduire leurs divergences. Pourtant, les Etats continuent à mener des actions en ordre dispersé et à conserver des législations décalées. L'actualité demeure révélatrice d'une telle situation. Entre les milliers de naufragés économiques qui viennent échoir sur les côtes occidentales de la méditerranée et les réfugiés notamment moyen-orientaux qui lancent des cris de détresse, l'Union européenne offre une image de division. Chaque pays, selon des enjeux de politique interne, apporte des réponses variées. En outre, la notion d'immigrant est vectrice de confusion car selon la nature de l'immigration, un régime juridique spécifique se déclenche. Le demandeur d'asile n'est pas un migrant économique. Un étudiant étranger souhaitant suivre des études en Europe, relève encore d'une autre catégorie. S'ajoute à cette multitude de statuts, la dimension légale ou non de l'arrivée sur le territoire, la durée du séjour et sa prolongation. Ce livre veut démêler cet écheveau et mettre en perspective ce contrôle des frontières avec le valeurs défendues par l'Union.

Agir contre les discriminations

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