Condor Tome 3 : l'empire du Pacifique

Vasco is terug in Italië. Zijn oom geeft hem een bijzondere opdracht:

 hij moet bij een grote schilder over de aankoop van een van zijn

 doeken onderhandelen. Maar dan wordt de schilder vermoord. Vasco komt

 in het middelpunt van de verdenkingen te staan in een onderzoek vol

 verrassende wendingen.

Lombardische zaken

Le contentieux constitutionnel peut être conçu comme l'ensemble des litiges qui naissent de l'application de la Constitution.
Entre dans la notion non seulement les questions de contrôle de constitutionnalité, mais également le contentieux des élections parlementaires. Ce contrôle se fait en application de la Constitution.

L'essentiel du droit du contentieux constitutionnel (édition 2021/2022)

Titre: L'essentiel de la QPC : mode d'emploi et analyse des principales décisions Theme1: Droit - Droit public - Droit constitutionnel et science politique - La 5e république - Ouvrages généraux Theme2: 
Résumé: Tout justiciable peut maintenant  soulever à l'occasion d'un procès la question de la constitutionnalité de la loi qui lui est applicable (la loi porte-t-elle atteinte ou non aux droits et libertés que la Constitution garantit ?). La Constitution devient ainsi un outil de travail quotidien  pour toutes les professions juridiques (avocats, magistrats, directeurs juridiques...) ainsi que pour les étudiants en droit.
Connaître la Constitution française ne suffi t plus ; il faut aussi en connaître l'usage, l'application qui en est faite par les juges et, en particulier, les juges constitutionnels.
Cet ouvrage court, simple et pratique explique le mécanisme de la QPC dans ses différentes étapes puis présente et commente une sélection des principales décisions rendues par le Conseil constitutionnel depuis le 1er mars 2010, date d'entrée en vigueur de ce contrôle de constitutionnalité a posteriori.

- Étudiants en droit - Praticiens du droit : avocats, magistrats, directeurs juridiques?.
- Tous les justiciables Dominique Rousseau  est professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1.

 Julien Bonnet  est professeur à l'Université d'Evry-Val-d'Essonne.

L'essentiel de la QPC

Droit du contentieux constitutionnel

En 2007, Nicolas Sarkozy annonçait la "rupture". De fait, la Ve République semble avoir explosé : désormais, le président gouverne, le président légifère, le président juge. La séparation des pouvoirs ne serait plus qu'un leurre ; la démocratie serait en lambeaux ! Dérive autoritaire ou simple façade ? Nicolas Sarkozy voulait être seul souverain, mais le Premier ministre s'impose à lui, son parti doute et le parlementarisme revient. Plutôt qu'une "hyperprésidence", c'est le "bal des hyper". Il voulait réduire la justice à un pouvoir nul, mais le Conseil constitutionnel a imposé la puissance des droits et libertés garantis par la Constitution. Ainsi va la Ve République sous Nicolas Sarkozy. Dans toutes les directions ! Pour Dominique Rousseau, "il voulait refonder le modèle politique français ; à l'arrivée, en 2012, il a seulement bricolé l'ancien monde. L'expérience Sarkozy est un échec politique. La France se cherche toujours un président et il reste encore à inventer les institutions formant la démocratie des citoyens". Le bilan politique et institutionnel du quinquennat.

Le Consulat Sarkozy

Le XXè siècle est celui des Cours constitutionnelles. La présence d'une institution chargée de contrôler la constitutionnalité des lois votées par le Parlement s'impose aujourd'hui naturellement dans les Constitutions qui se donnent pour but de construire une association politique démocratique. Allemagne, Autriche, Italie, après 1945 ; France en 1958 ; Portugal, Grèce, Espagne, après 1975 ; Belgique en 1980 ; Bulgarie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Croatie, Slovénie, Slovaquie, République tchèque, Russie au début des années 1990 ; le modèle de justice constitutionnelle imaginé par Hans Kelsen dans les années 1920  s'est répandu sur tout le continent européen, mais sous des formes diverses : l'organisation des Cours, l'étendue de leurs compétences, la qualité et le nombre des actes contrôlés, les modes du contrôle juridictionnel - a priori / a posteriori, concret/ abstrait... - varient d'un système politique à l'autre rendant la comparaison à la fois difficile et nécessaire. Car au-delà de ces différences, le principe et la pratique de la justice constitutionnelle transforment profondément les systèmes juridico-politiques et plus largement le visage de la citoyenneté démocratique qui se forme désormais davantage dans la matière d'un patrimoine européen de droits et libertés que dans la référence nationale.

La justice constitutionnelle en Europe

QPC : question prioritaire de constitutionnalité. Depuis le 1er mars 2010, ce sigle résonne dans les cabinets d'avocats, les salles d'audience des tribunaux et Cours suprêmes, les revues de jurisprudence et même dans la "grande" presse. De quoi s'agit-il ? De la possibilité pour tout justiciable de soulever devant son juge la question de la constitutionnalité de la loi applicable au litige dont il est partie. Et ce, quelle que soit la nature du litige : commerciale, civile, pénale, environnementale, fiscale, économique, sociale, administrative... Une affaire ne peut plus être appréhendée seulement dans sa dimension commerciale, civile ou pénale ; elle doit l'être aussi dans sa dimension constitutionnelle. Autrement dit, la Constitution est un moyen au service des justiciables et un moyen considérable puisqu'il détermine et conditionne la poursuite et l'issue du procès. Mais comment utiliser ce moyen ? À quel moment ? Devant quel juge ? Contre quel acte ? Comment savoir si telle loi porte atteinte à un droit garanti par la Constitution ? Comment argumenter et plaider ce moyen devant les juges et le Conseil constitutionnel ? Pour répondre à ces questions, pour faciliter l'usage de ce nouveau moyen, Lextenso éditions et la Gazette du Palais proposent un guide, c'est-à-dire un ouvrage court, complet, utile et pratique. La première édition analysait les textes au moment de leur mise en oeuvre ; la deuxième édition y ajoute l'exposé des principales décisions du Conseil constitutionnel, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation. Une ère nouvelle s'est ouverte comme en témoigne le succès de la QPC : 1 022 affaires transmises au Conseil par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation, 227 décisions rendues par le Conseil, recours systématique des parties aux avocats... Et se découvrent ainsi un droit constitutionnel des contrats, un droit constitutionnel pénal, un droit constitutionnel des entreprises, un droit constitutionnel de l'environnement, un droit constitutionnel du travail que les justiciables et leurs conseils peuvent mobiliser dans l'élaboration d'une stratégie judiciaire. Pour marquer cette ère constitutionnelle nouvelle qui impose encore davantage que travaillent ensemble tous les professionnels du droit, Dominique Rousseau, professeur à l'École de droit de la Sorbonne de Paris 1, a réuni autour de lui, pour la rédaction de ce guide pratique, avocats et universitaires : Bernard Hémery et Louis Boré, avocats aux Conseils, Arnaud Lizop, avocat, David Lévy, directeur du pôle juridique du Conseil National des Barreaux, Jérôme Roux, professeur à l'Université de Montpellier 1, Paul Cassia, professeur à l'École de droit de la Sorbonne de Paris 1 et Pierre-Yves Gandoun, professeur à l'Université de Montpellier 1.

La question prioritaire de constitutionnalité

De retour en Italie, Vasco est chargé par son oncle de négocier l'achat d'un tableau auprès d'un grand peintre. Mais ce dernier est assassiné et Vasco est pris dans la tourmente d'une enquête pleine de surprises.

Condor Tome 3 : l'empire du Pacifique

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