Condor Tome 3 : l'empire du Pacifique

En 2007, Nicolas Sarkozy annonçait la « rupture ». De fait, la Ve République semble avoir explosé : désormais, le président gouverne, le président légifère, le président juge. La séparation des pouvoirs ne serait plus qu'un leurre ; la démocratie serait en lambeaux ! Dérive autoritaire ou simple façade ? Nicolas Sarkozy voulait être seul souverain, mais le Premier ministre s'impose à lui, son parti doute et le parlementarisme revient. Plutôt qu'une « hyperprésidence », c'est le « bal des hyper ». Il voulait réduire la justice à un pouvoir nul, mais le Conseil constitutionnel a imposé la puissance des droits et libertés garantis par la Constitution. Ainsi va la Ve République sous Nicolas Sarkozy. Dans toutes les directions ! Pour Dominique Rousseau, « il voulait refonder le modèle politique français ; à l'arrivée, en 2012, il a seulement bricolé l'ancien monde. L'expérience Sarkozy est un échec politique. La France se cherche toujours un président et il reste encore à inventer les institutions formant la démocratie des citoyens ». Le bilan politique et institutionnel du quinquennat. Dominique Rousseau est professeur de droit constitutionnel à l'université Paris-I. Il a été membre du Conseil supérieur de la magistrature.

Le Consulat Sarkozy

De retour en Italie, Vasco est chargé par son oncle de négocier l'achat d'un tableau auprès d'un grand peintre. Mais ce dernier est assassiné et Vasco est pris dans la tourmente d'une enquête pleine de surprises.

Vasco Tome 29

À l'occasion de son vingtième anniversaire, la Société Française de Finances Publiques a réuni pour la première fois des juristes, des économistes et des spécialistes des sciences humaines (philosophie, sociologie, psychanalyse, anthropologie), français et étrangers, afin de répondre à des questions essentielles sur l'évolution du système redistributif socio-fiscal français. Les impôts progressifs sont-ils inconstitutionnels? Inexistence des minima sociaux est-elle protégée par la Constitution? Les prestations sociales pourraient-elles être réservées aux seuls nationaux? ou aux Européens? Quels seront les effets des baisses d'impôts et du " bouclier fiscal "? À qui profite vraiment la dette publique? Faut-il défendre l'universalité des prestations sociales ou mieux cibler les dépenses publiques? Quels sont les effets sociaux de la décentralisation? L'Europe est-elle socialement et territorialement redistributive? Les régimes de retraite pénalisent-ils les familles nombreuses? Le financement du système scolaire favorise-t-il réellement les plus fortunés? L'État est-il devenu une Big Mother abusive d'un peuple d'assistés vindicatifs?... Cet ouvrage est le recueil des actes du colloque organisé par la SFFP à l'Université de Lille sous la présidence de membres du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État et de la Cour des comptes, et sous la direction scientifique de Rémi Pellet, professeur de droit aux universités Lille II et Paris I, directeur d'études à l'Institut d'Études Politiques de Paris et ancien rapporteur à la Cour des comptes.

Finances publiques et redistribution sociale - XXe Anniversaire de la Société Française de Finances Publiques

Vasco est envoyé au Maroc par son oncle afin de remettre une missive à son frère Lorenzo. Mais ce dernier s'est allié au rebelle Abou Saïd pour renverser le sultan en place. Il est à présent chef de la garnison militaire de Marrakech et doit faire face à une bande de pillards qui empêche tout commerce, ainsi qu'à une concubine qui joue un double jeu…

Vasco Tome 27

Discontinuité des normes contre linéarité, pluralisme des instruments normatifs contre domination de la loi, régime d'énonciation concurrentielle de la volonté générale contre monopole parlementaire, disponibilité contre indisponibilité de la Référence, le mode de production du droit change et devient difficile à penser dans les catégories de la représentation kelsénienne. Pour la communauté des juristes, dans la conjoncture intellectuelle d'aujourd'hui, la question d'un changement de paradigme est posée. La pensée du droit dérobé s'inscrit explicitement dans cette conjoncture. La pensée du droit dérobé se propose comme pensée qui se défait de la métaphysique, qui se défait aussi de toute idée de cheminement de la connaissance vers une finalité, vers un lieu final où serait supposé reposer le savoir sur le droit, sur la vérité du droit. Le droit dérobé est un droit qui se dérobe sans cesse à sa signification ou qui, dans la logique post-métaphysique, postule sans réponse la question de savoir ce qui fait qu'une règle peut être dite règle de droit. Ce postulat de non savoir est précisément la condition de possibilité d'une pensée du droit dégagée d'une nécessité qui lui serait extérieure et qu'elle devrait rejoindre, libérée aussi de la contrainte de la finalité et s'ouvrant à la pluralité et à la communication des significations. Le droit dérobé serait ainsi le droit qui accepte sa finitude, qui se dérobe à toute appropriation de signification. Ce qui ne veut pas dire un droit qui se dérobe à la raison, seulement à la fétichisation de la signification produite à un moment donné.

Le droit dérobé - Actes du colloque de Montpellier Faculté de droit 10 et 11 avril 2003

QPC : question prioritaire de constitutionnalité. Depuis le 1er mars 2010, ce sigle résonne dans les cabinets d'avocats, les salles d'audience des tribunaux et Cours suprêmes, les revues de jurisprudence et même dans la "grande" presse. De quoi s'agit-il ? De la possibilité pour tout justiciable de soulever devant son juge la question de la constitutionnalité de la loi applicable au litige dont il est partie. Et ce, quelle que soit la nature du litige : commerciale, civile, pénale, environnementale, fiscale, économique, sociale, administrative... Une affaire ne peut plus être appréhendée seulement dans sa dimension commerciale, civile ou pénale ; elle doit l'être aussi dans sa dimension constitutionnelle. Autrement dit, la Constitution est un moyen au service des justiciables et un moyen considérable puisqu'il détermine et conditionne la poursuite et l'issue du procès. Mais comment utiliser ce moyen ? À quel moment ? Devant quel juge ? Contre quel acte ? Comment savoir si telle loi porte atteinte à un droit garanti par la Constitution ? Comment argumenter et plaider ce moyen devant les juges et le Conseil constitutionnel ? Pour répondre à ces questions, pour faciliter l'usage de ce nouveau moyen, Lextenso éditions et la Gazette du Palais proposent un guide, c'est-à-dire un ouvrage court, complet, utile et pratique. La première édition analysait les textes au moment de leur mise en oeuvre ; la deuxième édition y ajoute l'exposé des principales décisions du Conseil constitutionnel, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation. Une ère nouvelle s'est ouverte comme en témoigne le succès de la QPC : 1 022 affaires transmises au Conseil par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation, 227 décisions rendues par le Conseil, recours systématique des parties aux avocats... Et se découvrent ainsi un droit constitutionnel des contrats, un droit constitutionnel pénal, un droit constitutionnel des entreprises, un droit constitutionnel de l'environnement, un droit constitutionnel du travail que les justiciables et leurs conseils peuvent mobiliser dans l'élaboration d'une stratégie judiciaire. Pour marquer cette ère constitutionnelle nouvelle qui impose encore davantage que travaillent ensemble tous les professionnels du droit, Dominique Rousseau, professeur à l'École de droit de la Sorbonne de Paris 1, a réuni autour de lui, pour la rédaction de ce guide pratique, avocats et universitaires : Bernard Hémery et Louis Boré, avocats aux Conseils, Arnaud Lizop, avocat, David Lévy, directeur du pôle juridique du Conseil National des Barreaux, Jérôme Roux, professeur à l'Université de Montpellier 1, Paul Cassia, professeur à l'École de droit de la Sorbonne de Paris 1 et Pierre-Yves Gandoun, professeur à l'Université de Montpellier 1.

La question prioritaire de constitutionnalité

Ce volume reprend les albums suivants : "Les Enfants du Vésuve", "La Cité ensevelie" et "Les Citadelles de sable", réalisés par Dominique Rousseau (dessin et scénario du tome 26) et Chaillet, et Luc Révillon (scénario des tomes 25 et 27).

Vasco : Intégrale vol.9 : Tomes 25 à 27

Vasco is terug in Italië. Zijn oom geeft hem een bijzondere opdracht:

 hij moet bij een grote schilder over de aankoop van een van zijn

 doeken onderhandelen. Maar dan wordt de schilder vermoord. Vasco komt

 in het middelpunt van de verdenkingen te staan in een onderzoek vol

 verrassende wendingen.

Condor Tome 3 : l'empire du Pacifique

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