Le concubinage : entre droit et non-droit

Publié par LexisNexis, le 25 février 2021

234 pages

Résumé

Préface d'André GiudicelliSi le système juridique favorise le pluralisme des couples, avec la consécration du mariage, du pacte civil de solidarité (PACS) et du concubinage; s'il conforte un droit commun du couple, corrélativement, il entretient une hiérarchie entre les différents couples. Il oppose d'un côté les unions de droit, représentées par le mariage et le PACS, bénéficiant de multiples droits, et de l'autre, le concubinage, qualifié d'union de fait. À cet égard, les concubins sont privés de nombreux droits voire d'un statut juridique.Certes, le 15 novembre 1999, le législateur a introduit une définition dans le Code civil: l'article 515-8. Mais ce seul article peut-il suffire, vingt ans après, à continuer à régir le concubinage?Ce présent ouvrage, regroupant en grande partie les actes du colloque Le concubinage, entre droit et non-droit qui s'est tenu à Corte les 10 et 11 octobre 2019 à l'Université de Corse Pasquale Paoli, et complété par de nouvelles participations, a pour ambition de réfléchir à l'enrichissement des dispositions juridiques en matière de concubinage.À l'aube du XXIe siècle, ne serait-il pas opportun de reconnaître un statut minimum au profit des concubins et de l'introduire dans le Code civil, à l'image de nombreuses législations étrangères?Ont contribué à l'ouvrage: Sophie Atsarias-Dumas, Jean-Christophe Barbato, Sonia Ben Hadj Yahia, Anne-Marie Caro, Julie Colliot, Sophie Dumas-Lavenac, Yann Favier, Marie Gayet, André Giudicelli, Florence Guillaume, Florence Jean, Guillaume Kessler, Xavier Labbée, Raymond Le Guidec, Jean-Jacques Lemouland, Marie-Laure Papaux van Delden, Laurent Pellizza, Fabienne Tainmont, Alex Tani, Alice Tisserand-Martin, Aline Vignon-Barrault.

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