La prescription en droit de la responsabilite civile

L'art du juriste est d'abord celui d'un lecteur et d'un commentateur de ce qu'il lit. Dans leur diversité, les textes dotés d'une valeur juridique doivent être compris et exploités au mieux, afin de justifier la position que l'on entend soutenir. Parmi ces textes, les lois et règlements importent davantage : ne correspondent-ils pas à la manière dont les gouvernants entendent ordonner la société dont ils sont responsables et à laquelle ils sont disposés à apporter la garantie de la force publique ? Cet ouvrage s'adresse aux étudiants désireux de bien cerner les différents aspects du commentaire de dispositions légales ou réglementaires. Un exposé général et méthodique, des exemples décortiqués et des corrigés types empruntés au programme de 1re année de droit leur permettront de mieux se rendre compte de ce qu'il est attendu d'eux. Une dernière partie contient d'utiles informations pour ceux qui souhaitent en savoir davantage.

Le commentaire de textes juridiques - Lois et règlements

Plus de 1 000 termes juridiques et techniques sont définis pour décrypter et rendre compréhensible le monde de l'assurance. L'ouvrage aborde un large éventail de situations assurables et donne la définition de mots parfois utilisés sans toujours en connaître le sens exact. Le lexique des termes d'assurance a pour objectif de servirles besoins de connaissances fondamentales de l'étudiant autant que celles du professionnel le plus averti, désireux de posséder un ouvrage terminologique de référence. L'ouvrage est une réédition du "Lexique des termes d'assurance" de James Landel (5 mars 2014).

Le grand lexique de l'assurance

Méthodologie du commentaire de décision de justice, exercices corrigés et commentés, et diverses informations constitutives d'un vade-mecumélémentaire pour l'apprenti commentateur (les définitions à connaître, le vocabulaire à maîtriser, la documentation à consulter...). Les matières abordées privilégient le programme de 2e année de licence de droit (droit civil des obligations et droit pénal général) où la jurisprudence joue un grand rôle.

Le commentaire de textes juridiques ; arrêts et jugements (4e édition)

Cet ouvrage traite du droit des biens tel que l'envisage le Code civil. Celui-ci ne se contente pas d'ordonner et de décrire les différentes catégories de biens autour des divisions classiques que sont les biens patrimoniaux et les biens extra-patrimoniaux, les meubles et les immeubles, les droits réels et les droits personnels. Le droit civil cherche surtout à tracer le juste rapport de situation existant entre les personnes et les biens chaque fois qu'une personne s'approprie un bien et compte l'utiliser en société. En instaurant un véritable droit commun de la propriété et de la possession ainsi que des principaux démembrements de la propriété qui a su traverser les siècles, le Code répond à des questions fondamentales qui ont servi de trame à ce cours de droit civil qui s'adresse d'abord aux étudiants de premier cycle : - Comment les biens sont-ils transmis aux personnes ? - Comment les biens peuvent-ils être exploités par une ou plusieurs personnes ? - Comment les biens peuvent-ils être judiciairement protégés ? Marc Bruschi est professeur à la Faculté de Droit et de Science politique d'Aix-Marseille, où il enseigne le droit civil, le droit de la consommation et le droit des assurances. Il est également directeur-adjoint de l'Institut des assurances d'Aix-Marseille. Il est titulaire avec Jean-Louis Bergel de la chronique de jurisprudence relative aux droits fonciers de la construction à la Revue de droit immobilier et de la construction.

Droit Des Biens

Lamy droit économique

Droit Economique. Concurrence, Distribution, Consommation, Edition 2001

Cet ouvrage fait suite aux différents volumes consacrés au commentaire des lois et des règlements ainsi qu'à celui des décisions de justice parus dans la même série. A travers le commentaire de contrats, il s'agit toujours de permettre à un étudiant en droit d'apprendre à lire et à interpréter un texte doté d'une valeur juridique. Le commentaire de contrats (sous toutes ses formes, clauses, contrat-type, document contractuel, contrat notarié etc.) n'avait pourtant jamais fait l'objet d'un ouvrage pédagogique à part entière. La place prépondérante du contrat comme source du droit dans la vie économique et sociale et le souci d'offrir aux étudiants des exercices formateurs ancrés sur une réalité juridique quotidienne qui sera la leur quel que soit le métier vers lequel ils se destinent, justifiaient de les initier à un travail plus original et complémentaire leur permettant de mieux comprendre leur univers juridique. Parmi les textes juridiques modernes, qui, mieux que le contrat traduit le calcul rationnel d'intérêts économiques et le rapport de force que parfois, il sous-tend ? Après un exposé général de la méthode du commentaire de contrats qui s'adresse principalement à des étudiants de second cycle d'études juridiques, l'ouvrage propose toute une série d'exemples concrets qui puisent dans le quotidien de la pratique contractuelle des grandes disciplines du droit privé et du droit public (droit civil, droit commercial, droit de la consommation, droit du travail ou droit administratif).

La prescription en droit de la responsabilite civile

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