Droit international et européen des sociétés

Publié par Larcier, le 22 septembre 2009

304 pages

Résumé

La multiplication et l'internationalisation des transactions commerciales impliquent une plus grande mobilité des entreprises. Filialisations, délocalisations, création de succursales et d'agences, etc., tel est désormais le lot commun de la vie économique. Parallèlement aux migrations des personnes physiques, les déplacements de personnes morales suscitent, eux aussi, un vaste travail de réglementation, non plus seulement au niveau des structures étatiques, mais aussi sur un plan international, voire supranational. C'est cette question de la régulation des sociétés dans l'espace transnational qui constitue l'objet du présent ouvrage. Une première partie de l'ouvrage consiste à identifier les premières dispositions adoptées pour tenir compte de ce phénomène économique, à travers l'étude du droit international, aussi bien privé que public. Une seconde partie examine l'ensemble des règles adoptées au plan de la Communauté européenne dans le même domaine. Les auteurs s'attèlent à décomposer cet ensemble selon la source des dispositions en cause : droit primaire, droit dérivé, jurisprudence de la Cour de justice. Cet ouvrage est l'un des rares en langue française à présenter un panorama significatif des normes applicables à la question de la circulation des sociétés au-delà de leurs frontières d'origine et des problèmes qui en résultent.

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