actualités en matière de pratiques du marché et protection du consommateur - Sous la direction de nicolas thirion

La notion de "crise" revêt une acuité particulière pour le droit économique. L'effondrement boursier de 1929, le choc pétrolier de 1978 et les crises bancaires et financières de 2008 et 2011 en constituent des illustrations spectaculaires. Outre le fait qu'une crise affecte la vie quotidienne des hommes et des femmes dans de nombreuses régions du monde, celle-ci génère des réponses juridiques nouvelles, souvent précipitées ou improvisées, de la part des pouvoirs publics et privés. A l'occasion de son trentième anniversaire, l'Association Internationale de Droit Economique a souhaité consacrer une réflexion de fond à ce phénomène. Le symposium organisé à Wroclaw pour célébrer ce jubilé avait ainsi pour ambition de porter un regard critique sur trois domaines en lien avec la thématique générale de la crise : le sort des institutions et de la gouvernance, la confection et l'application des normes et la remise en cause des valeurs sous-jacentes aux systèmes économiques hérités des Trente Glorieuses. L'objet des travaux ainsi réunis consiste dès lors dans une analyse en profondeur des mutations juridiques induites des périodes de crise, qui intéressera dès lors non seulement le praticien soucieux de mesurer le contexte socio-économique dans lequel il intervient mais aussi les chercheurs en sciences humaines ouverts à l'interdisciplinarité (droit, économie, gestion, sciences politiques, philosophie).

Crise et droit économique

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le Code de droit économique sans jamais oser le demander : telle est, en résumé, l’ambition de cette nouvelle édition de la CUP.
Dès le début de l’année 2013 et jusqu’à la fin du premier semestre 2014, le législateur fédéral a, en effet, souhaité regrouper une grande partie des législations économiques relevant de ses compétences en un seul texte : le Code de droit économique. Ce faisant, il en a profité pour apporter un certain nombre de modifications, certaines de détail, d’autres plus importantes, dans les lois ainsi regroupées sous forme de «livres». Alors que la quasi-totalité des dispositions de ce Code sont entrées en vigueur, il s’impose d’offrir une vue synthétique du processus de codification et un panorama des principales innovations apportées. Celles-ci concernent respectivement les règles de concurrence, les pratiques du marché et la protection des consommateurs, la propriété intellectuelle, les sanctions et les procédures juridictionnelles (ou quasi-juridictionnelles) particulières. En sus, une brève analyse de la loi du 26 mars 2014 sur le «juge naturel» et des transferts consécutifs de compétences au tribunal de commerce, en tant qu’ils sont la suite logique du champ d’application personnel du Code de droit économique, clôture l’ensemble des contributions de cet ouvrage.
L’étude de ces différentes matières a été confiée à des académiques par ailleurs praticiens reconnus des domaines couverts par le Code de droit économique.

Le Code de droit économique : principales innovations

Alors qu'approche la fin de la législature 2014-2019, un premier bilan des importantes réformes apportées à la législation économique peut être dressé.

Bien avant l'adoption du Code des sociétés et des associations (loi du 23 mars 2019), la loi du 11 août 2017 a introduit dans le Code de droit économique un livre XX consacré au droit de l'insolvabilité et celle du 15 avril 2018 a réformé d'autres pans importants du droit des entreprises (disparition du Code de commerce en tant que tel, nouvelle définition de l'entreprise, nouvelles règles relatives à la Banque-Carrefour des entreprises et à la comptabilité, nouvelles compétences pour les tribunaux de commerce, renommés pour l'occasion tribunaux de l'entreprise, entre autres modifications).

Un an après l'entrée en vigueur de la première de ces deux lois (le 1er mai 2018) et six mois après celle de la seconde (le 1er novembre 2018), il paraît utile de proposer aux praticiens un panorama des premières applications de ces réformes et d'identifier les principales questions qui font débat dans la jurisprudence et la doctrine.

Les réformes du droit économique : premières applications

Le présent ouvrage dresse un panorama général des principaux aspects juridiques relatifs aux activités économiques exercées en Belgique. Plus large que le droit commercial au sens strict, le droit de l'entreprise étudie des règles qui transposent, dans l'ordre juridique, les quatre concepts-clés du libéralisme économique : L'agent économique reçoit une première traduction juridique à travers la notion de commerçant, de laquelle découle un grand nombre de règles spécifiques. Cette notion est de plus en plus supplantée par celle d'entreprise qui constitue en particulier le noyau central du droit de la concurrence et du droit de la comptabilité. L'organisation et le fonctionnement du marché sont analysés à travers les grands principes juridiques qui les sous-tendent (liberté du commerce et de l'industrie, droit d'établissement, libre concurrence) et les dispositifs normatifs les plus significatifs (pratiques du marché, droit antitrust, réglementation des prix, statut des PME, organisation des marchés financiers). Le recours au contrat permet aux agents économiques de collaborer entre eux, notamment au travers d'opérations courantes dans la vie des affaires: contrats de distribution, effets de commerce, crédits bancaires. Le droit des entreprises en difficulté, incarnation de l'idée de risque dans la sphère juridique, est abordé, en tant qu'il organise la sanction des défaillances des agents économiques. Outre les étudiants, auxquels il s'adresse en priorité, l'ouvrage intéressera les avocats spécialisés en droit commercial et en droit des affaires, les magistrats, les juristes d'entreprise, les professeurs et chercheurs en droit économique.

Droit de l'entreprise

Le présent ouvrage consiste à examiner de façon systématique la manière dont l'organisation et le fonctionnement de certains secteurs économiques ou quasi-économiques (marchés financiers, télécoms, médias et santé) sont conçus au moyen de systèmes de régulation, par opposition, d'une part, à l'abandon de ces secteurs au seul jeu des forces du marché et, d'autre part, au dirigisme étatique pur et simple. Les secteurs privilégiés ont ceci en commun que les intérêts et les valeurs qui y sont en jeu peuvent être très divers, voire contradictoires. II importe que certains de ces intérêts et valeurs ne soient pas sacrifiés au profit des autres et d'assurer dès lors un équilibre entre eux. L'instauration et le développement d'instances de régulation sont-ils susceptibles de garantir efficacement cet équilibre fondamental ? Telle est la question à laquelle tente de répondre le présent ouvrage, en dressant une présentation critique, aussi bien sous l'angle juridique que dans une perspective économique, des régulations sectorielles mises en place. Les auteurs, juristes et économistes issus des pôles universitaires de Rennes et de Liège, sont des spécialistes reconnus de la régulation comme nouveau mode d'organisation des rapports entre le marché et l'Etat.

Libéralisations, privatisations, régulations - Aspects juridiques et économiques des régulations sectorielles

Un an d'application de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises était censée corriger l'échec de la loi sur le concordat judiciaire du 17 juillet 1997 et constituer ainsi la pièce manquante de l'édifice législatif destiné à gouverner le traitement juridique des entreprises en difficulté.


Où en sommes-nous un peu plus d'un an après son entrée en vigueur ? 


Dans quel contexte plus général son application se situe-t-elle, eu égard notamment aux procédures partiellement concurrentes que sont la faillite et la liquidation déficitaire ?


Cet ouvrage fait le point sur l'architecture générale de la règlementation des entreprises en difficulté afin d'en mesurer l'efficacité, compte tenu des plus récentes décisions judiciaires rendues en la matière.


Après avoir synthétisé les actualités les plus pertinentes en matière de liquidation déficitaire, le présent volume aborde les divers aspects de la mise en oeuvre de la loi du 31 janvier 2009 en trois temps : 


- l'information et les procédures amiables et de réorganisation judiciaire ;


- le transfert d'entreprise ;


- et le sort des créanciers.


Les derniers développements en matière de faillite clôturent ce tour d'horizon.

Réorganisation judiciaire, faillite, liquidation déficitaire ; actualités et pratique

Qu'une pandémie survienne est une chose, mais qu'elle enclenche, en temps de paix, un tel système de restrictions des libertés publiques en est une autre. Circuler, se réunir, manifester, être éduqué, travailler, etc. : des pans entiers de notre existence quotidienne ont été atteints de façon inédite. Pire encore, notre vie "privée" a été et reste mise en danger. Mais pourquoi donc et comment un objectif dit "de santé publique" peut-il faire vaciller les principes fondateurs de l'Etat de droit démocratique et ceux de la démocratie représentative ? Ce livre est percutant et décapant. Il dresse, pour la Belgique, un premier bilan, rigoureux et sans la moindre concession, des atteintes réelles portées à l'Etat de droit et à ses mécanismes démocratiques. Mais, dans un esprit prospectif, il tente aussi une hypothèse : ces atteintes graves se sont greffées, puis multipliées, sur des dérives bien antérieures à la pandémie. En somme, un régime politique, lui-même déjà grippé, peut voir son état de santé subitement se détériorer quand survient une crise qui nécessiterait de s'en tenir, pour la traverser, aux fondamentaux de l'Etat de droit.

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