Réorganisation judiciaire, faillite, liquidation déficitaire ; actualités et pratique

Publié par Anthemis, le 12 janvier 2011

Résumé

Un an d'application de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises était censée corriger l'échec de la loi sur le concordat judiciaire du 17 juillet 1997 et constituer ainsi la pièce manquante de l'édifice législatif destiné à gouverner le traitement juridique des entreprises en difficulté. Où en sommes-nous un peu plus d'un an après son entrée en vigueur ? Dans quel contexte plus général son application se situe-t-elle, eu égard notamment aux procédures partiellement concurrentes que sont la faillite et la liquidation déficitaire ? Cet ouvrage fait le point sur l'architecture générale de la règlementation des entreprises en difficulté afin d'en mesurer l'efficacité, compte tenu des plus récentes décisions judiciaires rendues en la matière. Après avoir synthétisé les actualités les plus pertinentes en matière de liquidation déficitaire, le présent volume aborde les divers aspects de la mise en oeuvre de la loi du 31 janvier 2009 en trois temps : - l'information et les procédures amiables et de réorganisation judiciaire ; - le transfert d'entreprise ; - et le sort des créanciers. Les derniers développements en matière de faillite clôturent ce tour d'horizon.

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