Les Privatisations D'Entreprises Publiques Dans Une Economie Sociale De Marche : Aspects Juridiques

Publié par Bruylant (Emile), le 24 septembre 2002

790 pages

Résumé

Les privatisations d'entreprises publiques représentent l'un des phénomènes économiques majeurs des vingt dernières années. Plus encore, dans certains Etats, elles sont actuellement appelées à se développer davantage que par le passé. Quel rôle le droit est-il appelé à jouer en vue d'encadrer, réglementer, voire encourager ce processus ? C'est à cette question que tente de répondre le présent ouvrage. Limitant son propos à un certain nombre de systèmes juridiques déjà caractéristiques d'une économie de marché, l'auteur s'efforce, dans un premier temps, de définir exactement ce qu'il faut entendre par privatisation d'entreprises publiques, avant d'arrêter, dans un second temps, le régime juridique applicable à ce type d'opérations. Convoquant tour à tour le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit des sociétés, le droit de la concurrence, le droit social et bien d'autres disciplines encore, cet ouvrage a ainsi l'ambition de constituer, sous l'angle de l'approche juridique des privatisations, la première présentation globale et interdisciplinaire de ce phénomène en langue française. Ce faisant, l'auteur verse une pièce inédite au dossier brûlant des privatisations d'entreprises publiques.

Les Privatisations D'Entreprises Publiques Dans Une Economie Sociale De Marche : Aspects Juridiques

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