Coopération fiscale 2008 - Vers l'établissement de règles du jeu équitables

L'innovation a été un élément majeur dans le déploiement réussi de l'énergie nucléaire et demeure essentielle aujourd'hui pour son avenir. Dans la mesure où l'énergie nucléaire est une option intéressante pour assurer la diversité et la sécurité de l'approvisionnement énergétique et pour lutter contre le risque de réchauffement planétaire, la façon de poursuivre l'innovation dans ce domaine est une question importante pour l'industrie et les gouvernements intéressés. Afin de favoriser cette novation, des discussions plus approfondies sont indispensables sur les moyens de la promouvoir et une meilleure connaissance des mécanismes de l'innovation nucléaire est nécessaire. Ce rapport présente un panorama de l'état de l'art concernant les systèmes actuels d'innovation dans le domaine nucléaire, notamment ses axes majeurs, ses principaux acteurs, ses cadres institutionnels et juridiques et l'infrastructure pour la gestion des compétences et des programmes. Il propose également des recommandations stratégiques formulées à partir de rapports et d'études de cas fournis par les pays participants

Innovation dans la technologie nucléaire

This book provides a comprehensive assessment of the innovation system of the Netherlands, focusing on the role of government and including concrete recommendations on how to improve policies that affect innovation and R&D performance.

OECD Reviews of Innovation Policy: Netherlands 2014

Public investment, and particularly infrastructure investment, is important for sustainable economic growth and development as well as public service provision. However, it is also vulnerable to capture and corruption. This publication examines the direct and indirect benefits of public investment if carried out in a clean and efficient manner. It provides a Framework for Integrity in Public Investment, mapping out risks of corruption at each phase of the investment cycle. It also identifies tools and mechanisms to promote integrity in the public investment cycle and provides examples of their successful implementationin both the public and private sectors.

Integrity framework for pulbic investment

This 15th edition presents the outlook for commodity markets during the 2009 to 2018 period, and analyses world market trends for the main agricultural products, as well as biofuels. It provides an assessment of agricultural market prospects for production, consumption, trade, stocks and prices of the included commodities. This edition of the Outlook was prepared in a period of unprecedented financial market turmoil and rapidly deteriorating global economic prospects. Because macroeconomic conditions are changing so quickly, this report complements the standard baseline projections with an analysis of revised short-term GDP (Growth Domestic Product) prospects and alternative GDP recovery paths. A sensitivity analysis to highly uncertain crude oil prices shows the important links between energy and agricultural prices. The outlook also reports on a survey of various actors in the agri-food chain in terms of the current impacts of the global economic crisis and credit market constraints. The issue of food security and the capacity of the agricultural sector to meet the rising demand for food remains very high on the international political agenda. This report provides a brief overview of critical factors such as land availability, productivity gains, water usage and climate change, and suggests that agricultural production could be significantly increased, provided there is sufficient investment in research, infrastructure and technological change, particularly in developing countries.

OECD- FAO Agricultural Outlook 2009-2018

Regards sur l'éducation 2007 - Les indicateurs de l'OCDE

Les actions menées par les administrations publiques revêtent une importance cruciale au quotidien. Quantifier et mesurer leurs interventions peut aider les responsables publicsàprendre de meilleures décisions et conduireàune plus grande responsabilisation des administrations vis-à-vis des citoyens.

Panorama des administrations publiquesest une nouvelle publication biennale de l'OCDE. Elle propose plus de 30 indicateurs décrivant les principauxéléments qui concourentàla performance des administrations. Cette publication compare les cadres politiques et institutionnels des administrations publiques de l'ensemble des pays de l'OCDE, tout autant que leurs revenus, leurs dépenses et leur situation vis-à-vis de l'emploi public. Elle présenteégalement des indicateurs décrivant les politiques et pratiques publiques en matière d'intégrité, d'administration ouverte (« open government ») et d'administrationélectronique. Enfin, elle introduit plusieurs indices composites synthétisant les aspects clés des pratiques publiques en matière de gestion des ressources humaines, de pratiques et procédures budgétaires et de gestion réglementaire. Pour chaque graphique, l'ouvrage fournit un lien dynamique (StatLink) qui renvoie le lecteuràune page internet oùfigurent les données correspondantes au format Excel®.

Panorama des administrations publiques

The Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes is the multilateral framework within which work in the area of tax transparency and exchange of information is carried out by over 100 jurisdictions which participate in the work of the Global Forum on an equal footing. 

The Global Forum is charged with in-depth monitoring and peer review of the implementation of the standards of transparency and exchange of information for tax purposes.  These standards are primarily reflected in the 2002 OECD Model Agreement on Exchange of Information on Tax Matters and its commentary, and in Article 26 of the OECD Model Tax Convention on Income and on Capital and its commentary as updated in 2004, which has been incorporated in the UN Model Tax Convention.  

The standards provide for international exchange on request of foreseeably relevant information for the administration or enforcement of the domestic tax laws of a requesting party. "Fishing expeditions" are not authorised, but all foreseeably relevant information must be provided, including bank information and information held by fiduciaries, regardless of the existence of a domestic tax interest or the application of a dual criminality standard.

All members of the Global Forum, as well as jurisdictions identified by the Global Forum as relevant to its work, are being reviewed. This process is undertaken in two phases. Phase 1 reviews assess the quality of a jurisdiction's legal and regulatory framework for the exchange of information, while Phase 2 reviews look at the practical implementation of that framework.  Some Global Forum members are undergoing combined - Phase 1 plus Phase 2 - reviews. The ultimate goal is to help jurisdictions to effectively implement the international standards of transparency and exchange of information for tax purposes. 

All review reports are published once approved by the Global Forum and they thus represent agreed Global Forum reports.

For more information on the work of the Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes, and for copies of the published review reports, please visit www.eoi-tax.org (Lien -> http://www.eoi-tax.org/).

Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Peer Reviews : Marshall Islands 2012

Regards sur l’éducation 2014 : Panorama offre une version résumée du recueil phare de statistiques sur l’éducation de l’OCDE, Regards sur l’éducation. Cet ouvrage présente des données facilement accessibles sur tous les thèmes clés intéressant l’éducation de nos jours, notamment : Les niveaux d’enseignement et les effectifs scolarisés : quel niveau d’études les adultes ont-ils atteint, et quel est l’impact de l’éducation pré primaire sur la suite de leurs études ? Enseignement supérieur et vie active : combien de jeunes sont diplômés de l’enseignement supérieur, et avec quel succès passent-ils de la formation à la vie active ? Les avantages économiques et sociaux de l’éducation : comment l’éducation influe-t-elle sur les perspectives d’emploi de la population, et quel est son impact sur les revenus ? Le financement de l’éducation : quelle part de leur budget les Etats consacrent-ils à l’éducation, et quel est le rôle des sources de financement privées ? L’environnement scolaire : combien d’heures les enseignants travaillent-ils, et dans quelle fourchette les effectifs des classes varient-ils ? Des compétences pour la vie : une section spéciale sur les compétences. Pourquoi les compétences sont-elles si importantes ? Comment sont-elles influencées par le niveau d’enseignement et le milieu socio-économique, et quel est le rôle des activités de formation pour les adultes ? Quel est l’impact des niveaux de compétence sur l’emploi, le revenu et les retombées sociales ? Chaque indicateur est présenté sur une double page. Sur la page de gauche, le lecteur trouvera des explications sur la signification de l’indicateur, une analyse des principales conclusions, un examen des grandes tendances, et des indications générales permettant de trouver de plus amples informations dans les bases de données et autres publications de l’OCDE consacrées à l’éducation. Sur la page de droite figurent des graphiques et tableaux clairement présentés, assortis d’hyperliens dynamiques (StatLinks) qui renvoient le lecteur aux tableaux de données Excel correspondants.

Coopération fiscale 2008 - Vers l'établissement de règles du jeu équitables

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