Le principe d'intégrité territoriale : d'un pouvoir discrétionnaire à une compétence liée

Institutions scolaires et universitaire

Issus des conseils de préfecture qu'avait mis en place la loi du 28 pluviôse an VIII, les tribunaux administratifs ont été institués par te décret du 30 septembre 1953. Ils ont longtemps été perçus comme des organes soumis au pouvoir de L'administration et, dans l'esprit de nombreux justiciables, aller devant le juge administratif, c'est un peu engager La lutte du pot de terre contre le pot de fer. Mais, dans une société où le droit prend une place de plus en plus importante et où l'Etat s'affirme comme une république dont l'organisation est décentralisée, tes tribunaux administratifs connaissent aujourd'hui une activité qui se diversifie et se densifie. Fêter leur 60e anniversaire est ainsi l'occasion de mesurer le parcours accompli et de constater que le temps du bilan est aussi celui des questions qui, immanquablement, surgissent.

Les 60 ans des tribunaux administratifs

Ce manuel s'adresse aux étudiants de première année de droit et d'IEP. Il est constitué de 17 fiches thématiques permettant d'appréhender rapidement et précisément les enjeux importants. Chaque fiche offre : les repères essentiels (définitions) ; les explications importantes (sous forme de dissertation structurée) ; un débat (sur un point d'actualité ou une évolution doctrinale) ; des références bibliographiques permettant d'approfondir une question. Cet ouvrage, par les thèmes abordés, sera également utile aux personnes qui préparent l'épreuve de culture générale des concours administratifs. Il intéressera enfin tous ceux qui cherchent à comprendre l'évolution du monde contemporain.

Le principe d'intégrité territoriale : d'un pouvoir discrétionnaire à une compétence liée

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