Droit de l'urbanisme et de la construction

Sur la toile de fond des relations entre l'Etat unitaire français et ses collectivités locales se dessinent de très sensibles évolutions. Les présents " Actes du colloque de Pau " vous aideront à prendre l'exacte mesure, tant sur le plan pratique que théorique, de ces bouleversements du droit des collectivités locales en pleine rénovation.

Les collectivités locales et le droit - Les mutations actuelles

La Justice n'est pas née de la ville ni en ville, mais l'apparition de la Ville et les mutations urbaines contemporaines l'obligent à évoluer, à fournir des réponses et à développer des actions nouvelles sur le terrain, sur son terrain, celui de la régulation des conflits entre les hommes pris en leur qualité de citadins, mais aussi des conflits qui opposent ceux-ci aux autorités de la ville. Plus qu'ailleurs, le souci de l'intérêt général, d'une certaine qualité de vie urbaine inspire les autorités municipales et lorsque cette inspiration contrevient aux aspirations plus personnelles de certains, la Justice est conduite à trancher.
Dans ses relations avec la Ville, la Justice doit non seulement vivre dans la Ville, par ses palais et ses juridictions de proximité, mais elle doit aussi et surtout veiller à mieux appréhender les conflits nés de la Ville ou colorés par elle, sans que ses juges, ceux du peuple français, perdent leur identité, voire même leur légitimité.

Justices Revue Generale De Droit Processuel Numero 2 Juillet-Decembre 1995 : Justice Et Ville

Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissent l'un et l'autre notre cadre de vie. L'ouvrage s'efforce de présenter ces deux droits dans l'état d'équilibre plus ou moins stable où ils sont aujourd'hui, après les multiples réformes dont ils ont fait l'objet depuis quelques décennies. La première partie analyse le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention de la puissance publique en matière d'urbanisme, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction).

Droit De L'Urbanisme Et De La Construction. 6eme Edition

Le droit de la fonction publique, apparu au cours du XIXe siècle, a été profondément modifié par les réformes de 1983-1984.
Depuis ces réformes, éclairées par la jurisprudence et la doctrine récentes, le droit de la fonction publique comporte quatre éléments : les règles générales applicables à la fonction publique, le statut de la fonction publique d'Etat, celui de la fonction publique territoriale, celui de la fonction publique hospitalière.
Cet ouvrage étudie successivement les quatre éléments. Des développements ont été également consacrés au régime juridique applicable aux agents non titulaires de l'administration.

Droit de la fonction publique - Etat, Collectivités locales, Hôpitaux

The law on administrative procedure regulates the processes through which administrative decisions and administrative projects are elaborated. It is more and more regarded as essential in administrative laws: it is really considered as the central part of it in some systems. In many jurisdictions, rules concerning administrative procedure are codified, gathered in a single piece of general legislation: in a few, it remains non codified. The book is made of the different contributions presented on the topic to the last congress of the International Academy of International Law (Taipei, 2012): national reports on twenty countries and a general report. These contributions examine the way administrative procedure became codified, the obstacles which had to be overcome, the main orientations of the codes, their evolution in time; alternatively, they explain why administrative procedure is not codified. Providing extensive materials on an issue which is a concern in many administrative laws and many administrative systems, the book is intended for all searchers and experts in administrative law and public management, whether academics or practitioners.

Codification of Administrative Procedure

La théorie de la décentralisation sur laquelle nous nous fondons habituellement est typiquement une vison " top down ", une théorie instrumentale. Imprégnée d'une passion antifédéraliste datant de la Révolution, elle se refuse à consentir à la décentralisation une signification politique : elle ne veut toujours y voir qu'un mode d'aménagement de l'appareil administratif. La pauvreté du cadre constitutionnel en découle directement. Notre théorie usuelle de la décentralisation est en second lieu profondément inspirée par une conception moniste de l'intérêt général, qui lui interdit d'admettre véritablement que celui-ci ait d'autre lieu de définition et de mise en œuvre que l'Etat. Les incohérences du contrôle de légalité, entre autres, en témoignent. Elle est en troisième lieu articulée sur une vision unitariste du système juridique, tributaire de la mystique de l'égalité dont notre droit public est globalement porteur, qui la place en porte-à-faux avec les réalités mêmes de la décentralisation. Au fond, certains éléments du socle de notre droit public sont carrément peu compatibles avec l'idée même de décentralisation, en tous les cas difficiles à concilier intellectuellement avec elle sans pratiquer quelques grands écarts. C'est probablement à cette gymnastique-là que se livre notre droit actuel. Car des efforts assez importants dans le sens de la décentralisation ont bien été faits dans les années 1980 et tout dernièrement. Mais en même temps, les réticences du système se font sentir, les craquements conceptuels se font entendre. Dans sa logique d'entre-deux, dans sa configuration assez peu avenante et contournée, la réforme de 2003 témoigne bien de nos hésitations collectives face à la décentralisation.

Droit de l'urbanisme et de la construction

Plus de livres de Jean-Bernard Auby

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques