Droit de l'urbanisme et de la construction

Droit public Catégorie B - Préparation au concours Rédacteur territorial

De même que la croissance du commerce international déplace les espaces économiques, de même que le développement des médias internationaux estompe les frontières culturelles et idéologiques, de même la globalisation s'empare du droit et provoque en lui des phénomènes de brassage, d'interconnexion, de transversalité... qui transforment sa morphologie. Dans la globalisation juridique, les hiérarchies normatives deviennent plus complexes. La répartition des rôles entre droit international et droit interne devient moins claire, et le contenu de la distinction entre droit public et droit privé tend à se modifier. L'Etat partage avec d'autres acteurs, publics ou privés, la fonction de production des normes : sa maîtrise sur le droit décline de manière générale. La globalisation juridique est un défi à la centralité juridique de l'Etat, à la territorialité du droit, voire à la différenciation des systèmes juridiques nationaux. La globalisation perturbe les catégories dans lesquelles nous sommes accoutumés à classer les réalités juridiques. Elle transforme les pratiques du droit, comme notre rapport aux droits étrangers. Elle réclame de nouvelles avancées théoriques, susceptibles de rendre compte du pluralisme de sa structure et de son fonctionnement en réseau.

La globalisation, le droit et l'Etat

L'ouvrage « Droit Administratif Européen » édité en 2007 se voulait un point de départ au développement de la science du droit administratif européen dans la littérature française. Le présent ouvrage en constitue la deuxième édition. Il s'inscrit dans la démarche initiée en 2007. Il met en lumière les deux séries d'éléments constitutifs du droit administratif européen : . la part du droit de l'Union européenne qui concerne la mise en oeuvre des législations et des politiques communes, . l'influence que le droit de l'Union exerce sur les droits administratifs nationaux, parce qu'ils sont des instruments de la mise en oeuvre des législations et des politiques communes. Cet ouvrage est composé de plus de quarante contributions. La plupart sont une actualisation de celles présentées en 2007, tenant compte des développements les plus récents, notamment l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. De nouvelles contributions enrichissent son contenu, traduisant l'approfondissement du Droit Administratif Européen. Il marque une nouvelle étape dans l'étude de cette science du droit administratif européen, dont l'intérêt n'a cessé d'être confirmé et renouvelé depuis 2007.

Traité de droit administratif européen

La première édition 2007 du « Traité de droit administratif européen » se voulait un point de départ au développement de la science du droit administratif européen dans la littérature francophone.  Sa troisième édition 2022 entièrement actualisée est ajourd'hui devenue une référence pour de nombreux praticiens. Elle s'inscrit dans la continuité des éditions précédentes en mettant en lumière les deux séries majeures d'éléments constitutifs du droit administratif européen :
o la part du droit de l'Union européenne qui concerne la mise en oeuvre des législations et des politiques communes,
o l'influence que le droit de l'Union européenne exerce sur les droits administratifs nationaux, parce qu'ils forment des instruments de la mise en oeuvre des législations et des politiques communes.  L'ouvrage est composé de plus de quarante contributions. La plupart représente une actualisation de celles présentées en 2007, tenant compte des développements les plus récents. D'autres sont inédites, et rendent compte de l'évolution profonde de la matière et de son enrichissement constant.  Cette troisième édition marque une nouvelle étape dans l'étude de cette science du droit administratif européen, dont l'intérêt ne cesse de grandir.

Sur la toile de fond des relations entre l'Etat unitaire français et ses collectivités locales se dessinent de très sensibles évolutions. Les présents " Actes du colloque de Pau " vous aideront à prendre l'exacte mesure, tant sur le plan pratique que théorique, de ces bouleversements du droit des collectivités locales en pleine rénovation.

Les collectivités locales et le droit - Les mutations actuelles

La théorie de la décentralisation sur laquelle nous nous fondons habituellement est typiquement une vison " top down ", une théorie instrumentale. Imprégnée d'une passion antifédéraliste datant de la Révolution, elle se refuse à consentir à la décentralisation une signification politique : elle ne veut toujours y voir qu'un mode d'aménagement de l'appareil administratif. La pauvreté du cadre constitutionnel en découle directement. Notre théorie usuelle de la décentralisation est en second lieu profondément inspirée par une conception moniste de l'intérêt général, qui lui interdit d'admettre véritablement que celui-ci ait d'autre lieu de définition et de mise en œuvre que l'Etat. Les incohérences du contrôle de légalité, entre autres, en témoignent. Elle est en troisième lieu articulée sur une vision unitariste du système juridique, tributaire de la mystique de l'égalité dont notre droit public est globalement porteur, qui la place en porte-à-faux avec les réalités mêmes de la décentralisation. Au fond, certains éléments du socle de notre droit public sont carrément peu compatibles avec l'idée même de décentralisation, en tous les cas difficiles à concilier intellectuellement avec elle sans pratiquer quelques grands écarts. C'est probablement à cette gymnastique-là que se livre notre droit actuel. Car des efforts assez importants dans le sens de la décentralisation ont bien été faits dans les années 1980 et tout dernièrement. Mais en même temps, les réticences du système se font sentir, les craquements conceptuels se font entendre. Dans sa logique d'entre-deux, dans sa configuration assez peu avenante et contournée, la réforme de 2003 témoigne bien de nos hésitations collectives face à la décentralisation.

La décentralisation et le droit

Présent dans tous les systèmes de droit, le contrat est utilisé tant par des personnes privées que par des entités publiques. Le « contrat public », entendu comme tout contrat passé par des entités publiques, se prête donc à l'analyse comparative. C'est l'objet de cet ouvrage collectif, qui regroupe des monographies nationales de 28 pays et une série d'analyses transversales. Si ce travail met en lumière un certain nombre de différences tenant à la spécificité des traditions juridiques, il permet surtout d'identifier ce qui peut apparaître comme un véritable droit commun des contrats publics.

Droit comparé des Contrats Publics

Le droit de la fonction publique, apparu au cours du XIXe siècle, a été profondément modifié par les réformes de 1983-1984.
Depuis ces réformes, éclairées par la jurisprudence et la doctrine récentes, le droit de la fonction publique comporte quatre éléments : les règles générales applicables à la fonction publique, le statut de la fonction publique d'Etat, celui de la fonction publique territoriale, celui de la fonction publique hospitalière.
Cet ouvrage étudie successivement les quatre éléments. Des développements ont été également consacrés au régime juridique applicable aux agents non titulaires de l'administration.

Droit de l'urbanisme et de la construction

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