Le droit, la médecine et l'être humain : Propos hétérodoxes sur quelques enjeux vitaux du XXIᵉ siècle

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Les personnes

Les contrats civils traitent des differentes manieres d'acquerir la propriete. L'essentiel de la reglementation de ces contrats civils est fixee par le Code civil. Tous les contrats speciaux aborde par le Code civil sont des contrats nommes et specifies. Les contrats sans nom n'ont pas de lois propres, ils relevent des regles generales du droit commun des contrats."

Contrats civils

La faute du transporteur

L'art du juriste est d'abord celui d'un lecteur et d'un commentateur de ce qu'il lit. Dans leur diversité, les textes dotés d'une valeur juridique doivent être compris et exploités au mieux, afin de justifier la position que l'on entend soutenir. Parmi ces textes, les lois et règlements importent davantage : ne correspondent-ils pas à la manière dont les gouvernants entendent ordonner la société dont ils sont responsables et à laquelle ils sont disposés à apporter la garantie de la force publique ? Cet ouvrage s'adresse aux étudiants désireux de bien cerner les différents aspects du commentaire de dispositions légales ou réglementaires. Un exposé général et méthodique, des exemples décortiqués et des corrigés types empruntés au programme de 1re année de droit leur permettront de mieux se rendre compte de ce qu'il est attendu d'eux. Une dernière partie contient d'utiles informations pour ceux qui souhaitent en savoir davantage.

Le commentaire de textes juridiques - Lois et règlements

Prolongement statique de la répartition initiale des biens entre les personnes (Successions), rupture dynamique de cette même répartition (Libéralités), le Droit des Successions et Libéralités s'inscrit résolument dans la perspective du Droit des Biens, sous ses trois formes principales : Propriété, Usufruit, Usage et habitation. Il est aussi, éminemment, un Droit de la Famille, dont il constitue, en articulation avec le Droit des Régimes matrimoniaux, le principal pendant patrimonial. C'est parmi les membres de la famille du de cujus que la loi choisit en principe ses héritiers, révélant ainsi une bonne part de l'intérêt pratique des règles sur le Mariage et la Filiation. C'est encore pour contredire ou, à tout le moins, modifier la répartition légale de ses biens, que ce même de cujus est amené à manifester son intention libérale, tantôt par des donations, tantôt par des legs. De telles opérations appartiennent de droit à la catégorie des Actes juridiques, elle-même au coeur du Droit des Obligations et du Droit des Contrats spéciaux. Il en va encore ainsi de ces variétés très spéciales d'actes juridiques que sont, par exemple, les pactes sur succession future, l'option successorale ou la cession de droits successifs. Qui plus est, le de cujus peut laisser des créanciers impayés et ses héritiers, de leur côté, être engagés vis-à-vis de leurs propres créanciers. Entre ces diverses catégories de créanciers, les intérêts ne convergent pas nécessairement — bien au contraire. Des priorités sont à établir, des droits de gage généraux ou particuliers à déterminer : objets propres du Droit du Crédit, celui des Sûretés et des Procédures civiles d'exécution en particulier. On le voit : le Droit des Successions et Libéralités se situe au carrefour de toutes les matières formant le Droit civil. Il est, pour l'étudiant, l'occasion d'en faire la synthèse sous un jour particulièrement stimulant, l'occasion aussi de mettre à l'épreuve les savoirs théoriques et pratiques acquis tout au long de son cursus universitaire. En mettant typographiquement l'accent sur l'essentiel, tout en ouvrant au fil du discours de multiples pistes de réflexion, cet ouvrage n'a d'autre ambition que de les y aider.

Les successions, les libéralités

Le droit de la biologie humaine : vieux debats, nouveaux enjeux

La notion d'indemnité irrigue l'ensemble du droit privé, aussi semble-t-elle évidente. Cependant, le droit ne la définit guère. L'application fréquente qui en est faite dans chaque branche du droit privé ne postule-t-elle d'ailleurs pas l'émiettement de la notion ? Cet écueil est évité si la recherche de la notion d'indemnité s'opère selon la distinction traditionnelle transcendant le droit privé entre commutations et distributions. Les commutations représentent les échanges volontaires et involontaires de biens entre personnes privées, tels les contrats, les quasi-contrats, les délits et quasi-délits, tandis que les distributions fonctionnent selon un partage de biens communs, dépendant des droits de chacun sur cette masse, comme en matière de successions, de communauté de biens entre époux, d'indivision ou encore à travers certains mécanismes du droit des assurances, du droit social ou du droit commercial. Grâce à cette dichotomie, l'indemnité se découvre par opposition aux notions voisines que sont les contreparties. les libéralités, les sanctions et les peines privées, les secours et les allocations, les prestations de prévoyance, ainsi que les aliments, toutes ces notions instaurant un transfert de valeurs qui accompagne ou précède un appauvrissement. Sans aucun présupposé, cette méthode en étau permet de dégager une notion unitaire, transversale et autonome de l'indemnité : l'indemnité représente la juste compensation pécuniaire d'une perte injustifiée. Ces critères, communs aux rapports commutatifs et distributifs, suffisent à caractériser la notion d'indemnité. Toutefois - et sans altérer l'unité de la notion -, ils subissent l'influence de ces mêmes rapports. Précisément, l'indemnité est conçue de manière plus large dans les distributions, tant dans son domaine et sa finalité que dans son montant. en raison de la nécessaire influence de la loi du partage. Comme tout enjeu attaché à une notion, ces critères propres à l'indemnité permettent de vérifier l'exactitude de certaines qualifications ou, le cas échéant, de procéder à des requalifications. Cette étude fait aussi apparaître que l'indemnité est une notion autonome du principe de réparation intégrale et des mécanismes de responsabilité, et qu'elle est compatible avec les notions de gratuité et de choses hors commerce. En somme, l'indemnité est une notion du juste milieu : entre fait et volonté, entre gratuit et onéreux.

Le droit, la médecine et l'être humain : Propos hétérodoxes sur quelques enjeux vitaux du XXIᵉ siècle

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