Le contentieux contractuel : droit civil

Le droit n'est pas un ensemble de règles, il n'a pas une panoplie de réponses toutes prêtes pour des questions à venir. Il suppose la question « est-ce que cela est humainement acceptable et juste ? », et cette question n'appelle aucune réponse, sinon arbitraire et autoritaire. Le droit se découvre dans des questions permanentes, il ne peut prétendre à la certitude et oblige le juriste à se poser une multitude de questions.

Questions et réponses en droit

Les conséquences de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 en copropriété immobilière

Droit Immobilier. 2eme Edition 1994

Le droit de la copropriété immobilière est particulièrement complexe. Les solutions de détail y sont nombreuses, trop sans doute, et changeantes, trop assurément. C'est pourquoi le contentieux y est si important. Un nombre considérable de décisions est rendu chaque année par des juridictions non spécialisées ou par des formations plus aguerries. Les divergences sont fréquentes. Il ne faut donc pas s'étonner que tant d'erreurs soient à éviter. L'auteur enseigne et pratique le droit.

Les Erreurs A Eviter En Copropriete Immobiliere

Le droit des biens est la branche du droit civil qui contribue à répartir, entre les personnes, les avantages à retirer des choses (utilisation, valeur, etc.). La propriété réserve un bien à une seule personne, alors que l'indivision place en concurrence plusieurs propriétaires qui ont les mêmes droits sur ce bien. L'usufruit dissocie le bien lui-même de son usage. La servitude octroie à son titulaire certains droits sur la propriété d'autrui, etc. De nouveaux biens mobiliers apparaissent ; les immeubles se modernisent et leurs caractéristiques évoluent. Les biens changent, obligeant le juriste à revenir aux sources du droit des biens pour mieux appréhender ces situations nouvelles. Des pratiques se développent (achats en indivision, etc.), en suscitant des difficultés inédites. Le présent ouvrage décrit ces notions et détaille leur régime juridique, en précisant les principales solutions du droit positif, telles qu'elles résultent des lois en vigueur et des décisions de justice. Complété de " directions de recherche ", il est destiné aux étudiants comme aux praticiens.

Droit civil - Les biens

Le traitement des délinquants : essai d'une épistémologie de la criminologie

Cet ouvrage se donne pour objet la philosophie qui s'inquiète du droit et l'évocation de diverses philosophies du droit reconnues. Il présente les idées, les interrogations, les propositions, les théories et l'histoire de cette philosophie. Il annonce la présentation des principales philosophies ainsi qu'une réflexion sur quelques expériences.

Le contentieux contractuel : droit civil

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