Le copropriétaire face à l'assemblée générale : comment se défendre ?

Guide de la propriété en volumes immobiliers

Le présent ouvrage porte sur le droit tel qu'il se dit chaque jour dans les jugements et arrêts, dans les conclusions et plaidoiries des avocats, dans les actes. Plus précisément, il met l'accent sur les traits particuliers du raisonnement des juges, des avocats, des notaires, c'est-à-dire des juristes dans leur ensemble. Le propos n'est donc nullement de rivaliser avec les nombreux ouvrages qui s'attachent à définir le droit, à le caractériser, à le théoriser. Il est généralement présenté sous ses formes générales et abstraites et comme au repos ; règles, droits, principes sont passés en revue. A l'intention des étudiants débutants et, plus encore, de ceux qui s'efforcent, après quelques années d'études élémentaires, de comprendre ce qu'ils font, ce qui est attendu d'eux, mais aussi pour les étudiants et élèves des facultés et écoles qui traitent du droit, l'auteur s'efforce de dépeindre les juristes, et de préciser à quoi ils se reconnaissent. Ont-ils une langue propre, des réflexes propres, des méthodes propres, des préoccupations propres ? Les juges, les avocats, les notaires et les autres juristes ont en commun de se poser des questions délicates et d'essayer d'y trouver réponse, en s'appuyant sur des traditions parfois peu explicites et en recherchant des justifications, des raisons satisfaisantes. Observons-les au travail ! Ils ne connaissent pas beaucoup plus de réponses que les profanes. ils discernent des questions, davantage de questions ; et, comme ils travaillent sans cesse sur des raisons, leurs questions prennent souvent la forme d'un pourquoi ?

Devenir juriste - Le sens du droit

Le droit des biens est une branche du droit civil. Il porte sur la composition du patrimoine et sur ses différents régimes juridiques. La matière est marquée par une diversité de qualifications qui se complètent ou qui s'opposent. Ainsi, la propriété réserve un bien à une seule personne, alors que l'indivision place en concurrence plusieurs propriétaires qui ont les mêmes droits sur ce bien. L'usufruit dissocie le bien lui-même de son usage. La servitude octroie à son titulaire certains droits sur la propriété d'autrui... Comme le droit civil dans son ensemble, le droit des biens s'appuie sur une tradition qui le nourrit, l'influence et l'éclaire. Pour autant, les biens changent. De nouvelles pratiques se développent et suscitent des difficultés inédites. Cet ouvrage décrit les grandes notions du droit des biens et détaille leur régime juridique, en précisant les principales solutions du droit positif, telles qu'elles résultent des textes en vigueur et de la jurisprudence. Grâce à ses encadrés "Questions et pistes", qui permettront d'approfondir les principales problématiques de la matière, il saura répondre aux besoins des étudiants comme des praticiens.

Droit civil - Les biens

Le droit des biens est une branche du droit civil. Il contribue à déterminer le régime de la répartition entre les personnes, des avantages à retirer des choses (utilisation, valeur, etc.).  La propriété réserve un bien à une seule personne, alors que l'indivision place en concurrence, plusieurs propriétaires qui ont les mêmes droits sur ce bien. L'usufruit dissocie le bien lui-même de son usage. La servitude octroie à son titulaire certains droits sur la propriété d'autrui, etc.  Les biens changent, obligeant le juriste à revenir aux sources du droit des biens pour mieux appréhender ces situations nouvelles. Des pratiques se développent en suscitant des difficultés inédites.  Cet ouvrage décrit ces notions et détaille leur régime juridique, en précisant les principales solutions du droit positif, telles qu'elles résultent des lois en vigueur et des décisions de justice. Complété de « directions de recherche N, il est destiné aux étudiants comme aux praticiens.

Droit civil ; les biens (édition 2011)

Épistémologie du droit

34,90 ¤ jusqu'au 31/12/2019 puis 55 ¤ à partir de 01/01/2020 Réussisez votre année de droit avec les ouvrages indispensables de ce pack conçu spécialement pour les étudiants : L'édition 2020 du Code civil, incluant le Livret comparatif de la réforme du droit des contrats et des obligations en format numérique. OFFERT : Votre veille juridique personnalisable sur LexisActu.fr. Accès illimité jusqu'au 31/12/2019 + le Dictionnaire du vocabulaire juridique 2020 + En cadeau, le "Petit guide de l'étudiant en droit" 2019/2020 Code civil 2020 - Annoté et autorisé aux examens. A jour de la loi du 22 mai 2019 dite loi Pacte et de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice. La 39e édition 2020 du Code civil, annotée sous la direction du professeur Laurent Leveneur intègre notamment : La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ; La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Elan ; La loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. Dictionnaire du vocabulaire juridique 2020 Ouvrage incontournable pour l'étudiant en droit, couvrant l'ensemble des matières enseignées de L1 à M1. Petit guide de l'étudiant en droit 2019-2020 Ouvrage réunissant tous les outils pratiques et astuces nécessaires à la découverte du droit.

Les fondamentaux de l'étudiant en droit - Pack essentiel, Code civil ; Dictionnaire du vocabulaire juridique ; Petit guide de l'étudiant en droit ; Livret comparatif de la réforme du droit des contrats

Cet ouvrage s'adresse aux étudiants débutants désireux de comprendre ce que l'on attendra d'eux durant leur cursus. 

Il intéressera aussi tous ceux, qui, après des années d'études ou de pratique, cherchent à questionner la nature et l'exercice de leur matière.

Il porte sur le droit tel qu'il se dit et s'écrit chaque jour dans les jugements et arrêts, dans les conclusions et plaidoiries des avocats, dans les actes. Il met l'accent sur les traits particuliers du raisonnement des juges, des avocats, des notaires, c'est-à-dire des professionnels du droit dans leur ensemble.

L'auteur s'attache à travers des exemples concrets et des orientations bibliographiques à questionner le sens du droit, à travers ses métiers, son raisonnement et son discours.
-Quelles sont les fonctions des juristes ?
-Quels sont leurs réflexes et leurs préoccupations ?
-Ont-ils un langage propre ?
-Quelles sont les méthodes du raisonnement juridique ?

Devenir juriste ; le sens du droit (2e édition)

Le contrat est habituellement décrit comme un accord de volontés par lequel les parties s'obligent. Lorsqu'il est saisi par le contentieux, lorsque l'entente est occasion et source de conflits, il est l'objet d'un traitement judiciaire complexe. L'accord des volontés n'est, dans le contentieux, qu'une image assez lointaine ; c'est ailleurs qu'il faut rechercher les bases et les tendances de l'appréciation judiciaire. Le contrat est sans doute, en principe, le critère et la mesure de la décision qui statue sur les difficultés d'exécution des engagements des parties. Les arrêts relatifs à la détermination de son contenu ou à sa résolution, à l'exception d'inexécution, à l'indemnisation des dommages causés, montrent qu'il ne sort pas indemne du contentieux. La déflagration est encore plus nette lorsqu'elle résulte d'une annulation : le malentendu, la contrainte, les manœuvres déloyales, le déséquilibre des obligations peuvent la provoquer. L'ouvrage associe une synthèse concise et des arrêts de la Cour de cassation, intégralement reproduits. L'auteur s'attache, depuis une trentaine d'années, à transmettre aux étudiants un certain goût du droit, c'est-à-dire une certaine façon de s'interroger, de poser des questions qui permettent de raisonner, sans perdre de vue la réalité contractuelle.

Le copropriétaire face à l'assemblée générale : comment se défendre ?

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