Droit civil - Les biens

Publié par LexisNexis, le 19 octobre 2000

462 pages

Résumé

Le droit des biens est la branche du droit civil qui contribue à répartir, entre les personnes, les avantages à retirer des choses (utilisation, valeur, etc.). La propriété réserve un bien à une seule personne, alors que l'indivision place en concurrence plusieurs propriétaires qui ont les mêmes droits sur ce bien. L'usufruit dissocie le bien lui-même de son usage. La servitude octroie à son titulaire certains droits sur la propriété d'autrui, etc. De nouveaux biens mobiliers apparaissent ; les immeubles se modernisent et leurs caractéristiques évoluent. Les biens changent, obligeant le juriste à revenir aux sources du droit des biens pour mieux appréhender ces situations nouvelles. Des pratiques se développent (achats en indivision, etc.), en suscitant des difficultés inédites. Le présent ouvrage décrit ces notions et détaille leur régime juridique, en précisant les principales solutions du droit positif, telles qu'elles résultent des lois en vigueur et des décisions de justice. Complété de " directions de recherche ", il est destiné aux étudiants comme aux praticiens.

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