France coloniale et droit de propriété - Les concessions en Indochine

Le projet de recherche pluridisciplinaire SEPAGE, financé par la région Centre-Val de Loire, a permis d'explorer près de quarante récits de trajectoires et de pratiques viticoles, notamment au travers de la complexe question de la transmission de l'entreprise viticole.Sous l'angle juridique, une telle étude apporte assurément une meilleure connaissance de la filière vitivinicole et de ses enjeux. Elle permet également de découvrir, voire de proposer, le développement d'outils pouvant bénéficier directement aux professionnels concernés.Fort de cette ambition, cet ouvrage rassemble les actes du colloque qui s'est déroulé à Tours le 15 novembre 2019 réunissant de nombreux juristes spécialistes des questions viticoles.Après une introduction rapportant les résultats de l'enquête de terrain menée auprès des viticulteurs de la région Centre-Val de Loire, une première partie est consacrée aux aspects privés de la transmission, tandis que la seconde aborde les aspects publics. Aux contributions académiques s'ajoutent celles de praticiens régionaux. L'ensemble présente non seulement une riche synthèse de l'état de notre droit positif et de l'évolution des pratiques en matière de transmission de l'exploitation viticole, mais encore des moyens de pérenniser ce patrimoine et cet outil de travail au coeur de nos régions.Sous la direction scientifique de Abdelkhaleq Berramdane, Alexandre Deroche, Fabienne Labelle.
Ont contribué à cet ouvrage :
Raphaèle-Jeanne, Aubin-Brouté, Xavier Auriault, Elie Barbereau, Abdelkhaleq Berramdane, Hubert Bosse-Platière, Samuel Brennetot, François Cazin, Alexandre Deroche, Fabienne Labelle, Sabrina Le Normand-Caillère, Jean-Christophe Mandard, Marie Mandeville, Michel Pech, Ronan Raffray, François Robbe, Séverine Taphinaud, Luc Tessier

La transmission des exploitations viti-vinicoles

"Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer". Cet article 1384 du code civil français, devenu l'article 1240 en 2016, est un texte d'anthologie, sans doute le plus célèbre en matière de responsabilité. Notion cardinale du droit dans nombre de traditions nationales, la responsabilité ne concerne pas que le droit civil. Elle irrigue autant les autres branches du droit - pénal, administratif ou constitutionnel - au sein desquelles elle n'a cessé d'occuper une place grandissante. La responsabilité n'a pas qu'un présent riche et un avenir fructueux. Elle a aussi un long passé, qui, en dépit des brillants travaux historiques qui lui ont déjà été consacrés dans différentes langues, recèle beaucoup de zones d'ombre. C'est à jeter des éclairages nouveaux qu'une soixantaine de savants se sont essayés lors des mémorables Journées Internationales de la Société d'Histoire du Droit tenues à Tours en 2017. Le présent recueil livre au lecteur l'essentiel de ces contributions, espérant combler des lacunes dans la connaissance scientifique et susciter des pistes de recherches nouvelles.

La responsabilité

Peu étudié par les historiens et les juristes, le droit colonial occupe une place encore secondaire dans les travaux d'histoire coloniale. L'administration se montrait pourtant soucieuse d'inscrire son action dans un cadre juridique. Quel fut donc le traitement juridique apporté au fait colonial par excellence que représentait l'installation de colons français sur les terres conquises, ici en Indochine ? Pour le savoir, il faut retracer le cheminement des administrateurs et des juges coloniaux, à travers leurs règlements, leurs travaux préparatoires et leurs jugements.

Le soleil illumine tant qu'il est difficile à l'oeil d'observer dans le ciel ce qui est proche de lui. Ainsi en va-t-il du roi dans l'ordre politique de l'ancienne France, qui cache ceux qui sont ses plus proches, à savoir ses frères cadets, princes du sang néanmoins rejetés dans l'ombre sous l'effet de la loi de primogéniture et de la souveraineté, qui ne tolère aucun partage dans le royaume. Heureusement, l'oeil du chercheur possède une acuité qui lui permet de traverser les rayons de l'évidence et de voir au-delà. Tel est ce que réalise l'auteur ici dans cette histoire juridique et institutionnelle de l'apanage royal en France à l'époque moderne, qui est le premier ouvrage contemporain à être publié sur la question. Apanage ? L'expression est connue et fréquente aujourd'hui, mais pas sous son sens historique de domaines seigneuriaux délivrés aux frères ou fils cadets des rois qui, n'héritant pas directement de la Couronne, recevaient en compensation ces biens pour en extraire des revenus et ainsi tenir leur rang dans la société politique de la monarchie. Sources de nombreuses questions politiques et juridiques, les apanages ont fait couler beaucoup d'encre pour l'époque médiévale, mais bien moins pour l'époque moderne jusqu'à leur suppression par la Révolution française. Pour être plus discrète, l'institution n'en était pas moins indispensable à l'unification du royaume et à la stabilité de la monarchie. Une lacune historiographique qu'Alexandre Deroche vient très heureusement combler dans la présente étude qui, au-delà de son centre d'intérêt propre, apporte une contribution majeure à l'histoire de l'Etat français et de sa construction.

L'apanage royal en France à l'époque moderne

En 1994, dans Culture et contre cultures, Jean-Louis Harouel déplorait que 'extrême spécialisation sévissant dans l'ensemble des sciences humaines et sociales tendît "à faire de l'universitaire un spécialiste, un expert, dans la logique d'une société technicienne et scientifique où l'homme de savoir, l'expert, est quelqu'un qui "sait toujours plus sur toujours moire" (Cornélius Castoriadis)". Force est de constater que le dédicataire de ce liber anricorum a donné à voir au monde académique - et au grand public - une tout autre image de l'universitaire. Auteur prolifique, esprit intuitif et curieux, défenseur d'une certaine idée de l'art et de la cultura animi, Jean-Louis Harouel a investi, tout au long de sa riche et longue carrière - menée à la Faculté de droit de Poitiers et à l'université Panthéon-Assas Paris II -, de multiples champs d'étude tels l'histoire des droits privé, public et canonique, l'histoire économique, l'histoire de l'urbanisme, les idées politiques ou encore la sociologie de l'administration aussi bien que celle de l'art et de la culture. Dans ce volume, c'est à ce brillant généraliste, parfait "honnête homme", chez lequel noblesse et douceur de caractère le disputent à la vigueur et l'originalité de l'esprit, que soixante-et-un de ses collègues juristes-historiens et juristes ont souhaité manifester estime et amitié. La grande variété des thèmes abordés dans leurs contributions reflète l'oeuvre éclectique, rigoureuse et engagée de celui auquel ils ont entendu rendre hommage. Avec le soutien de la Faculté de droit de Poitiers et son Institut d 'histoire du droit, et de l'Institut d'histoire du droit de l'université Panthéon-Assas Paris II.

France coloniale et droit de propriété - Les concessions en Indochine

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