La responsabilité
France coloniale et droit de propriété - Les concessions en Indochine
Publié par L'Harmattan, le 01 juillet 2004
282 pages
Résumé
Peu étudié par les historiens et les juristes, le droit colonial occupe une place encore secondaire dans les travaux d'histoire coloniale. L'administration se montrait pourtant soucieuse d'inscrire son action dans un cadre juridique. Quel fut donc le traitement juridique apporté au fait colonial par excellence que représentait l'installation de colons français sur les terres conquises, ici en Indochine ? Pour le savoir, il faut retracer le cheminement des administrateurs et des juges coloniaux, à travers leurs règlements, leurs travaux préparatoires et leurs jugements.
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