Autonomie en droit européen - Stratégie des citoyens, des entreprises et des Etats

Publié par Pantheon-Assas (Editions), le 03 décembre 2013

277 pages

Résumé

Autonomie en droit européen. Le thème est vaste et d'une actualité indéniable. L'actualité est marquée par le sous-titre "Stratégies des citoyens, des entreprises et des Etats". En effet, l'autonomie telle qu'elle est comprise habituellement au XXIe siècle est équivalente à "liberté" et parfois à "liberté sans partage". Or, l'exercice de la liberté pour les différents acteurs d'une société entraîne nécessairement la mise en place de stratégies permises par la concurrence (que l'on dit inévitable) des systèmes juridiques. S'ajoute à cela, la complexité de l'ordre juridique européen auquel se superposent les 28 ordres juridiques des Etats membres et le droit international. Au travers de quelques domaines choisis, droit de l'établissement, de la concurrence et du statut de la personne, le présent ouvrage vérifie l'existence de ces stratégies, leur efficacité et les encouragements, parfois difficiles à comprendre, apportés par la Cour de Justice de l'Union européenne. Pour ce qui est des Etats, l'autonomie est organisée par le droit européen primaire qui permet de maintenir ce qu'il est convenu d'appeler "l'autonomie institutionnelle" des Etats membres. Mais elle pose des questions multiples notamment sur la répartition des pouvoirs de création normative. De surcroît, les acteurs privés sont parfois appelés à jouer un rôle qui n'avait pas été envisagé par les Pères fondateurs. Enfin, toute liberté entraîne des limites. Les limites traditionnelles constituées par la fraude à la loi, l'abus de droit et l'ordre public peuvent aider à mieux encadrer l'autonomie des acteurs sur la scène européenne. Mais devons-nous les repenser au vu de la timidité de la Cour à les accepter et les mettre en oeuvre ? C'est à toutes ces questions que le présent ouvrage est consacré, qui rassemble les communications de la journée d'étude organisée par le Collège européen de Paris, le 22 avril 2013.

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