Droit du commerce international

Publié par PUF, le 29 janvier 2020

676 pages

Résumé

Les opérations du commerce international les plus courantes, présentées dans leur contexte historique, dans la perspective de la mondialisation et de la globalisation, sont étudiées au regard du droit international uniforme (essentiellement CNUDCI et UNIDROIT) et du droit français, y compris le droit de l'Union européenne : vente, distribution, transport, entreprises conjointes, construction, sous-traitance. Chaque étape de l'opération est détaillée : l'environnement supranational (OMC, droit des investissements), la phase précontractuelle (lettres d'intention et avant-contrats, notamment), la phase contractuelle (clauses habituelles, contrats spéciaux, financement, garanties, assurances) et l'après-contrat (choix du règlement des différends, médiation, arbitrage, contentieux devant les juridictions nationales).

Le droit international collaboratif

Le droit européen et l' arbitrage d' investissement - European Law and Investment Arbitration

Droit du commerce international

Autonomie en droit européen - Stratégie des citoyens, des entreprises et des Etats

Le droit européen et l'investissement

Au service du droit international - Les 150 ans de l'Association de droit international

Critiques