Cet ouvrage, constitué de contributions écrites par des universitaires, des experts et/ou des hauts fonctionnaires, démontre parfaitement combien la décentralisation est encore une sorte d'idéal-type à atteindre, et qu'elle est loin d'être une pratique effective, efficiente et efficace dans les pays francophones d'Afrique de l'ouest.

La décentralisation  dans les pays francophones d'Afrique de l'Ouest

Cet ouvrage permet d'apprécier, tout en étant loin d'épuiser la matière, la multiplicité, la diversité, et la complexité des contentieux que peut engendrer l'action publique locale. Y sont en effet étudiés le contentieux budgétaire et financier aussi bien du côté des contrôleurs que des contrôlés, le contentieux des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), le contentieux du fonctionnement des assemblées locales, le contentieux de l'urbanisme, le contentieux électoral, et, pour finir, le contentieux de l'intérêt public local, contentieux et/ou notions qui ont connu ces dernières années des évolutions importantes et significatives. A l'évidence, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont en effet devenus un objet de contentieux de toute nature ainsi que, dans le même temps, un acteur "actif" du contentieux. Les contributions ici rassemblées apportent des éléments de réflexion, afin qu'aussi bien les praticiens - et notamment les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux - que les universitaires puissent mieux comprendre les tenants et les aboutissants de l'action publique locale et les contentieux qu'elle peut générer.

Des contentieux de l'action publique locale

La loi Littoral a maintenant plus de trente ans. Loi d'avant-garde, elle vise à concilier la protection du littoral avec le développement économique. Souvent contestée comme trop protectrice, empêchant l'urbanisation, elle est aussi considérée comme un « laisser-construire » dans les zones saturées. Ses concepts sont difficiles à interpréter et appliquer. Les défis climatiques auxquels est confronté le littoral ont impliqué la participation de géographes. La protection des cordons littoraux s'avère aujourd'hui une nécessité.

Les trente ans de la loi littoral

Les enjeux de la simplification normative et administrative se posent dans l'ensemble des pays développés comme dans les grandes organisations interétatiques régionales ou universelles. Ils prennent dans un pays comme la France, ayant une tradition administrative pluriséculaire et reposant sur un système demeurant fortement unitaire malgré le développement de la décentralisation depuis plus de trente-cinq ans, une importance considérable dans le débat public, et sont à l'origine de l'adoption de nombreux textes. La simplification normative et administrative est, au travers de principes et de méthodes extrêmement variés, l'une des plus spectaculaires illustrations du développement de la théorie du New public management, selon laquelle il convient de relativiser les différences de gestion entre le secteur public et le secteur privé : celui-ci doit inspirer celui-là pour la mise en oeuvre dans la gestion des activités publiques des méthodes utilisées par les entreprises privées dans la quête de la performance et de la qualité du service, qui passe par un management plus souple… et donc plus simple, mais toujours respectueux du particularisme de la mission essentielle des personnes publiques, à savoir assurer la protection de l'intérêt général dans le respect des libertés fondamentales et ce au travers d'outils spécifiques élaborés. Actes du colloque du 12 octobre 2018 organisé à Lyon avec le soutien de Sciences Po Lyon et du Laboratoire UMR Triangle

La simplification normative et administrative - Etat des lieux, enjeux et perspectives

Les trente ans de la loi Littoral

Cet ouvrage de droit nucléaire expose le régime juridique des installations nucléaires de base (INB) civiles. Celles-ci regroupent diverses installations ("centrales", centres de stockage de déchets nucléaires, ....), qui, par nature ou en raison de la quantité et/ou de la dangerosité des substances radioactives qu´elles traitent ou stockent, impliquent le respect de dispositions juridiques spécifiques, et cela à toutes les étapes de leur vie : depuis leur conception et leur construction jusqu´à leur démantèlement et lors de leur exploitation (en fonctionnement ou à l´arrêt pour une quelconque raison).L´objet d´étude sollicite donc le juriste, mais dans une acception très large, car l´étude des INB requiert le recours à plusieurs disciplines : elles mobilisent en effet non seulement diverses branches du droit public et du droit privé (droit administratif, droit de l´environnement, droit civil, droit du travail, droit des assurances, notamment), mais elles sollicitent aussi plus largement les sciences sociales (au travers par exemples des questions de l´acceptation du risque, de la participation citoyenne, de l´information ....) sans oublier les sciences dures (est-il besoin de souligner le rôle du physicien et de l´ingénieur dans le développement et la mise en oeuvre de la technologie nucléaire ?).Le livre projeté cherche tout d´abord à souligner toute la spécificité des sources du droit nucléaire, tout en mettant en évidence sa banalisation au sein du droit de l´environnement (par le biais notamment des principes applicables, comme le principe de la participation du public ou le principe de l´évaluation environnementale).Il décrit et analyse ensuite les acteurs du nucléaire, caractérisés par leur diversité :
Non seulement l´exploitant, l´État et ses administrations, divers établissements publics, mais aussi des autorités supranationales, les associations et les citoyens.Sera ensuite appréhendée et étudiée la question -centrale- de la prévention du risque nucléaire. L´objectif de sûreté nucléaire est une obligation qui s´inscrit dans le temps et la dimension assurantielle liée à cette thématique du risque ne peut être éludée. L´objectif de sécurité nucléaire s´avère constituer un autre défi complexe, de coexistence pacifique cette fois, où l´AIEA tente de s´imposer sur la scène internationale.Enfin, l´ouvrage étudiera, d´une part, les préoccupations des acteurs en matière de politique d´anticipation de la gestion des incidents et des accidents, et soulignera l´importance du retour d´expérience en ce domaine ; il livrera, d´autre part, les clés de compréhension du régime spécifique de réparation des dommages, en soulignant les incertitudes existant en matière de responsabilité, en raison notamment de la nature et de l´évolution des dommages nucléaires dans le temps et de la difficulté à établir le lien de causalité permettant l´imputation des dommages survenus.

Droit du nucléaire

Cet ouvrage traite explicitement de la ville durable : conséquences du Grenelle de l'environnement sur les administrations locales, nouvelles sources de financement, construction d'indicateurs, écoquartiers, biodiversité, risques environnementaux... sans oublier de nouveaux outils en gestation comme les quotas indivuduels de carbone.

La ville durable après le Grenelle de l'environnement

Ce Dictionnaire "Collectivités territoriales et Développement durable" est une oeuvre collective à laquelle ont collaboré plus de cinquante spécialistes de disciplines variées. Juristes, économistes, gestionnaires, géographes, urbanistes et sociologues ont apporté leur expertise au travers de plus de 130 entrées qui abordent toutes les facettes et déclinaisons du développement durable. La notion de développement durable repose en effet sur trois piliers : le pilier environnemental, le pilier économique et le pilier social, auxquels on peut aussi ajouter le respect des droits fondamentaux et une bonne gouvernance. Cette thématique implique une approche intégrée, globale et systémique. Elle impacte par ailleurs tous les secteurs d'activités. Depuis l'agriculture et l'industrie jusqu'aux secteurs des services (secteurs financier et bancaire, secteur du tourisme notamment) sans oublier le bâtiment, le logement, l'architecture, les transports, la ville, la vie en société ainsi que... la communication, la culture et les règles de droit (et cela à tous les niveaux et sur les sujets les plus divers voire même a priori inattendus, comme la commande publique). C'est pourquoi l'approche retenue dans cet ouvrage sous la forme d'un dictionnaire est la plus propice pour prendre en compte toute la richesse du sujet, sa diversité mais aussi sa complexité. Tous les acteurs du développement durable trouveront dans ce livre un guide au quotidien pour les aider dans leur responsabilité et leur prise de décision.

La décentralisation dans les pays francophones d'Afrique de l'Ouest

Résumé

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Critiques

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