Droit civil 2011 - Coffret 2 volumes : Code civil 2011, Lexique des termes juridiques

Procedure penale

Lexique des termes juridiques 2018/19 campus

Procedure civile ; 26e edition

Fidèle à la tradition des précis Dalloz, la 36e édition du précis de procédure civile prend en compte l'ensemble des évolutions récentes qu'a connues le droit du procès civil, tout en livrant une vision panoramique du procès civil alliant exposition des grands principes directeurs et déclinaisons techniques de ces principes.

Cette 36e édition est notamment à jour de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et de ses décrets d'application, celui du 11 octobre 2021 (n° 2021-1322) et celui du 25 février 2022 (n° 2022-245) favorisant le recours à la médiation.
Soucieuse de maintenir une présentation pédagogique du procès civil, cette nouvelle édition s'enrichit d'un chapitre nouveau consacré aux procédures accélérées définitives (à la suite de la systématisation des procédures dites " accélérées au fond " dans le code de procédure civile et des modifications récemment apportées à la procédure en injonction de payer). Ce chapitre vient compléter celui qui existait déjà pour les procédures provisoires en référé et sur requête. Le chapitre relatif aux MARD (modes amiables de règlement des différends) est enrichi par les nouvelles dispositions portant sur des incitations de recours aux MARD, ou encore sur les facilitations d'exécution de l'accord amiable. Il fait également état des propositions issues du rapport sur " La médiation devant la Cour de cassation " remis en juillet 2021.

De manière générale, l'ouvrage rend compte, au plus près, des grands mouvements qui continuent d'affecter la physionomie du procès civil contemporain : managérialisation de la justice, dématérialisation de la procédure, développement de l'open data des décisions de justice, fondamentalisation renforcée du droit du procès civil, sous l'influence conjointe des droits constitutionnel (via la QPC) et européen (avec les mises en ouvre récentes des protocoles additionnels n° 15 et n° 16 à la Convention EDH), entreprises d'harmonisation du procès civil européen (avec les Règles modèles européennes de procédure civile ELI/Unidroit), réflexions de la Commission " Cour de cassation 2030 ", etc. Elle intègre également les réflexions sur les moyens financiers et humains de la justice civile ainsi que sur les perspectives de réformes futures - à long et moyen terme -, actuellement mis au cour des travaux et réactions autour des Etats généraux de la justice.

Procédure civile - Droit commun et spécial du procès civil, MARD et arbitrage

Qui n'a rêvé un jour d'être avocat ? de porter la robe noire de cette noble et belle profession, si nécessaire à toute société soucieuse de la protection de nos libertés ? 
De Cicéron aux plus prestigieux ténors des Barreaux, l'attractivité de laprofession est toujours aussi forte. Encore faut-il en connaître les conditions d'accès. C'est l'objet de cet ouvrage qui présente non seulement les deux examens successifs et cumulatifs de la filière étudiante classique : 
- l'examen des IEJ pour entrer dans un CRFPA (Centre régional de formation professionnelle d'avocats) ; 
- le CAPA (Certificat d'aptitude à la profession d'avocat) ; mais aussi, symbole de l'ouverture du Barreau français : 
- les voies d'accès des juristes et avocats européens à un Barreau français ; 
- l'examen de contrôle des connaissances réservées aux avocats étrangers. 
D'esprit pratique et pédagogique, ce livre donne pour chaque examen les conditions de diplôme, les dispenses, le programme, la nature des épreuves, la procédure à suivre... ainsi que les textes officiels. Il donne également tous les renseignements pratiques sur chaque IEJ. 
Ainsi, il permet à chacun de connaître la règle du jeu avant d'entrer dans la ronde du judiciaire et le monde du juridique.

Comment devenir avocat (7e édition)

Le Mégacode de procédure civile, comme les autres Mégacodes Dalloz, est le fruit d'une idée simple : mettre à la disposition des utilisateurs intensifs du " petit " code un ouvrage mieux adapté et plus approfondi :
- Mieux adapté, par son format agrandi, qui autorise une typographie confortable et claire ;
- Plus approfondi, grâce à la présence d'un commentaire sous les articles, qui s'ajoute aux classiques annotations de jurisprudence.
Auteur du commentaire, le professeur Serge Guinchard renoue, en la modernisant, avec la tradition des grands codes commentés du XIXe siècle. Son but est de projeter sur les dispositions de procédure un éclairage complet : présentation explicative, analyse doctrinale, informations bibliographiques, illustrations jurisprudentielles, conseils pratiques de mise en œuvre, réflexions prospectives.
Le résultat est un ouvrage " total ", rassemblant le texte de la loi, la jurisprudence et le commentaire de l'une et de l'autre.
Pour cette 2e édition, le commentaire s'est enrichi de nouveaux développements sur l'arbitrage et sur la responsabilité des magistrats.

Mégacode de procédure civile 2001

Plus de 6 000 entrées dont 216 définitions encadrées en lien direct avec l'actualité & des renvois aux références des codes et des grands arrêts Dalloz Le Lexique des termes juridiques 2019-2020 permet un accès simple et complet à toutes les définitions, aux concepts et aux notions clés de tous les domaines du droit. Avec plus de 6000 entrées, l'étudiant, ou le professionnel, à la recherche d'une notion inconnue, oubliée ou devenue imprécise, pourra la découvrir ou se la remémorer et acquérir ainsi des certitudes ou automatismes, utiles à la rigueur du juriste. Cette 26e édition met en avant plus de 180 définitions pour lesquelles l'actualité a été forte au cours de l'année écoulée (droite du travail, Droit fiscal, RGPD...). Les références aux codes et aux grands arrêts permettent aux étudiants de faire le lien entre les définitions, les textes législatifs et la jurisprudence.

Droit civil 2011 - Coffret 2 volumes : Code civil 2011, Lexique des termes juridiques

Plus de livres de Serge Guinchard

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques