Droit prive de l'environnement

Concis, précis et complet, cet ouvrage va à l'essentiel. A jour de la réforme du droit des obligations, cette nouvelle édition expose tant le droit nouveau que le droit ancien auquel les contrats conclus antérieurement restent soumis. Les textes principaux et les arrêts fondamentaux sont analysés et commentés grâce à un appareil de notes très complet indiquant les références et les pistes nécessaires à de plus amples recherches.

Droit des obligations

La présente publication est le fruit d'un colloque intitulé "Droit public et droit privé de l'environnement : unité dans la diversité", organisé au Sénat. Cet ouvrage est l'occasion de croiser les regards des juristes privatistes et publicistes autour des questions fondamentales qui irradient cette "discipline". L'objectif a été de dépasser les frontières pour penser ou repenser les problématiques du droit de l'environnement. Cette approche dualiste s'impose d'autant plus que ce droit apparaît davantage comme une "transdiscipline". La question environnementale du début du XXIe siècle succède ou s'adjoint aujourd'hui à la question sociale du début du XXe. Pour faire état de ce droit qui se joue des catégories et des classifications traditionnelles, les organisateurs ont choisi d'aborder plusieurs piliers de ce temple environnemental en distinguant, en trois temps, les principes, les droits et les techniques. Cet ouvrage est une boîte à outils et un décodeur offrant les moyens d'une relecture plus claire et plus pertinente du droit privé et du droit public de l'environnement. Il s'adresse tant aux praticiens (avocats, notaires, experts) qu'aux universitaires et étudiants confrontés aux questions environnementales.

Droit public et droit privé de l'environnement : unité dans la diversité ? - Actes du colloque international organisé à Paris le 12 juin 2015 par l'Université Paris 13 - Sorbonne Paris Cité

Lors de la troisième journée franco-japonaise organisée par UIRDA, l'Association Henri Capitant et l'ARIDA, il a été décidé de faire intervenir la jeune génération d'enseignants-chercheurs francophones japonais. A cette occasion, un échange a eu lieu entre collègues japonais et collègues français autour de notions dites fondamentales du droit privé, inspirées de la rhétorique célèbre de René Demogue et revitalisées par l'ouvrage de Judith Rochfeld. Dans le cadre de ce regard croisé ont ainsi été abordés trois principaux axes : contrat, responsabilité et patrimoine(s). Le premier axe comprend deux études : la première consacrée à la confiance légitime au stade des pourparlers et la seconde à la notion de clause abusive. L'axe relatif à la responsabilité, le plus riche, a donné lieu à quatre réflexions portant respectivement sur l'opposabilité, la responsabilité du banquier dispensateur de crédit, le préjudice d'affection et les liens entre droits subjectifs et responsabilité. Enfin, le troisième et dernier axe sur les patrimoines a permis d'aborder la question du trust et de la fiducie et celle de la protection de la caution personne physique. Ce dialogue entre la France et le Japon a permis de prendre de nouveau conscience de la similitude des problèmes posés dans chacun des systèmes juridiques, malgré la différence des solutions proposées, confirmant que la souplesse du droit permet souvent, par des moyens différents, d'aboutir au même résultat, Cet ouvrage, s'appuyant sur le droit positif de chacun des pays, profitera aux praticiens qui peinent à trouver de la littérature en français sur le droit civil japonais, ainsi qu'aux enseignants-chercheurs et aux étudiants qui y trouveront de nombreuses pistes de réflexion.

Les notions fondamentales du droit civil - Regards croisés franco-japonais

Dans le cadre d'une journée d'études "France - Québec" tenue le 26 mars 2015 à Montréal, des professeurs de droit de sept universités différentes se sont réunis autour du thème de la preuve et l'ont appliqué à une définition large du développement durable. Ainsi, dans un monde de la recherche de plus en plus spécialisé, ces universitaires ont confronté leurs points de vue (droit de l'environnement, droit de la santé, droit de l'entreprise, droit des technologies, procédure civile, droit du travail, droit public, droit privé, etc.) tout en apportant une grande variété de perspectives autour de ce thème transversal. Fort de ces champs d'expertise variés, ils se sont interrogés sur la quête de conciliation entre un droit de la preuve pluriséculaire et un domaine d'application, le développement durable, en constante évolution.

Preuve + développement durable

"Concis, précis et complet, cet ouvrage va à l'essentiel. Les textes principaux et les arrêts fondamentaux sont analysés et commentés grâce à un appareil de notes très complet indiquant les références et les pistes nécessaires à de plus amples recherches. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur les sources des obligations (définition et classification, formation du contrat, conclusion et effets du contrat, responsabilité civile, quasi-contrats) et les règles communes à toutes les obligations (modalités, transmission, exécution et extinction des obligations). "

L'objectif de cette étude, réalisée à l'initiative du Club des juristes, a été de penser ou repenser l'enseignement du droit en France à la lumière des systèmes étrangers. L'analyse a été menée dans un contexte singulier de globalisation et de concurrence entre les systèmes juridiques, en tenant compte de l'essor des nouvelles technologies, du phénomène de fondamentalisation de la société civile, de l'emprise de l'analyse économique et des valeurs qu'elle véhicule et de la politisation du droit. Beaucoup a déjà été écrit sur le sujet. Pourtant, tout n'a pas encore été dit. Réformer l'enseignement du droit en France suppose également d'insister davantage sur l'enseignement du droit hors de nos frontières afin de mettre à l'épreuve notre propre modèle. A cette fin, il a été fait le choix d'impliquer de prestigieux universitaires étrangers (Argentine, Japon, Luxembourg, Italie, Espagne, Québec, Louisiane...) afin de délocaliser le débat. Même si comparaison n'est pas raison, elle ouvre les esprits et permet d'enrichir les idées. Telle est l'ambition principale de la réflexion ici publiée. Principale, car il a été jugé opportun d'adjoindre à ces réflexions étrangères des analyses menées par des universitaires français de divers horizons (sociologues, historiens du droit,...), et par des professionnels du droit (magistrats et avocats). Cette étude ne prétend pas offrir une réforme clef en mains mais constitue une contribution au débat qui devrait bientôt s'engager devant les politiques. Elle s'adresse tant aux destinataires de cette réforme, universitaires (enseignants et étudiants) et professionnels du droit, qu'aux décideurs publics qui en seront les futurs auteurs.

Réformer l'enseignement du droit en France à la lumière des systèmes étrangers

L'auteur tente de proposer une définition de l'intérêt général non pas distincte du droit public, mais adaptée au droit privé et, en particulier, au droit privé des contrats. L'intérêt général est au cœur des théories fondamentales du contrat (nullités, ordre public, validité et force obligatoire du contrat). Le contrat ne demeure, cependant, dans cette étude qu'un prisme permettant de mieux appréhender les contours de l'intérêt général. L'auteur propose une définition méthodique de l'intérêt général. Plutôt que de dire ce qu'il est, notion toute relative, l'auteur préfère s'intéresser, d'une part, à ceux qui le définissent à un moment donné, dans un espace donné, et, d'autre part, à la manière dont ces acteurs déterminent ce qui est d'intérêt général. Par ce biais, l'auteur adopte une définition de l'intérêt général pouvant servir de grille de lecture de l'ensemble du droit privé. L'intérêt général est ainsi défini comme le résultat d'une hiérarchie entre les intérêts publics et/ou privés, légitimée de manière substantielle, par référence à une table de valeurs, et de manière procédurale. Se fondant sur cette définition, l'auteur s'applique à sonder le lien qui unit l'intérêt général et le contrat. Ce lien repose sur l'idée d'intégration. Le contrat est intégré au sein de cette hiérarchie des intérêts de deux manières complémentaires. L'intégration est dogmatique lorsqu'elle est imposée de manière autoritaire. L'intégration est pragmatique lorsqu'elle est adaptée aux circonstances. Ces deux aspects se confondent en permanence en droit positif. Il s'agit d'une construction intellectuelle par laquelle il est possible de mieux comprendre les principales mutations du droit contemporain (procéduralisation et contractualisation du droit, prolifération des droits fondamentaux, diffusion du contrôle de proportionnalité...).

Droit prive de l'environnement

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