Droit prive de l'environnement

Le contexte de crise de l'Etat, de renouveau de l'intérêt général et de mutation du droit fait des groupes d'intérêt des acteurs sociaux et juridiques privilégiés. Les réformes intervenues auprès de la Commission européenne et les modifications des règlements intérieurs du Sénat et de l'Assemblée nationale en 2009, suffisent à attester de l'urgence de la réflexion. Ces groupes constituent une "force créatrice du droit". Cependant, les difficultés d'identification en font, pour le moment, une force obscure à l'origine d'une rupture d'égalité entre les représentants de la société civile générant un risque d'oppression des faibles par les forts. Le groupe de réflexion, à l'origine de ce rapport, a donc tenté, dans un premier temps, de proposer des critères d'identification et, dans un second temps, d'apprécier le principe et les modalités d'un encadrement juridique de leur action normative. Etonnamment, la place croissante des groupes d'intérêt dans l'élaboration et l'application des normes n'avait jamais fait l'objet d'une étude d'ensemble. Au carrefour de questions d'ordre pratique et théorique, ce rapport constitue un éclairage précieux qui s'adresse tant aux professionnels qui se livrent à ce jeu d'influence, y compris les professionnels du droit, qu'aux chercheurs, universitaires et étudiants de Master II, qui s'intéressent aux aspects sociaux du droit.

La force et l'influence normatives des groupes d'intérêt - Identification, utilité et encadrement

Dans la tradition historique française, le lobbying a toujours été perçu avec suspicion. Il est une menace pour l'intérêt général et une entrave à la démocratie. Dans une conception rousseauiste du système politique, il ne peut y avoir d'intermédiaires entre le "grand" intérêt général et les petits intérêts particuliers. Le lobbying serait une source de confusion entre les intérêts. Cette vision du lobbying a vécu. L'intérêt général est désormais davantage conçu comme le résultat d'un arbitrage entre les intérêts publics et privés. Faire du lobbying, c'est certes défendre des intérêts catégoriels mais c'est surtout apporter aux producteurs de la norme juridique une expertise précieuse dans un monde de plus en plus complexe. Ce rôle officiel des lobbies est aujourd'hui reconnu comme en atteste la place accordée aux représentants d'intérêts auprès des institutions européennes, mais surtout auprès des instances dirigeantes françaises (Assemblée nationale et Sénat). Le rôle des lobbies est un fait établi qu'on ne saurait nier. Faisant état de cette place accordée aux lobbies, cette étude se propose ensuite et surtout d'apprécier leur légitimité. Peuvent-ils être des acteurs à part entière du processus démocratique ? Peut-on réellement parler aujourd'hui d'un lobbying responsable ou cela relève-t-il de la simple rhétorique ? Les réponses sont variables selon l'angle de vue. C'est la raison pour laquelle cette étude se propose au moyen d'une approche pluridisciplinaire (sociologie, représentants de la société civile, juristes, lobbyistes...) d'analyser ce phénomène afin de déterminer si le lobbying responsable relève de l'info ou de l'intox ! Cet ouvrage s'adresse aussi bien au monde universitaire (enseignants-chercheurs et étudiants) qu'aux membres de la société civile (professionnels du droit, citoyens, entreprises, politiques, lobbyistes...).

Le "lobbying responsable" : info ou intox ?

Quels regards les juristes d'Amérique latine peuvent porter sur la réforme française du droit des obligations ? C'est à cette question que l'Institut de recherche pour un droit attractif de l'Université Paris 13 (IRDA), sous la direction scientifique du Professeur Mustapha Mekki, a tenté de répondre en mettant en place un projet de recherche international de deux années avec de nombreux collègues argentins, péruviens, mexicains et chiliens. Le produit de ces réflexions menées lors de séminaires de travail et de colloques internationaux est publié dans cet ouvrage. La reproduction des contributions écrites, certaines traduites par Mme N. la Valle, permet à la fois de mieux connaître les principes fondamentaux des différents droits des obligations d'Amérique latine et d'éclairer les juristes français par une critique constructive du nouveau droit des obligations.
La comparaison entre le droit français et ceux de ces différents pays s'impose avec la force de l'évidence. Le droit français a été et est encore un modèle et une source d'inspiration pour les juristes d'Amérique latine. La lecture de leurs différents codes civils suffit à en prendre conscience.
Seules les contributions étrangères ont été publiées. L'ouvrage est ainsi l'occasion de comparer les pays d'Amérique latine et de profiter d'un nouveau regard sur notre propre droit des obligations. Il s'adresse tant au monde universitaire (enseignants chercheurs et étudiants) qu'aux praticiens du droit (notaires, magistrats, avocats et juristes d'entreprise).

Regards des juristes d'Amérique latine sur la réforme du droit des obligations

Lors de la troisième journée franco-japonaise organisée par UIRDA, l'Association Henri Capitant et l'ARIDA, il a été décidé de faire intervenir la jeune génération d'enseignants-chercheurs francophones japonais. A cette occasion, un échange a eu lieu entre collègues japonais et collègues français autour de notions dites fondamentales du droit privé, inspirées de la rhétorique célèbre de René Demogue et revitalisées par l'ouvrage de Judith Rochfeld. Dans le cadre de ce regard croisé ont ainsi été abordés trois principaux axes : contrat, responsabilité et patrimoine(s). Le premier axe comprend deux études : la première consacrée à la confiance légitime au stade des pourparlers et la seconde à la notion de clause abusive. L'axe relatif à la responsabilité, le plus riche, a donné lieu à quatre réflexions portant respectivement sur l'opposabilité, la responsabilité du banquier dispensateur de crédit, le préjudice d'affection et les liens entre droits subjectifs et responsabilité. Enfin, le troisième et dernier axe sur les patrimoines a permis d'aborder la question du trust et de la fiducie et celle de la protection de la caution personne physique. Ce dialogue entre la France et le Japon a permis de prendre de nouveau conscience de la similitude des problèmes posés dans chacun des systèmes juridiques, malgré la différence des solutions proposées, confirmant que la souplesse du droit permet souvent, par des moyens différents, d'aboutir au même résultat, Cet ouvrage, s'appuyant sur le droit positif de chacun des pays, profitera aux praticiens qui peinent à trouver de la littérature en français sur le droit civil japonais, ainsi qu'aux enseignants-chercheurs et aux étudiants qui y trouveront de nombreuses pistes de réflexion.

Les notions fondamentales du droit civil - Regards croisés franco-japonais

L'objectif de cette étude, réalisée à l'initiative du Club des juristes, a été de penser ou repenser l'enseignement du droit en France à la lumière des systèmes étrangers. L'analyse a été menée dans un contexte singulier de globalisation et de concurrence entre les systèmes juridiques, en tenant compte de l'essor des nouvelles technologies, du phénomène de fondamentalisation de la société civile, de l'emprise de l'analyse économique et des valeurs qu'elle véhicule et de la politisation du droit. Beaucoup a déjà été écrit sur le sujet. Pourtant, tout n'a pas encore été dit. Réformer l'enseignement du droit en France suppose également d'insister davantage sur l'enseignement du droit hors de nos frontières afin de mettre à l'épreuve notre propre modèle. A cette fin, il a été fait le choix d'impliquer de prestigieux universitaires étrangers (Argentine, Japon, Luxembourg, Italie, Espagne, Québec, Louisiane...) afin de délocaliser le débat. Même si comparaison n'est pas raison, elle ouvre les esprits et permet d'enrichir les idées. Telle est l'ambition principale de la réflexion ici publiée. Principale, car il a été jugé opportun d'adjoindre à ces réflexions étrangères des analyses menées par des universitaires français de divers horizons (sociologues, historiens du droit,...), et par des professionnels du droit (magistrats et avocats). Cette étude ne prétend pas offrir une réforme clef en mains mais constitue une contribution au débat qui devrait bientôt s'engager devant les politiques. Elle s'adresse tant aux destinataires de cette réforme, universitaires (enseignants et étudiants) et professionnels du droit, qu'aux décideurs publics qui en seront les futurs auteurs.

Réformer l'enseignement du droit en France à la lumière des systèmes étrangers

L'objectif de cette étude sur l'avenir du notariat est de dresser le bilan d'une profession qui a su résister à l'effet du temps en s'adaptant à son environnement.Le modèle que constitue le notariat français à l'étranger, comme en attestent dans ce rapport les contributions de nombreux spécialistes du notariat en Asie, en Amérique et en Europe, donne tout son sens à ce projet, qui est l'occasion de revenir sur ce qui fait l'identité, l'ADN, le marqueur génétique de cette profession.L'ambition de cette étude est également de croiser les regards en amenant des juristes dogmatiques, des économistes, des sociologues et des historiens à dialoguer afin de dégager des trames de réflexion communes et d'enrichir ainsi notre compréhension d'une profession mal connue du grand public et, en conséquence, malmenée par l'opinion publique.A cet intérêt scientifique s'est adjoint, avec le temps, un intérêt pratique et politique : la réforme du notariat par la loi Macron du 6 août 2015 a donné un nouveau sens et d'autant plus d'intérêt à ce projet. L'image véhiculée par la loi Macron de cette profession jure avec son histoire et sa raison d'être.Cette étude permet de mettre en lumière l'identité du notariat, seule à même de porter un regard critique sur cette réforme et de fonder l'avenir de cette profession.Les auteurs : Soraya Amrani-Mekki, Jean-Paul Andrieux, François Blanc, Nathalie Blanc, Romain Boffa, Leonardo Brandelli, Maria- Benedetta Carosi, Naivi Chikoc Barreda, Loredana Cochior, Bruno Deffains, Corinne Delmas, Nguyan Dieu Le Fit, Anne Etienney-de Sainte Marie, Andrea Fusaro, Mathilde Hautereau-Boutonnet, Magali Jaouen, Julien Lagoutte, Mathias Latina, Nicolas Laurent-Bonne, Mustapha Mekki, Véronique Mikalef-Toudic, Ioana Olaru, Gaëlle Rabut-Bonaldi, Jean-Christophe Saint-Pau, Jean-Baptiste Seube, Jean Sirinelli, Christophe Vernières, Mika Yokoyama

L'avenir du notariat

Obligations et contrats

Concis, précis et complet, cet ouvrage va à l'essentiel. A jour de la réforme du droit des obligations, cette nouvelle édition expose tant le droit nouveau que le droit ancien auquel les contrats conclus antérieurement restent soumis. Les textes principaux et les arrêts fondamentaux sont analysés et commentés grâce à un appareil de notes très complet indiquant les références et les pistes nécessaires à de plus amples recherches.

Droit prive de l'environnement

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