Contentieux administratif

La réforme des universités est sans doute la plus symbolique et la plus méconnue de la présidence de Nicolas Sarkozy.
Pour dégraisser le mammouth , l'Etat a rendu les établissements autonomes et les a entraînés dans une compétition sauvage. Il a surtout définitivement rompu avec le mythe égalitaire français, depuis longtemps moribond, en promouvant un concept ambigu, l'excellence, et un modèle fantasmé, les Etats-Unis. Des milliards d'euros ont déjà été octroyés aux meilleurs , ceux qui ont su s'adapter à la nouvelle donne, voire même l'anticiper.
Aux autres, les miettes. Petit à petit, la carte de la France universitaire se redessine, avec ses pôles d'élites et ses laissés pour compte. Fruit de trois ans d'enquête, cet ouvrage raconte l'histoire secrète de ce grand chambardement. Qui sont les gagnants et les perdants de cette réforme ? Qu'en est-il des tabous d'hier : sélection, augmentation des frais d'inscription, course aux fonds privés ? Comment le président a-t-il réussi à enrôler les syndicats dans son entreprise de dépoussiérage et par quels stratagèmes l'Etat continue-t-il à tout contrôler, quoi qu'il en dise ? Nourrie d'une centaine de témoignages d'acteurs de terrain et de décideurs (dont plusieurs anciens ministres), cette enquête révèle les tâtonnements et les dessous des choix élyséens, les chiffres réels de l'autonomie ainsi que la face cachée de l'université : leurs mystérieuses cagnottes (parfois jouées en bourse !), le démantèlement du parc immobilier national, le soutien à géométrie variable des collectivités locales...
Une plongée sans concession dans la nouvelle fracture de la connaissance.

Universités ; enquête sur le grand chambardement

Bien que les charges fiscales et sociales qui pèsent sur le patrimoine financier des épargnants s'aggravent et que les rendements des fonds en euros s'amenuisent, l'assurance-vie demeure un investissement indispensable à la construction, à la diversification ou à la transmission d'un patrimoine.
 Cependant, l'assurance-vie est régie par des règles juridiques et fiscales complexes dont la maîtrise est indispensable au conseil patrimonial.
 Intégrant les réformes de la fin de l'année 2013, cette deuxième édition, enrichie d'une centaine de pages, contient de nouveaux développements sur les stratégies de transmission ou encore sur la souscription par un majeur protégé. Elle propose une analyse pratique, juridique et fiscale de l'assurance-vie comme instrument de placement, de transmission et de garantie.
 L'ouvrage est destiné aux professionnels de la gestion de patrimoine ainsi qu'aux étudiants des Masters spécialisés dans les études patrimoniales (gestion de patrimoine, notaires, placements financiers, etc.).

Assurance-vie et gestion du patrimoine (2e édition)

Ce volume rassemble quatre contributions qui tentent de faire le point sur l'état, plus mouvant que jamais, de quelques aspects du droit public et administratif. Celle de Paul Martens, sur les questions préjudicielles soumises à la Cour constitutionnelle, est le reflet d'une mutation profonde qu'a connue le droit constitutionnel en quelque quarante ans. Non seulement son contenu a évolué considérablement puisque l'Etat unitaire est devenu fédéral, mais son statut, comme branche du droit, a aussi changé. Anciennement, pour la plupart des avocats et magistrats, il formait une sorte de culture générale, l'arrière-plan des disciplines qu'ils pratiquaient chaque jour, mais sa mise en oeuvre se faisait ailleurs que dans les palais de justice : au parlement, au gouvernement, dans les administrations. Avec le contrôle de constitutionnalité des lois, le droit constitutionnel a fait irruption dans toutes les branches du droit, et même le civiliste le plus pointu peut s'y trouver confronté. La réputation de paradis que la Belgique a reçue - sans la chercher - dans un tiers-monde en désarroi a attiré quantité d'étrangers qui ont usé de tous les moyens pour tenter d'obtenir un titre de séjour, et qui ont inondé le Conseil d'Etat de recours contre les décisions qui le leur refusaient. Pour faire face - tardivement - à l'engorgement, une nouvelle juridiction a été créée, le Conseil du contentieux des étrangers, et, pour éviter que l'encombrement du Conseil d'Etat ne lui revienne sous la forme d'un afflux de recours en cassation, celui-ci a été substantiellement réaménagé. C'est l'objet de la contribution de Jules Messinne. S'il est une question où rien n'est jamais acquis, et où toute position que l'on pensait arrêtée suscite nombre d'interrogations nouvelles, c'est celle de la frontière entre la compétence du Conseil d'Etat et celle des tribunaux de l'ordre judiciaire. La réflexion de Bernard Bléro propose d'examiner où l'on en est et trace des perspectives pour tenter de deviner où l'on va. Le domaine des marchés publics est un de ceux où les lois se succèdent à un rythme tel que certaines sont abrogées avant d'entrer en vigueur. C'en est aussi un où la Belgique ne légifère que sous la menace récurrente d'actions en constatation de manquement, tant il est vrai qu'elle tarde depuis 1989 à organiser un recours effectif contre les décisions d'attribution de marchés. Une loi toute récente y remédie, mais en partie seulement. Patrick Goffaux en est le premier commentateur.

Actualité en droit public

Le yoga est une méthode holistique de développement physique, mental et spirituel. Sa pratique régénérante permet de mettre à l'unisson le corps, l'âme et l'esprit, tout en menant sur la voie de la connaissance de soi. Elle favorise également la concentration, diminue le stress, améliore le sommeil et la respiration. Dans ce livre, Michel Leroy présente la tradition du yoga dans ses moindres subtilités. Il explore son histoire, en se concentrant particulièrement sur le hatha yoga, les huit degrés qui le composent, et met notamment l'accent sur la relaxation, la respiration ou encore les mudras. Les nombreuses postures illustrées et détaillées rendent cet ouvrage accessible aussi bien aux débutants qu'aux praticiens expérimentés. La profondeur de cet enseignement vous permettra d'écouter les réponses qui se trouvent en vous et d'accéder à l'éveil intérieur.

Yoga - Parfaite santé et éveil intérieur

A jour de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, cet ouvrage est à la fois didactique et pratique, il expose les principales règles du régime juridique et fiscal des contrats d'assurance-vie et présente les conséquences pratiques qu'il est possible d'en tirer en termes de stratégie de construction de revenus ou de transmission à titre gratuit. A cette fin, après un exposé des règles générales applicables à tous les contrats d'assurance-vie, ce guide pratique détaille certaines formules particulières de contrats ou les conséquences d'une expatriation dans des pays frontaliers ou encore les effets de la souscription par un résident français d'un contrat luxembourgeois. Il répond également à la question essentielle de savoir s'il est utile de rédiger une clause bénéficiaire et, dans l'affirmative, il précise les précautions à prendre dans sa rédaction, fut-elle une clause complexe. Enfin, ce guide expose les principales interactions entre le droit des régimes matrimoniaux et l'assurance-vie, afin que la stratégie de transmission à titre gratuit ne soit pas remise en cause ou perturbée dans son application par ces règles-là. Composé de 42 fiches, le Guide de l'assurance-vie a été pensé pour les professionnels du patrimoine et, en premier lieu, pour les notaires, les gestionnaires de patrimoine, les experts-comptables, les avocats, les banquiers et les compagnies d'assurance, il est également de nature à intéresser toute personne souhaitant améliorer la gestion de son contrat d'assurance-vie.

Guide de l'assurance vie

La France de la Restauration et de la Monarchie de Juillet semble obsédée par la crainte de la Compagnie de Jésus, rétablie en 1814. Des centaines de libelles, épîtres, chansons, romans dénoncent les Jésuites, et le pouvoir occulte qu'ils exerceraient ; Béranger les chansonne ; Stendhal en est hanté, et Balzac fasciné ; Michelet et Quinet les stigmatisent ; le mélodrame et le vaudeville s'en emparent ; avec Eugène Sue et A. Dumas, le roman-feuilleton les peint sous le jour le plus noir. Pourquoi cette haine ? Pourquoi cette peur ? Le mythe jésuite en décrit les expressions littéraires, et en livre les significations par une étude précise des textes et du contexte politique où ils s'inscrivent. Cette rhétorique de l'exécration dessine la figure de l'ennemi et forge l'image, redoutable et fascinante, du pouvoir moderne. Le mythe jésuite jette ainsi une lumière saisissante sur les sources de notre imaginaire politique.

Le mythe jésuite : de Béranger à Michelet

11 novembre 1918, signature de l'armistice de la Première Guerre mondiale, Mai 1968, premières manifestations estudiantines : cinquante années séparent ces deux dates-clés de l'histoire de France. Que de changements en demi-siècle ! Toute cette évolution se dessine au fil de cet album constitué de photos du fonds exceptionnel de l'agence Roger-Viollet, agrémentées de savoureuses légendes. C'est la France dans toute sa diversité, au travers de ses costumes et coutumes qui nous est donnée à voir. Entrons dans l'intimité d'une cuisine, suivons un cortège de mariés, laissons-nous charmer par un déjeuner sur l'herbe, attendrir par des écoliers appliqués, transporter par les espoirs du Front populaire, émouvoir par les scènes de liesse de la Libération de Paris. Ces photos chargées d'émotions et de souvenirs nous convient à un voyage dans tous les pays de France.

Il était une fois la France en photos - Collection Roger-Viollet

La réforme des universités est sans doute la plus symbolique et la plus méconnue de la présidence de Nicolas Sarkozy.
Pour  dégraisser le mammouth , l'Etat a rendu les établissements autonomes et les a entraînés dans une compétition sauvage. Il a surtout définitivement rompu avec le mythe égalitaire français, depuis longtemps moribond, en promouvant un concept ambigu, l'excellence, et un modèle fantasmé, les Etats-Unis. Des milliards d'euros ont déjà été octroyés aux  meilleurs , ceux qui ont su s'adapter à la nouvelle donne, voire même l'anticiper.
Aux autres, les miettes. Petit à petit, la carte de la France universitaire se redessine, avec ses pôles d'élites et ses laissés pour compte. Fruit de trois ans d'enquête, cet ouvrage raconte l'histoire secrète de ce grand chambardement. Qui sont les gagnants et les perdants de cette réforme ? Qu'en est-il des tabous d'hier : sélection, augmentation des frais d'inscription, course aux fonds privés ? Comment le président a-t-il réussi à enrôler les syndicats dans son entreprise de dépoussiérage et par quels stratagèmes l'Etat continue-t-il à tout contrôler, quoi qu'il en dise ? Nourrie d'une centaine de témoignages d'acteurs de terrain et de décideurs (dont plusieurs anciens ministres), cette enquête révèle les tâtonnements et les dessous des choix élyséens, les chiffres réels de l'autonomie ainsi que la face cachée de l'université : leurs mystérieuses  cagnottes  (parfois jouées en bourse !), le démantèlement du parc immobilier national, le soutien à géométrie variable des collectivités locales...
Une plongée sans concession dans la nouvelle fracture de la connaissance.

Contentieux administratif

Plus de livres de Michel Leroy

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques