Contentieux administratif

Le yoga est une méthode holistique de développement physique, mental et spirituel. Sa pratique régénérante permet de mettre à l'unisson le corps, l'âme et l'esprit, tout en menant sur la voie de la connaissance de soi. Elle favorise également la concentration, diminue le stress, améliore le sommeil et la respiration. Dans ce livre, Michel Leroy présente la tradition du yoga dans ses moindres subtilités. Il explore son histoire, en se concentrant particulièrement sur le hatha yoga, les huit degrés qui le composent, et met notamment l'accent sur la relaxation, la respiration ou encore les mudras. Les nombreuses postures illustrées et détaillées rendent cet ouvrage accessible aussi bien aux débutants qu'aux praticiens expérimentés. La profondeur de cet enseignement vous permettra d'écouter les réponses qui se trouvent en vous et d'accéder à l'éveil intérieur.

Yoga - Parfaite santé et éveil intérieur

Ce volume rassemble quatre contributions qui tentent de faire le point sur l'état, plus mouvant que jamais, de quelques aspects du droit public et administratif. Celle de Paul Martens, sur les questions préjudicielles soumises à la Cour constitutionnelle, est le reflet d'une mutation profonde qu'a connue le droit constitutionnel en quelque quarante ans. Non seulement son contenu a évolué considérablement puisque l'Etat unitaire est devenu fédéral, mais son statut, comme branche du droit, a aussi changé. Anciennement, pour la plupart des avocats et magistrats, il formait une sorte de culture générale, l'arrière-plan des disciplines qu'ils pratiquaient chaque jour, mais sa mise en oeuvre se faisait ailleurs que dans les palais de justice : au parlement, au gouvernement, dans les administrations. Avec le contrôle de constitutionnalité des lois, le droit constitutionnel a fait irruption dans toutes les branches du droit, et même le civiliste le plus pointu peut s'y trouver confronté. La réputation de paradis que la Belgique a reçue - sans la chercher - dans un tiers-monde en désarroi a attiré quantité d'étrangers qui ont usé de tous les moyens pour tenter d'obtenir un titre de séjour, et qui ont inondé le Conseil d'Etat de recours contre les décisions qui le leur refusaient. Pour faire face - tardivement - à l'engorgement, une nouvelle juridiction a été créée, le Conseil du contentieux des étrangers, et, pour éviter que l'encombrement du Conseil d'Etat ne lui revienne sous la forme d'un afflux de recours en cassation, celui-ci a été substantiellement réaménagé. C'est l'objet de la contribution de Jules Messinne. S'il est une question où rien n'est jamais acquis, et où toute position que l'on pensait arrêtée suscite nombre d'interrogations nouvelles, c'est celle de la frontière entre la compétence du Conseil d'Etat et celle des tribunaux de l'ordre judiciaire. La réflexion de Bernard Bléro propose d'examiner où l'on en est et trace des perspectives pour tenter de deviner où l'on va. Le domaine des marchés publics est un de ceux où les lois se succèdent à un rythme tel que certaines sont abrogées avant d'entrer en vigueur. C'en est aussi un où la Belgique ne légifère que sous la menace récurrente d'actions en constatation de manquement, tant il est vrai qu'elle tarde depuis 1989 à organiser un recours effectif contre les décisions d'attribution de marchés. Une loi toute récente y remédie, mais en partie seulement. Patrick Goffaux en est le premier commentateur.

Actualité en droit public

La réforme des universités est sans doute la plus symbolique et la plus méconnue de la présidence de Nicolas Sarkozy.
Pour  dégraisser le mammouth , l'Etat a rendu les établissements autonomes et les a entraînés dans une compétition sauvage. Il a surtout définitivement rompu avec le mythe égalitaire français, depuis longtemps moribond, en promouvant un concept ambigu, l'excellence, et un modèle fantasmé, les Etats-Unis. Des milliards d'euros ont déjà été octroyés aux  meilleurs , ceux qui ont su s'adapter à la nouvelle donne, voire même l'anticiper.
Aux autres, les miettes. Petit à petit, la carte de la France universitaire se redessine, avec ses pôles d'élites et ses laissés pour compte. Fruit de trois ans d'enquête, cet ouvrage raconte l'histoire secrète de ce grand chambardement. Qui sont les gagnants et les perdants de cette réforme ? Qu'en est-il des tabous d'hier : sélection, augmentation des frais d'inscription, course aux fonds privés ? Comment le président a-t-il réussi à enrôler les syndicats dans son entreprise de dépoussiérage et par quels stratagèmes l'Etat continue-t-il à tout contrôler, quoi qu'il en dise ? Nourrie d'une centaine de témoignages d'acteurs de terrain et de décideurs (dont plusieurs anciens ministres), cette enquête révèle les tâtonnements et les dessous des choix élyséens, les chiffres réels de l'autonomie ainsi que la face cachée de l'université : leurs mystérieuses  cagnottes  (parfois jouées en bourse !), le démantèlement du parc immobilier national, le soutien à géométrie variable des collectivités locales...
Une plongée sans concession dans la nouvelle fracture de la connaissance.

Universités - Enquête sur le grand chambardement

Parce que la validité et l'efficacité de la clause bénéficiaire dépendent de sa rédaction, voici Clause bénéficiaire en assuance-vie. Illustré d'exemples, de conseils pratiques et naturellement de très nombreux modèles de clauses, cet ouvrage explique comment rédiger une clause bénéficiaire juridiquement irréprochable, dans le respect de la stratégie patrimoniale voulue par le souscripteur. Il constitue ainsi un véritable outil pratique pour les profesionnels de l'assurance et les conseils des souscripteurs.

Clause bénéficiaire en assurance-vie - Régime juridique et fiscal

Qui a tué Georges Bassarabo ? En août 1920, la police a découvert son cadavre dans une malle expédiée par le train. Sa femme est arrêtée. Née Louise Grouès, tante de l'Abbé Pierre, elle était connue comme militante féministe, fondatrice d'une revue, auteure d'une oeuvre littéraire abondante, sous le nom d'Héra Mirtel. Etait-ce un crime passionnel. ? Un crime d'intérêt, lié aux affaires troubles de la victime ? Le passage à l'acte d'une féministe radicale ? Les enquêteurs, les journalistes, les écrivains, se sont interrogés sur la personnalité et les mobiles de la suspecte, vite caricaturée en " amazone rouge ", en " bas-bleu-sanglant ", en " muse de pourpre ". Avait-elle eu des complices ? Quel rôle sa fille avait-elle joué ? Son premier mari, en 1914, s'était-il vraiment suicidé ? Le procès de Mme Bassarabo et de sa fille, riche en coups de théâtre, fut suivi passionnément par l'opinion, sans dissiper toutes les zones d'ombre. Dans son enquête appuyée sur des archives inédites, Michel. Leroy tente de dénouer les fils de cette ténébreuse affaire et d'éclairer l'étrange profil de Mme Bassarabo. Il décrit la descente aux enfers, du couvent à la prison, entre France et Mexique, à travers les cercles féministes, les journaux, les salons et les théâtres, d'une femme rebelle, qui voulut vivre, écrire et penser contre la société patriarcale de son temps.

Le procès de Madame Bassarabo - La ténébreuse affaire de "l'Amazone rouge"

Cet ouvrage correspond à l'enseignement que son auteur dispense depuis 1991 à la Faculté de Droit de l'Université Libre de Bruxelles, et il tire un large parti de l'expérience qu'il a acquise en tant que magistrat au Conseil d'Etat. Il est conçu en vue de fournir à ses lecteurs les bases historiques et théoriques indispensables à une compréhension en profondeur du contentieux administratif belge, et de donner tant aux étudiants qu'aux praticiens un exposé du droit positif, émaillé, à l'occasion, d'observations critiques. Une de ses options fondamentales est de ne pas isoler le contentieux administratif de son environnement juridique, mais au contraire de l'y plonger chaque fois que cela présente une utilité, de montrer les corrélations avec des questions dont l'étude relève plutôt d'autres branches du droit, dont l'auteur a tenu à montrer qu'elles présentent avec l'objet de son enseignement un lien moins ténu qu'il n'y paraît à première vue. Des aspects de droit constitutionnel y trouvent naturellement une place, mais aussi, occasionnellement, des questions de pur droit civil ; dans une Europe qui se construit, le droit européen pointe parfois là où on l'attend le moins. Les trois premiers chapitres sont consacrés à un aperçu de droit comparé et au contexte constitutionnel au sens large, incluant des aspects de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Après une brève description du Conseil d'Etat, dans la mesure où elle est nécessaire à la compréhension des procédures, les chapitres suivants sont consacrés au contentieux de l'annulation, à sa procédure et aux conséquences des arrêts, au référé, au contentieux de la cassation administrative, qui a acquis de nettes spécificités par rapport au contentieux de l'annulation dont il a été dissocié, puis au parent pauvre qu'est le contentieux de l'indemnité et aux compétences de pleine juridiction, marginales, sauf pour le contentieux électoral. L'étude des voies de recours clôture l'ouvrage. Un aspect a été délibérément omis, non qu'il soit d'importance négligeable, mais parce que les développements qu'il mériterait gonfleraient ce volume dans une mesure hors de proportion avec l'intérêt qu'il présente sur le plan pédagogique: c'est l'emploi des langues dans les procédures devant le Conseil d'Etat.

Contentieux administratif et Annexes : textes fondamentaux

A jour du programme du DCG et de son nouvel environnement pédagogique (compétences attendues, savoirs associés, guides pédagogiques), la nouvelle collection Carrés DCG vous permet d'apprendre efficacement votre cours et d'être prêt le jour de l'épreuve ! Accessible et à jour, cet ouvrage est un véritable manuel d'acquisition des connaissances. Il contient : un cours développé de manière accessible et en conformité avec le nouveau programme ; des éléments visuels pour comprendre plus facilement et mieux mémoriser ; des exemples et des thèmes de réflexion ; un cas final conforme à l'épreuve de l'examen. Ce livre est fait pour : - Candidats au DCG et au DSCG - Etudiants de l'INTEC - Etudiants de l'enseignement supérieur de gestion - Etudiants des licences économie-gestion et des licences professionnelles.

Management DCG 7

Alors que les charges fiscales et sociales qui pèsent sur le patrimoine financier des épargnants s'aggravent et que les rendements des fonds en euros s'amenuisent, l'assurance-vie demeure un investissement indispensable à la construction, à la diversification ou à la transmission d'un patrimoine. Cependant, l'assurance-vie est régie par des règles juridiques et fiscales complexes dont la maîtrise est nécessaire au conseil patrimonial. Intégrant les dernières réformes sur les prélèvements sociaux ainsi que les positions de l'administration fiscale, en particulier la réponse ministérielle « Bacquet », l'ouvrage propose une analyse pratique, juridique et fiscale, de l'assurance-vie comme instrument de placement, de transmission et de garantie. L'ouvrage est destiné aux professionnels de la gestion de patrimoine ainsi qu'aux étudiants de Master spécialisé dans les études patrimoniales (gestion de patrimoine, notaires, placements financiers, etc.).

Contentieux administratif

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