L'impossible code civil

En 1993, des affiches publicitaires Benetton avec des parties du corps humain tatouées " HIV POSITIVE " déclenchent des procès en France et en Allemagne. Les actions sont intentées en France par des malades du sida, Benetton est condamné en première instance et en appel à des dommages-intérêts. En Allemagne, c'est la Centrale de lutte contre la concurrence déloyale qui attaque Benetton et gagne devant les juridictions civiles, avant que la Cour constitutionnelle n'annule ces décisions jugées incompatibles avec la liberté d'expression. Comment les mêmes affiches ont-elles pu donner lieu à des arguments si divers des deux côtés du Rhin ? Le présent ouvrage présente une analyse de cette affaire sous plusieurs facettes illustrant l'affichage des différences dans une controverse judiciaire.

L'affaire Benetton ou une qurelle d'affichage entre le France et l'Allemagne

De sa recréation en 1804 jusqu'aux années 1950, l'école de droit de Paris, qui prit le titre de Faculté à compter du 1er janvier 1809, fut par le nombre de ses étudiants le premier établissement d'enseignement supérieur de France et se vantait dans les années 1930 d'être le plus important au monde.
Alors qu'aucune monographie ne lui avait été consacrée, cet ouvrage collectif réalise, à partir des archives, une socio-histoire du corps professoral et d'une institution universitaire au centre de la culture académique du droit en France. Dans quelle mesure Paris a-t-elle tenu son rang de " capitale juridique " à travers la formation d'étudiants venus de toute la France et de l'étranger ? Comment comprendre le relatif déclin du rayonnement de cette Faculté dans la première moitié du XXe siècle et le positionnement de ses professeurs pendant la Seconde Guerre mondiale ? Chercher à répondre à ces questions ne peut qu'éclairer les débats actuels sur l'enseignement du droit.

Paris, capitale juridique 1804-1950 ; étude de socio-histoire sur la faculté de droit de Paris

Comment la toute jeune Troisième République règle-t-elle par le droit les symptômes d'une crise générale et ancienne aux lendemains de la Commune encore sous l'effet traumatique de la défaite de 1870 ? Comment en cette fin de siècle, l'intériorisation d'un sentiment de perte et donc la conscience d'un monde à construire appelle de la part de la République un regard ajusté sur la décadence et le Progrès, mythes majeurs du républicanisme français ? Plus largement, comment le droit instaure-t-il une vraie culture de gouvernement pour la République ? Ce colloque international explorera ces problématiques en suivant le rôle des juristes dans l'édification et la consolidation du régime républicain pour la période entre 1870 et 1930.

La République et son droit (1870-1930)

C'est une pluralité de cultures juridiques que nous révèle cet ouvrage. Chaque groupe de juristes dispose de pratiques, de savoir-faire et de manières d'être différents. Les prétendus principes juridiques atemporels inhérents au droit français sont ainsi mis en question. Sait-on, par exemple, qu'avocats, magistrats, notaires ne passaient jusque dans les années 1950 que trois ans dans les facultés. Ou que les deux guerres mondiales ont mis à rude épreuve ce modèle de rayonnement de la doctrine universitaire et d'une culture républicaine homogène ?De la Révolution à l'essor de l'influence universitaire des XIXe et XXe siècles, de la codification napoléonienne à vocation unificatrice à l'internationalisation croissante depuis 1945, Frédéric Audren et Jean-Louis Halpérin éclairent avec méthode et lucidité les processus réactualisés des formes du droit, entre objets culturels du passé et enjeux contemporains.Un ouvrage novateur qui invite à une meilleure connaissance d'un des fondements de notre société : le droit.

La Culture juridique française. Entre mythes et réalités, XIXè - XXè

Une approche pédagogique et renouvelée de l'Intro au droit.
La collection « Séquences » propose une approche pédagogique et renouvelée des grandes matières juridiques.
Le présent ouvrage réinvente au travers de 10 séquences les grands thèmes abordés dans l'enseignement de l'introduction au droit. Liant histoire et sources du droit, hiérarchie des normes et droit européen, ces 10 séquences permettent d'aborder différemment la matière juridique en revenant sur les grandes notions qui la constituent mais également en proposant des situations qui montrent leur mise en application.

Chaque ouvrage de la collection « Séquences » est composé d'une dizaine de thèmes comprenant une partie « présentation » et une partie « situations ». La première partie livre les éléments généraux de connaissance nécessaires à la compréhension du thème. La seconde partie étudie les questions importantes qui sont autant de démonstrations par l'exemple de la vitalité des constructions juridiques. 

Conçue comme un outil pédagogique innovant, « Séquences » permet de multiples combinaisons : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ils peuvent être empruntés à un ouvrage ou plusieurs. Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours.

Introduction au droit : en 10 thèmes ; avec exemples détaillés

Pour unifier et réformer le droit civil, il ne suffit pas de voter des lois, il faut aussi trouver des compromis socialement acceptables et surtout gagner le soutien des juristes. Les révolutionnaires de 1789 ne l'ont pas su; Bonaparte, lui, l'a bien compris. « Copyright Electre »

L'Impossible code civil

Retracer l'évolution des droits en Europe, c'est faire l'histoire de nos sociétés depuis le milieu du XVIIIe siècle, depuis que nous sommes entrés dans l'ère contemporaine : Révolution française, révolution industrielle, revendications ouvrières, mouvements féministes ou familialistes ont provoqué en France, en Angleterre, en Allemagne, en Italie et ailleurs de profondes transformations juridiques, suscitant, au début du XXe siècle, un rapprochement des différentes législations. Mais la naissance du droit soviétique, puis l'avènement des régimes fascistes, ont fait prévaloir les clivages politiques et idéologiques pendant l'entre-deux-guerres-coupure qui perdurera quarante ans après la Seconde Guerre mondiale. Il faudra attendre la chute du mur de Berlin pour que les confluences l'emportent dans l'Europe des libertés, en proie à de nouveaux débats : l'avenir de l'État-providence, avec les risques de remise en cause d'acquis des travailleurs, ou les métamorphoses du droit de la famille, confronté notamment au mariage homosexuel. À l'heure où se pose avec acuité la question du degré souhaitable d'harmonisation dans l'Union européenne, la perspective historique aide à réfléchir sur la diversité et la communauté des droits.%br%

Histoire des droits en Europe : de 1750 à nos jours

Retracer l'évolution des droits en Europe, c'est faire l'histoire de nos sociétés depuis le milieu du XVIIIe siècle, qui marque l'entrée dans l'ère contemporaine : Révolution française, révolution industrielle, revendications ouvrières, mouvements féministes ou familialistes ont provoqué de profondes transformations juridiques en France et ailleurs, suscitant, au début du XXe siècle, un rapprochement des différentes législations. Mais la naissance du droit soviétique puis l'avènement des régimes fascistes ont fait prévaloir les clivages politiques et idéologiques pendant l'entre-deux-guerres, coupure qui perdurera quarante ans après la Seconde Guerre mondiale. Il faudra attendre la chute du mur de Berlin pour que les confluences l'emportent dans une Europe en proie à de nouveaux débats : l'avenir de l'Etat providence, avec les risques de remise en cause des acquis des travailleurs, ou les métamorphoses du droit de la famille. A l'heure où se pose avec acuité la question du degré souhaitable d'harmonisation dans l'Union européenne, cette perspective historique aide à réfléchir sur la diversité et la communauté des droits.

L'impossible code civil

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