Les personnels de santé dans les pays de l'OCDE - Comment répondre à la crise imminente ?

LesPrincipes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfertfournissent des lignes directrices sur l'application du« principe de pleine concurrence ». Ce principe est le consensus international en matière de prix de transfert, c'est-à-dire pour la valorisation aux fins fiscales des transactions internationales entre entreprises associées. Dans uneéconomie globale oùles entreprises multinationales (EMN) jouent un rôle essentiel, les prix de transfert sont un sujet prioritaire pour les administrations fiscales comme pour les contribuables. Les gouvernements doivent s'assurer que les profits imposables des EMN ne sont pas transférés artificiellement hors de leur juridiction et que les bases fiscales déclarées par les EMN dans leur pays reflètent l'activitééconomique qui y est entreprise. Pour les contribuables, il est essentiel de limiter les risques de double impositionéconomique qui peuvent résulter d'un différend entre deux pays sur la détermination de la rémunération de pleine concurrence de leurs transactions internationales avec des entreprises associées.

LesPrincipes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfertontétéapprouvés par le Conseil de l'OCDE dans leur version originale en 1995. Dans l'édition 2009, des modifications ontétéeffectuées au chapitre IV, principalement pour refléter l'adoption, dans la miseàjour 2008 duModèle de convention fiscale, d'un nouveau paragraphe 5 de l'article 25 traitant de l'arbitrage, ainsi que de changements apportés au Commentaire de l'article 25 sur les procédures amiables pour résoudre les différends fiscaux internationaux. Des référencesàdes bonnes pratiques identifiées dans le manuel en ligne pour des procédures amiables effectives (www.oecd.org/ctp/memap (Lien -> http://www.oecd.org/ctp/memap)) ontétéincluses. L'avant-propos et la préface ontégalementétémisàjour.

Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales

Le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales est l'enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d'échange de renseignements est mené par plus de 120 juridictions participant, sur un pied d'égalité, aux travaux du Forum mondial.Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l'examen par les pairs de la mise en oeuvre des standards en matière de transparence et d'échange de renseignements en matière fiscale. Ces standards sont essentiellement reflétés dans le Modèle d'accord d'échange de renseignements en matière fiscale et ses commentaires publiés en 2002 par l'OCDE et dans l'article 26 du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l'OCDE et ses commentaires, tels que mis à jour en 2004. Cesstandards ont aussi été repris dans le Modèle de convention fiscale des Nations Unies.

Maroc, rapport d'examen par les pairs,  phase 1 cadre légal et réglementaire ; forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales

Les principes du développement durable jouent un rôle essentiel pour faire fonctionner l'aide au développement au niveau des politiques, projets et programmes.

En réponse à l'appel de la Déclaration de Paris de ''. développer et mettre en ouvre des approches communes pour 'l'Évaluation Environnementale Stratégique' aux niveaux sectoriel et national' entre les donateurs et les partenaires, le guide sur l'application de l'évaluation environnementale stratégique a été approuvé en 2006 par les membres du Comité d'aide au développement de l'OCDE,  des représentants des pays en développement qui bénéficient d'une aide, le Programme des Nations Unies pour le développement, le Programme des Nations Unies pour l'environnement, la Banque mondiale et de nombreux autres organismes. Depuis lors, de plus en plus de pays à tous les stades du développement disposent de lois ou de règlements prescrivant l'application de l'Évaluation Environnementale Stratégique (EES) et un nombre conséquent de pays le considèrent comme faisant partie de leurs instruments politiques. Cela crée des opportunités uniques pour améliorer l'élaboration et la planification des politiques en intégrant dans la prise des décisions de haut niveau des considérations environnementales et en créant de nouveaux mécanismes  pour établir un consensus sur les priorités de développement à l'intérieur des gouvernements et entre gouvernements et sociétés.  

De nombreux organismes de coopération pour le Développement et leurs partenaires ont déjà réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en ouvre de l'EES. Ce rapport présente les neuf études de cas les plus intéressantes sur l'EES en cours, sélectionnées parmi un total de 100 études de cas.

Ces neuf études de cas montrent que l'EES peut :

. Préserver les ressources environnementales pour réduire durablement la pauvreté et favoriser le développement;

. Développer la capacité d'engagement de la population dans la prise de décision;

.Éviter les erreurs coûteuses  en alertant les pouvoirs publics sur les solutions de développement potentiellement non durables à un stade précoce du processus décisionnel;

. Accélérer la mise en ouvre des projets et des programmes;

. Faciliter la coopération en matière de ressources environnementales communes et contribuer à la prévention des conflits.

L'évaluation environnementale stratégique dans la coopération  pour le développement - Panorama des expériences récentes

Bien que la mesure de la performance des gouvernements soit reconnue depuis longtemps comme ayant un rôle important à jouer pour accroître l'efficacité et l'efficience du secteur public, la récente crise économique et les contraintes fiscales grandissantes dans plusieurs pays membres augmentent la nécessité de développer des indicateurs robustes pour accompagner les prises de décisions des gouvernements.
Le Panorama des administrations publiques 2013, jette un regard plus spécifique à la confiance des citoyens envers leurs gouvernements dans le chapitre d'ouverture et fourni ensuite aux lecteurs un vaste éventail d'indicateurs qui couvrent :
La gouvernance stratégique Les finances et l'économie publiques Les pratiques et les procédures budgétaires L'emploi et la rémunération dans le secteur public Les femmes dans la fonction publique Les marchés publics Une administration ouverte et inclusive Au service des citoyens : Accessibilité et qualité des services publics

Panorama des administrations publiques (édition 2013)

How can student assessment, teacher appraisal, school evaluation and system evaluation bring about real gains in performance across a country’s school system? This review report for the Netherlands provides, from an international perspective, an independent analysis of major issues facing the Dutch evaluation and assessment framework in education, current policy initiatives and possible future approaches. This series forms part of the OECD Review on Evaluation and Assessment Frameworks for Improving School Outcomes.

OECD Reviews of evaluation and assessment in education : Netherlands 2014

The Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes is the multilateral framework within which work in the area of tax transparency and exchange of information is carried out by over 120 jurisdictions which participate in the work of the Global Forum on an equal footing.
The Global Forum is charged with in-depth monitoring and peer review of the implementation of the standards of transparency and exchange of information for tax purposes. These standards are primarily reflected in the 2002 OECD Model Agreement on Exchange of Information on Tax Matters and its commentary, and in Article 26 of the OECD Model Tax Convention on Income and on Capital and its commentary as updated in 2004, which has been incorporated in the UN Model Tax Convention.
The standards provide for international exchange on request of foreseeably relevant information for the administration or enforcement of the domestic tax laws of a requesting party. "Fishing expeditions" are not authorised, but all foreseeably relevant information must be provided, including bank information and information held by fiduciaries, regardless of the existence of a domestic tax interest or the application of a dual criminality standard.
All members of the Global Forum, as well as jurisdictions identified by the Global Forum as relevant to its work, are being reviewed. This process is undertaken in two phases. Phase 1 reviews assess the quality of a jurisdiction's legal and regulatory framework for the exchange of information, while Phase 2 reviews look at the practical implementation of that framework. Some Global Forum members are undergoing combined - Phase 1 plus Phase 2 - reviews. The ultimate goal is to help jurisdictions to effectively implement the international standards of transparency and exchange of information for tax purposes.

Senegal, peer review report phase 1 legal and regulatory framework ; global forum on transparency and exchange of information for tax purposes (édition 2015)

Austerity drives are leading governments to reduce operational cuts through the wage bill and staffing levels. A big lesson from past experience suggests that when pay cuts and freezes are necessary, it is essential to assess the savings relative to the costs - the loss of institutional knowledge if key contributors retire or resign, the time lost by managers and employees who have to deal with the issues related to vacancies and reorganizations, the lost productivity while people acquire new skills and learn new jobs, and the falloff in performance among employees who become discouraged or unsatisfied. This assessment does not appear to have taken place in the current crisis. 

This report argues that any new approaches to public sector pay must help to: enhance external competitiveness of salaries; promote internal equity throughout the public sector; reflect the values of public organisations; and align compensation with government's core strategic objectives. It calls for a recognition of the supply and demand for specific expertise.

Public Sector Compensation in Times of Austerity

This report provides a systematic review and empirical evidence related to the experiences of middle-income countries and economies participating in the Programme for International Student Assessment (PISA), 2000 to 2015. PISA is a triennial survey that aims to evaluate education systems worldwide by testing the skills and knowledge of 15-year-old students. To date, students representing more than 70 countries and economies have participated in the assessment, including 44 middle-income countries, many of which are developing countries receiving foreign aid. This report provides answers to six important questions about these middle-income countries and their experiences of participating in PISA : What is the extent of developing country participation in PISA and other international learning assessments ? Why do these countries join PISA ? What are the financial, technical, and cultural challenges for their participation in PISA ? What impact has participation had on their national assessment capacity ? How have PISA results influenced their national policy discussions ? And what does PISA data tell us about education in these countries and the policies and practices that influence student performance ?

Les personnels de santé dans les pays de l'OCDE - Comment répondre à la crise imminente ?

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