L'ouvrage traite de toutes les questions, historiques ou plus actuelles, liées à la Constitution française : l'écriture de la Constitution (modes d'élaboration, procédés de révision), a forme et le contenu d'une Constitution, et enfin la supériorité de la Constitution sur les autres textes législatifs (primauté, mécanismes de protection).

La constitution (3e édition)

Dans le cadre de la " nouvelle décentralisation ", dès lors que l'Etat transfère de nouvelles compétences aux pouvoirs locaux sans pour autant délimiter le domaine d'intervention de chacun, les relations entre collectivités territoriales sont appelées à se développer. L'acte II de la décentralisation, issu notamment de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, ouvre de nouvelles perspectives de transformation de l'administration locale. D'ores et déjà, de nombreux problèmes pratiques et théoriques se posent. La consécration de la notion de collectivité " chef de file ", par exemple, conduira-t-elle à la résurgence d'une farine de tutelle '? Quels doivent être les Supports juridiques des relations entre collectivités territoriales ? Quels sont les enjeux transnationaux, voire européens de la question ? Le développement de la coopération entre collectivités doit-il s'accompagner de nouvelles formes de relations financières ? Qu'en est-il des transferts de biens ? Quel doit être le rôle de l'Etat dans les nouveaux rapports qui s'établissent entre les collectivités territoriales ? Sans prétendre à l'exhaustivité, cet ouvrage collectif ouvre de nouvelles pistes de réflexion, et tente de mieux évaluer le présent et l'avenir des relations entre collectivités territoriales.

Les relations entre collectivités territoriales

Si l'Autriche et la France sont dotées de traditions culturelles et juridiques différentes, les problèmes constitutionnels qu'elles rencontrent peuvent toutefois se rejoindre et se comparer. Les contributions ici réunies s'intéressent à la question des études d'impacts, des relations entre le droit international et le droit national ou du concept d'Etat de droit dans le droit de l'Union européenne.

La recherche en droit constitutionnel comparé

Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), Les Annales de droit constitutionnel 2012 regroupent en un seul ouvrage : des sujets d'examen donnés dans une vingtaine d'universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes de droit constitutionnel ; des conseils méthodologiques : exposé des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu examens ou des concours. Complément nécessaire du manuel et des cours oraux dispensés, Les Annales sont un outil de révision indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites.

Droit constitutionnel 2012 - Méthodologie & sujets corrigés

Cet ouvrage a pour ambition de faire comprendre, du point de vue juridique, l'importance et la place des collectivites territoriales au sein de l'Etat.Cette place a ete durablement modifiee suite aux lois de decentralisation de 1982 et, dans cette 4e edition, l'auteur se penche sur les elements les plus recents en la matiere notamment la reforme de l'ete 2010 dont les 3 principaux objectifs sont: 1. Simplification de l'architecture territoriale avec le regroupement des collectivites territoriales autour de deux poles: - un pole departements-region (a partir de 2014, les memes elus siegeront a la fois au conseil general et au conseil regional: les conseillers territoriaux seront environ 3000 contre 6000 conseillers generaux et regionaux aujourd'hui) .- un pole communes-intercommunalite.2. Renforcement la democratie locale.3. Adaptation de l'organisation territoriale aux defis de notre temps (ex.: creation des metropoles de plus de 450 000 habitants).

Les collectivités territoriales en France

Les Annuels du Droit réunissent, en un seul ouvrage, une synthèse de l'actualité juridique de l'année écoulée et des annales corrigées accompagnées de conseils méthodologiques pour réussir les épreuves écrites. L'actualité du droit constitutionnel en 2003 :
- l'essentiel de l'actualité du droit constitutionnel à travers les grandes revues juridiques : l'Actualité juridique Droit administratif (AJDA), la Revue française de droit administratif (RFDA) et le Recueil Dalloz.
- les principales réformes législatives et les grandes décisions de jurisprudence de l'année commentées.
Un ouvrage de méthodologie et d'entraînement aux épreuves :
- la méthodologie de la dissertation, du commentaire d'arrêt ou de texte, de l'étude de cas en droit constitutionnel.
- une dizaine de sujets réellement donnés dans diverses universités françaises au cours des sessions d'examen de l'année universitaire 2002-2003.

Droit constitutionnel et institutions politiques

La longévité exceptionnelle des institutions mises en place par le général de Gaulle tient à ce qu’elles ont su évoluer ; en effet, au- delà des transformations du texte constitutionnel lui-même, la Ve République a montré sa capacité d’adaptation à des contextes politiques très divers (alternance de 1981, périodes de cohabitation, nouvelles alternances en 2011-2012). Aujourd’hui, malgré les diagnostics récurrents de « crise de la démocratie », les grands équilibres du régime, qui ont assuré la stabilité gouvernementale (rôle du Président, « parlementarisme rationalisé »...), ne font guère débat. Ce recueil de « Notices » propose un regard juridique sur la Ve République, mais aussi une vision d’ensemble sur plus de cinquante ans de pratique institutionnelle. L’histoire et la science politique éclairent les institutions et la vie politique françaises, tant au niveau national que local, de 1958 à 2012.L’héritage institutionnelLes constitutions françaises de 1789 à 1958 (Michel Verpeaux)La Ve République est-elle bien née en 1958 ? (Bastien François)Les institutions de la Ve RépubliqueLe président de la République (Julie Benetti)Focus: La cohabitation (Julie Benetti)Le gouvernement (Maryvonne Bonnard)Focus: Les autorités administratives indépendantes (Maryvonne Bonnard)Le travail gouvernemental, structures et procédures (Henri Oberdorff)L’institution parlementaire (Maryvonne Bonnard)La fonction parlementaire (Christine Rimbault)Focus : Le Parlement et l’évaluation des politiques publiques (Christine Rimbault)Le Conseil constitutionnel ou la juridiction constitutionnelle (Michel Verpeaux)Le pouvoir juridictionnel (Thierry Renoux)Les institutions locales et la décentralisation (Nicolas Kada)La dimension européenne (Christian Lequesne)Élections et vie politique de 1958 à nos joursLa vie politique de 1958 à 1981 : stabilité et bipolarisation (Mathias Bernard)La vie politique depuis 1981 : crises et alternances (Mathias Bernard)Les comportements électoraux (Patrick Lehingue)Focus : Le corps électoral (Patrick Lehingue)Les sondages (Patrick Lehingue)Crise ou mutation des partis politiques ? (Rémi Lefebvre)Focus : Le financement de la vie politique (Eric Phélippeau)La présidentialisation des partis politiques (Rémi Lefebvre)Les carrières politiques (Michel Offerlé)Les syndicats et la démocratie sociale (Karel Yon)Focus : Les manifestations et autres modes d'action politique (Karel Yon)Médias et vie politique (Fabienne Greffet)Focus : La communication politique (Christian Le Bart)Vie politique locale et territoires politiques (Christian Le Bart)Crises de la représentation et transformations de la démocratie française (Eric Phélippeau)Focus : Le populisme (Laurent Bouvet)

Institutions et vie politique sous la Ve République

Les Annuels du Droit réunissent, en un seul ouvrage, une synthèse de l'actualité juridique de l'année écoulée et des annales corrigées accompagnées de conseils méthodologiques pour réussir les épreuves écrites. L'actualité du droit constitutionnel en 2002 :
- l'essentiel de l'actualité du droit constitutionnel à travers les grandes revues juridiques : le Recueil Dalloz, l'Actualité juridique Droit administratif (AJDA) et la Revue française de droit administratif (RFDA).
- Les principales réformes législatives et les grandes décisions de jurisprudence de l'année commentées.
Un ouvrage de méthodologie et d'entraînement aux épreuves :
- la méthodologie de la dissertation, du commentaire d'arrêt ou de texte, de l'étude de cas en droit constitutionnel.
- une dizaine de sujets réellement donnés dans diverses universités françaises au cours des sessions d'examen de l'année universitaire 2001-2002.

La constitution (3e édition)

Résumé

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