Cahier constitution Paris 1

les collectivités territoriales en france ont une longue histoire mais leur place au sein de l'etat a été profondément et durablement renforcée à partir de 1982 du
fait des " lois de décentralisation ".
 elles ont acquis une légitimité plus grande, des compétences plus étendues et des moyens d'action plus adaptés.  une nouvelle étape a été franchie avec la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation
décentralisée de la république qui se veut un acte ii de la décentralisation.  cette révision constitutionnelle a été poursuivie par plusieurs lois organiques et par une loi qui a, notamment, transféré des compétences nouvelles aux collectivités territoriales.
 le présent ouvrage prend acte de ces évolutions qui ne sont sans doute pas achevées.

Les collectivités territoriales en France (3e édition) (3e édition)

Dans un recueil unique sont réunis tous les documents constitutionnels et politiques afin d'en faciliter l'accès. Il permet un retour aux sources par la lecture directe des constitutions et des documents de la vie politique de la France et des pays étrangers.
Des liens et des extraits sont également proposés afin de permettre au lecteur d'optimiser sa recherche et une courte présentation retrace le contexte historique et politique de chaque texte.
L'ouvrage complète les manuels de droit constitutionnel et est un outil précieux pour cette discipline incontournable. Il est conçu à la fois à destination des étudiants de L1 et des constitutionnalistes auxquels il propose une étude du droit constitutionnel par les textes.

Droit constitutionnel et institutions politiques par les textes

L'histoire de la Côte-d'Or n'est pas celle de toute la Bourgogne. Elle en est un chapitre exemplaire. Plus que tout autre département de la région, la Côte-d'Or présente un modèle de développement industriel et commercial soumis aux contraintes rigoureuses de la concurrence interrégionale. François Caron, Philippe Jobert et Michel Verpeaux ont choisi deux sources, dont le caractère sériel garantissait l'exactitude et qui permettaient de saisir le processus de l'intérieur : les dossiers de faillite et les actes de création de sociétés. Grâce à elles, ils ont pu décrire des comportements d'entrepreneurs.

Études d'histoire économique au XIXe siècle en Côte-d'Or

Cet ouvrage a pour ambition de faire comprendre, du point de vue juridique, l'importance et la place des collectivites territoriales au sein de l'Etat. Cette place a ete durablement modifiee depuis les lois de decentralisation de 1982 et, dans cette 5e edition, l'auteur se penche sur les elements les plus recents en la matiere notamment les recents amenagements pour la modernisation de l?action publique territoriale et d?affirmation des metropoles."

Les Collectivites Territoriales En France

Le contentieux constitutionnel est une discipline juridique récente en France, marquée par la naissance du Conseil constitutionnel, dans la Constitution de 1958. L'étude du Conseil constitutionnel permet de comprendre que la Constitution s'impose à tous les actes juridiques mais aussi que d'autres juridictions pratiquent, à leur manière, le contentieux constitutionnel. L'introduction de la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) depuis 2010 a, en outre, renforcé le rôle de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, en tant que juridictions de renvoi de ces questions au Conseil constitutionnel. Le succès de cette procédure, publique et contradictoire, illustre la transformation progressive du Conseil constitutionnel en une véritable juridiction constitutionnelle. L'étude des juridictions constitutionnelles nécessite donc de s'intéresser principalement au Conseil constitutionnel. Les objets du contentieux constitutionnel qu'il est possible d'observer correspondent aux attributions que la Constitution lui a confiées mais qu'il a su élargir. Pour autant, le rappel du rôle que les juridictions qualifiées d'ordinaires pour les distinguer du Conseil constitutionnel, sera opéré à chaque fois qu'il sera nécessaire afin de bien marquer que le respect de la Constitution est l'affaire de tous les acteurs de la vie juridique. Ce Mémento s'adresse principalement aux étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse actualisée et pédagogique, et plus généralement à tous ceux qui souhaitent appréhender les enjeux de la matière.

Contentieux constitutionnel

Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit constitutionnel 2019 regroupent en un seul ouvrage :
- des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit constitutionnel ;
- des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.
Complément nécessaire du manuel et des cours oraux dispensés, les Annales du droit sont un outil de révision indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites.

Droit constitutionnel ; méthodologie & sujets corrigés (édition 2019)

L'expérience montre que les notions des matières autres que celles de spécialité ne sont pas toujours pleinement maîtrisées. Les juristes négligent trop l'économie, les économistes ne sont pas assez familiers avec les questions politiques, etc. ; beaucoup pêchent par trop d'ignorance en histoire (des faits et des idées).
Voilà pourquoi il a paru indispensable de proposer un dictionnaire rassemblant des notions aussi bien politiques que juridiques, économiques que sociales. Cet ouvrage permettra donc au lecteur de revoir des questions déjà étudiées ou d'aborder sereinement de nouveaux concepts. Cependant, les notices proposées ici ne sont pas de simples synthèses des connaissances. Un grand nombre d'entre elles proposent des analyses novatrices, en particulier sur des termes peu étudiés (comme l'impérialisme), ainsi que sur des matières et des domaines de recherche nouveaux (comme le droit administratif comparé ou le droit des religions).
Ouvrage publié sous la direction de Guillaume Bernard, maître de conférences à l'ICES et Sciences Po Paris, Jean-Pierre Deschodt, directeur du département d'histoire de l'ICES, et Michel Verpeaux, professeur à l'Université de Paris I.

Dictionnaire de la politique et de l'administration

Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit constitutionnel 2021 regroupent en un seul ouvrage : - des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit constitutionnel ; - des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.

Droit constitutionnel - Méthodologie & sujets corrigés

Cet ouvrage a pour ambition de faire comprendre, du point de vue juridique, l'importance et la place des collectivités territoriales au sein de l'Etat. Cette place a été durablement modifiée depuis les lois de décentralisation de 1982 et, dans cette 5e édition, l'auteur se penche sur les éléments les plus récents en la matière notamment les récents aménagements pour la modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

Les collectivités territoriales en France (5e édition)

Le Code civil et la Constitution constituent deux piliers fondamentaux de notre droit.
L'un fête son bicentenaire, mais a connu de nombreuses évolutions dans son contenu. L'autre est plus récente, mais puise ses fondements dans notre histoire. Ils étaient faits pour se rencontrer, lors de la journée d'études du 25 mars 2004 organisée par l'Association française des constitutionnalistes à l'Assemblée nationale. Si le Code civil n'est pas constitutionnalisé, il contribue d élargir la notion de Constitution et celle-ci peut consacrer des principes venus du Code civil.
En France, comme dans d'autres pays, la rencontre du droit civil et de la Constitution suscite des recherches et des réflexions. Les exposés et débats du 25 mars 2004 ouvrent de nouvelles perspectives.

Code civil et constitution(s)

Droit constitutionnel français

Cet ouvrage a pour ambition de faire comprendre, du point de vue juridique, l'importance et la place des collectivites territoriales au sein de l'Etat.Cette place a ete durablement modifiee suite aux lois de decentralisation de 1982 et, dans cette 4e edition, l'auteur se penche sur les elements les plus recents en la matiere notamment la reforme de l'ete 2010 dont les 3 principaux objectifs sont: 1. Simplification de l'architecture territoriale avec le regroupement des collectivites territoriales autour de deux poles: - un pole departements-region (a partir de 2014, les memes elus siegeront a la fois au conseil general et au conseil regional: les conseillers territoriaux seront environ 3000 contre 6000 conseillers generaux et regionaux aujourd'hui) .- un pole communes-intercommunalite.2. Renforcement la democratie locale.3. Adaptation de l'organisation territoriale aux defis de notre temps (ex.: creation des metropoles de plus de 450 000 habitants).

Les collectivités territoriales en France

Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (Licence en droit, IEP, etc.), les Annales de droit constitutionnel 2015 regroupent en un seul ouvrage : des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit constitutionnel . Des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours. Complément nécessaire du manuel et des cours oraux dispensés, les Annales sont un outil de révision indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites.

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