Les collectivités territoriales en France

Michel Verpeaux

Publié par Dalloz, le 20 avril 2011

Résumé

Cet ouvrage a pour ambition de faire comprendre, du point de vue juridique, l'importance et la place des collectivites territoriales au sein de l'Etat.Cette place a ete durablement modifiee suite aux lois de decentralisation de 1982 et, dans cette 4e edition, l'auteur se penche sur les elements les plus recents en la matiere notamment la reforme de l'ete 2010 dont les 3 principaux objectifs sont: 1. Simplification de l'architecture territoriale avec le regroupement des collectivites territoriales autour de deux poles: - un pole departements-region (a partir de 2014, les memes elus siegeront a la fois au conseil general et au conseil regional: les conseillers territoriaux seront environ 3000 contre 6000 conseillers generaux et regionaux aujourd'hui) .- un pole communes-intercommunalite.2. Renforcement la democratie locale.3. Adaptation de l'organisation territoriale aux defis de notre temps (ex.: creation des metropoles de plus de 450 000 habitants).